Une nouvelle Commission permanente qui porte le développement de la Réunion et agit pour la qualité de la vie de ses habitants

REGION Réunion - 16/07/2019 15:00:00

La Commission Permanente du Conseil Régional s'est réunie ce mardi 16 juillet à l'Hôtel de Région Pierre Lagourgue sous la présidence de Didier ROBERT. Les conseillers régionaux ont examiné et voté plus d'une quarantaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la culture, de la formation, de l'économie, du développement durable....

Les engagements votés lors de la Commission permanente du 16 juillet 2019 :
> plus de 7 millions d'euros en faveur de la jeunesse réunionnaise (formation professionnelle, éducation, apprentissage...)
> plus de 2,3 millions d'euros pour soutenir le tissu économique local (économie, tourisme, numérique...)
> plus de 3 millions d'euros en faveur du développement durable, des énergies renouvelables, de
la biodiversité...)
> près de 400 000 euros pour soutenir les associations culturelles réunionnaises > plus de 1,1 millions d'euros pour l'égalité des chances (santé, numérique, emplois verts....)


L'ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE ET DE L'EMPLOI DES RÉUNIONNAIS
Les aides aux entreprises, le soutien aux filières touristique, sportive, culturelle, la recherche,permettent une véritable dynamique pour l'activité et l'emploi. À ce titre, la collectivité représente n acteur majeur de la commande publique. Rappelons qu'à travers son programme, la Région porte 1/3 de la commande publique locale. L'accès à l'emploi passe aussi par la formation, la Région accompagne chaque année les centres, organismes ou encore associations pour la mise en oeuvre de programmes de formations afin que chaque Réunionnais puisse disposer des clés pour réussir, s'insérer professionnellement et s'épanouir.
ÉducationUne enveloppe de 42 600 euros a été attribué à l'Institut Régional de Management en Santé Océan Indien
(IRMS-OI) au titre de l'année scolaire 2019-2020, dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle
signée en 2018 entre l'ARS-OI, l'Université de La Réunion, le CHU de La Réunion et la Région Réunion.
Au titre de l'année 2019, la Commission a approuvé le versement d'une subvention à :
- l'École Supérieure d'Art de La Réunion (ESA Réunion), à hauteur de 1 380 562euros ;
- l'Université de La Réunion en faveur de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) pour le programme
d'actions du projet « chantier-école NRL » à hauteur de 4 800euros ;
- l'Université de La Réunion pour l'organisation du colloque « dangerosité et droits fondamentaux » pour un
montant de 3 000euros.

Formation
Les élus de la Commission ont pris acte de :
- la programmation au FSE du Programme Apprentissage Agricole 2018 du CFA Agricole de Saint Paul ;
- la programmation au FSE du « Programme de formations Intra-entreprise 2017 », à hauteur de 571 756euros,
porté par La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion.
Afin de favoriser l'excellence universitaire et la réussite des étudiants, La Région Réunion met en oeuvre des dispositifs autour de l'égalité des chances pour la condition étudiante et l'excellence en matière de recherche sur le territoire. La Commission a validé le plan de financement du dispositif « Allocation Régionales de Recherche de Doctorat - session 2017 » porté par la Collectivité régionale à hauteur de 414 720euros. Il s'inscrit dans l'OT 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation du Programme Opérationnel Européen 2014 - 2020 (FEDER).

Culture
Au titre de l'année 2019, les conseillers régionaux ont approuvé le versement d'une subvention de :
> 288 304 euros à 42 associations du secteur théâtre, danse, arts du cirque et de la rue ;
> 34 232 euros aux 7 lauréats des bourses de recherche artistique en mobilité ;
> 10 000euros à l'Institut Français pour le financement d'un appel à projets ;
> 17 070euros à la Commune de Trois-Bassins et à 2 artistes Mathilde NERI et Chloé ROBERT pour le financement de leurs projets ;
> 23 500euros à 9 associations du secteur culturel en Cultures Régionales
> 25 000euros à l'association Historun, Jérôme Sabatier, l'association Taranaka Andriana Ambohimanga de
Madagascar et La Réunion (TAAM REU) et l'association Génération Partage. La collectivité régionale
apporte son soutien aux acteurs qui oeuvrent à la préservation, la restauration, la transmission et à la
valorisation du patrimoine culturel qu'il soit matériel ou immatériel.

Audiovisuel
C'est une enveloppe de qui est attribuée à la société Fulldawa pour la production de 5 courtsmétrages
à La Réunion pour la prochaine édition de la prestigieuse collection ADAMI qui sera projetée au festival de Cannes 2020. Le projet de tourner les cinq prochains courts-métrages de la collection Adami 2020 à La Réunion est une véritable opportunité pour la filière cinématographique locale qui se situe actuellement dans une phase de création très dynamique marquée par la présence de nombreux talents tant au niveau technique que de l'interprétation.
10 000 euros sont attribués à l'association coeur vert pour la réalisation d'un reportage documentaire dans le cadre du premier festival du film au féminin.

Économie
La Commission a voté le versement d'une subvention régionale d'un montant maximal de 25 000 euros au pôle
de compétitivité Qualitropic pour le financement d'une prestation de conseil et études afin de lui permettre
d'accélérer son développement vers les outre-mers français. Les conseillers régionaux ont approuvé la création d'un dispositif de soutien financier à l'internationalisation des entreprises réunionnaises pour un montant de 50 000euros. Objectif : financer les frais relatifs aux missions d'affaires individuelles axées sur les marchés extérieurs au territoire réunionnais au titre de l'année 2019.

Une enveloppe de 93 809euros est attribuée à la SAS AQUA AUSTRAL pour la construction d'une ferme d'élevage d'esturgeons dans le cadre d'une diversification agricole. Le projet envisagé concerne la création d'un élevage de 80 tonnes de stock d'esturgeons pour la production d'une tonne de caviar d'ici 2024. Une enveloppe de 114 062euros est attribuée à la SARL La Pêcherie pour l'aménagement d'une usine de transformation de poissons et de son point de vente pour une valorisation des produits transformés. La Commission a approuvé la demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion, pour :
- le financement de son programme d'actions 2019, à hauteur de 1 150 000euros. Objectif : renforcer
l'accompagnement des porteurs de projet en vue d'améliorer la performance des entreprises du secteur des
métiers,
- l'attribution d'une subvention régionale et européenne d'un montant maximal de 750 000euros (FEDER :
600000euros ; RÉGION : 150000euros) au titre de la fiche action 3.15 « Structuration de filières » du PO FEDER2014-2020 pour la réalisation de son programme d'actions 2019.
Fonds européens
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe globale de :
> 38 521euros est versée à l'entreprise TECHER MICKAEL pour la création d'une unité artisanale de
boulangerie à la Plaine des Palmistes. Ce projet s'inscrit dans l'Axe 3 du Programme Opérationnel Européen
2014-2020 qui vise l'amélioration de la compétitivité des entreprises.
> 374 218euros en faveur de
- la SAS EXID pour la numérisation de bâtiments 3D et conception de maquette BIM ;
- l'entreprise ROBERT pour l'acquisition d'équipements pour le traitement, la valorisation et le recyclage des dchets liés au BTP et aux travaux publics ;
- la SARL INNOV CARRELAGE pour l'acquisition d'équipements de production dans le cadre du
développement d'une activité de carrelage à Saint-Pierre.

Soutien aux associations
Les conseillers régionaux ont approuvé le versement d'une aide de 30 000 euros à destination de l'association
REU.SIT (REUnion SITuation) pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2019. Cette dernière
porte un dispositif de couveuse d'entreprises généraliste qui permet de professionnaliser les porteurs de
projet tout en les mettant en situation réelle d'activité. La couveuse est un lieu d'apprentissage collectif qui permet à des créateurs d'entreprises de tester leur projet en bénéficiant de conseils et de formations, afin de devenir autonomes.

Coopération régionale
La Commission a approuvé la demande de la CCIR pour l'organisation du Forum Économique des Îles de
l'Océan Indien (FEIOI). Objectif : soutenir le développement des échanges économiques dans la zone océan
Indien dans le cadre de la priorité d'investissement 3d « soutenir la capacité des PME à croître sur les
marchés régionaux et internationaux et à s'engager dans les processus d'innovation ». Le montant global de
la subvention s'élève à 294 603euros.
Les conseillers régionaux ont pris acte des réajustements apportés au dispositif régional de coopération
dans l'océan Indien et approuvé les modalités de mise en oeuvre de l'appel à projets 2019. Un montant de
10 000 euros est alloué à la publicité de cet appel à projets.

L'ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN ET LE POUVOIR D'ACHAT DES RÉUNIONNAIS
La Région Réunion oeuvre à différents niveaux pour améliorer le quotidien des Réunionnais. Logements collectifs, aménagements des espaces publics, formation, mobilité... comptent parmi les champs d'intervention qui permettent à la Région de participer à améliorer les conditions de vie des Réunionnais et leur pouvoir d'achat.

Éducation
Les conseillers régionaux ont voté la reconduction du dispositif « Aide aux manuels scolaires » pour un
montant de 3 800 000 euros au titre de sa mise en oeuvre pour la session 2019-2020. Bien que les manuels
scolaires relèvent par nature de la compétence de l'État, la Région Réunion mène une politique volontariste
visant à alléger la charge financière des familles pour la location ou l'achat de manuels scolaires. Une enveloppe globale de 131 638 euros est accordée à 5 lycées privés sous contrat d'association, au titre de
l'exercice 2019 (La Salle Saint-Charles, Cluny de Sainte-Suzanne, Levavasseur, François Xavier, Maison
Blanche) pour le financement d'équipements.

C'est un financement global de 1 700 000 euros qui a été approuvé par les conseillers régionaux pour engager
les travaux de maintenance et de réparations sur les lycées Patu de Rosemont, Amiral Bouvet, Paul Moreau,
Nelson Mandela, Marie Curie, Bel Air et leurs équipements sportifs.

Santé
Les conseillers régionaux ont voté une aide exceptionnelle de 13 000euros en faveur de l'Association Run
Odysséa pour soutenir l'accompagnement des personnes atteintes du cancer du sein.

Recherche et innovation
La Commission a validé la demande de financement du GIP CYROI concernant le projet « Dossier DCE 2
- aménagement du GIP CYROI » qui s'inscrit dans l'OT 1 - Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation du Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020 et la fiche action « 1.01
- Soutenir les infrastructures liées à la recherche, au développement technologique et à l'innovation RDI Objectif : soutenir les initiatives des acteurs locaux qui proposeront ou contribueront à des projets innovants de valorisation économique de la biodiversité tropicale. Le montant de la subvention s'élève à 111 387 euros.

Les demandes de subvention de l'Université de La Réunion et du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) relatives au projet « RenovRisk-Transferts » ont été approuvées pour un montant global de 578 258 euros (FEDER) et une contrepartie nationale Région de 72 282 euros.

Audiovisuel
La Commission a approuvé le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt du dispositif « Cinéclubs
» et la publication de l'appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner la structure qui sera en charge
de l'animation de ce dispositif qui vise à restaurer la tradition des ciné-clubs dans les lycées.

Économie
Suite au mouvement des Gilets Jaunes en novembre 2018, le Président du Conseil Régional a impulsé 3
orientations fortes dans la mise en oeuvre du budget 2019. Trois axes sont privilégiés au travers des 7 piliers de la mandature :
- une proximité accrue entre la Collectivité et les ménages ainsi que les opérateurs économiques,
- plus de la transparence dans les décisions économiques en vue d'une meilleure prise en considération des
enjeux économiques de moyen et long terme du département
- consolider et allouer davantage de pouvoir d'achat à la population réunionnaise.

Ainsi, la Commission a voté le nouveau format du cadre d'intervention du dispositif « Gazole Professionnel »
et l'engagement d'une enveloppe complémentaire de 500 000euros pour les dossiers éligibles en 2018.

Gestion du risque requin
Les conseillers régionaux ont attribué 500 000euros à la Ligue Réunionnaise de Surf pour le déploiement du
dispositif Vigies Requins Renforcées en 2019. Le dispositif VVR est à ce jour l'action opérationnelle la plus
aboutie en termes de gestion du risque requin. Il fait l'unanimité auprès des acteurs engagés (écologistes,
associations des usagers de la mer, du MEDEF, de l'IRT, de la RNMR, des commerçants et même des usagers car a ligne de conduite adoptée par la ligue se veut non seulement opérationnelle mais également fiable, durable, respectueuse de l'environnement et réaliste sur le plan économique.

Environnement
La Commission a approuvé l'attribution d'une subvention de :

> 90 000euros à l'Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) pour la réalisation de son programme 2019
visant à fournir à la Région des données de diffusion des observations et connaissances acquises par
l'Observatoire Volcanologique du Piton de la Fournaise sur le processus volcanique et sismique pouvant
servir à la diffusion vers le grand public, par le biais de la Cité du Volcan et l'IRT, la prévention des risques volcaniques et magmatiques, ou à l'aménagement du territoire.
> 200 000 euros pour le financement du projet européen LIFE+ « Biodiversité » BIODIV'OM : « Protégeons la
biodiversité menacée dans les outre-mer français », porté par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et la
Société d'Eudes Ornithologiques de La Réunion (SEOR), en partenariat avec le Parc National de La Réunion.

C'est une enveloppe globale de 469 564euros qui est attribuée à l'Institut de Recherche pour le Développement
(IRD) pour son projet Le Patrimoine Récifal de l'océan Indien entre nos mains (PAREO). Ce projet s'inscrit
dans l'Objectif Thématique (OT6) « Protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des
ressources » et la Fiche Action 7.1 « Mise en réseau et actions conjointes de valorisation et de préservation
de l'environnement et de la biodiversité dans les pays de la COI (Transfrontalier)».

La Commission a voté le renouvellement de 9 chantiers Emplois Verts d'une durée de 12 mois correspondant à un effectif total de 122 personnes, soit 112 contrats PEC (parcours emploi compétence) et 10 encadrants pour un montant de 1 113 052euros. Pour rappel, la Région Réunion a mis en oeuvre, avec la participation de l'État, le dispositif Emplois Verts à destination du secteur associatif dans le double objectif de proposer au public éloigné de l'emploi une activité salariée à des fins de protection et de valorisation du milieu naturel.


Énergies renouvelables
Les conseillers régionaux ont voté l'évolution du dispositif Écosolidaire et une enveloppe de 2 272 500 euros
pour sa mise en oeuvre, avec un cofinancement du FEDER sur cette opération au titre de la Fiche Action 4-
04 « Production d'eau chaude sanitaire en faveur de personnes en difficultés économiques ou sociales à
partir d'énergie solaire du POE FEDER 2014-2020. Sont soumises à modification les conditions d'éligibilité
au dispositif notamment. Pour rappel, le dispositif Écosolidaire permet de subventionner l'acquisition de
chauffe-eau solaire par des foyers en situation de précarité.


Fonds européens
Une subvention FEDER de 879 820 euros est accordée au Département de La Réunion au titre d'un cofinancement de travaux de réhabilitation du collège Hippolyte Foucque à Sainte-Suzanne (rénovation thermique et extension). Cette opération relève de l'objectif thématique 4 « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs » du Programme Opérationnel Européen 2014-2020.

Numérique
Les conseillers régionaux ont voté le projet d'avenant à la Convention de Délégation de Service Public de
mise à disposition du réseau régional à haut débit Gazelle portant sur sa prolongation d'une année, et les
modalités juridiques, financières et techniques.

 












Kelly CHEUNG KIVAN YEUN


Chargée de communication- développement durable, écologie, économie circulaire


Direction de la communication




T | 0262 48 70 79


M | 0693 000 612







 

 


REGION Réunion

Huguette BELLO
Présidente de la Région Réunion



Hôtel Région Pierre LAGOURGUE
Avenue René Cassin Moufia
B.P 67190 - 97801 SAINT DENIS
Tél : 02 62 48 70 00

Pauline PARIS
Chargée de communication
T 0262 48 71 24

pauline.paris@cr-reunion.fr




La Réunion (auparavant île Bourbon ) est une région d’outre-mer au sein de la République Français. Géographiquement elle est une île de l’océan Indien en Afrique de l’Est, à l’est de Madagascar et 175 km (109 mi) au sud-ouest de l’île Maurice. En janvier 2020, elle comptait 859 959 habitants.

Comme en France, la langue officielle est Français. En outre, la majorité de la population de la région parle créole réunionnais.

Sur le plan administratif, la Réunion est l’une des 18 régions de France,avec le statut modifié de la région d’outre-mer, et une partie intégrante de la République avec le même statut que la France métropolitaine. La Réunion est une région ultrapériphérique de l’Union européenne et fait partie de la zone euro.


LA RÉGION, COMMENT ÇA MARCHE ?

En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. Quel est son fonctionnement?

La Présidente / le Président
Elu par les conseillers régionaux, le Président est le “chef» de l’exécutif régional; fixe les priorités de la politique régionale; préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Il est en outre responsable du budget régional.

L’Assemblée régionale
C’est le «parlement» de la Région. L’ensemble des élus y siège au moins une fois par trimestre pour décider des grandes orientations de la politique régionale. Le nombre d’élus varie d’une Région à l’autre en fonction de la taille du territoire et du nombre d’habitants. L’assemblée plénière vote notamment le budget.

La Commission permanente
Il s’agit d’une assemblée plus restreinte composée du président, de ses vice-présidents et d’un certain nombre de conseillers régionaux (selon les règlements intérieurs en vigueur dans chaque Région). Tous les groupes politiques y sont représentés, en fonction du verdict des urnes. La commission permanente se réunit chaque mois pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.

Les Commissions thématiques
Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des Commissions thématiques. Elles examinent les dossiers montés à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Composé de membres représentants des acteurs socioéconomiques de la Région tels que les entreprises, les syndicats, les chambres de commerce ou d’agriculture ou encore les ONG, le CESER donne son avis sur les grandes orientations de la politique régionale. S’il est obligatoirement saisi de certains dossiers comme la préparation du budget régional, le CESER peut être consulté par le Conseil régional pour n’importe quelle question relative à sa politique et peut même s’autosaisir pour tout sujet d’intérêt régional. Les avis du CESER offrent un éclairage complémentaire aux élus du conseil régional.

Les services administratifs
Les agents régionaux sont chargés de la préparation des dossiers et de l’application des décisions prises par les élus.

LA RÉGION, QUELLES COMPÉTENCES ?
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Voici une synthèse des compétences des Régions au 29 septembre 2016.

La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les Régions et les Départements. Cette disposition législative donnait aux collectivités un pouvoir d’initiative pour développer de nouvelles politiques, en dehors de leurs compétences obligatoires. Cette suppression doit améliorer l’efficience des politiques publiques, en limitant les cofinancements.

DES RÉGIONS PLUS FORTES

Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports inter-urbains.

Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015.

LES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DES RÉGIONS


Transports

Après une expérimentation démarrée en 1997, les Régions sont devenues autorités organisatrices des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER aux Régions. Depuis cette date, les Régions contractualisent avec SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services TER qu’elles ont préalablement définis.

Les Régions investissent pour acquérir des nouveaux trains modernes, confortables et accessibles. A travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions.

Par la loi NOTRe du 7 août 2015 et la plateforme Etat-Régions du 27 juin 2016, les Régions ont acquis de nouveaux leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport de plein exercice.

Le transfert des compétences des Départements à la Région en matière de transports interurbains et de transports scolaires est prévu en 2017. Les gares publiques routières du Département (hors Ile de France et métropole de Lyon) seront transférées à la région au 1er janvier 2017. Concernant les aérodromes, le transfert est de droit pour certains aérodromes relevant de la compétence de l’Etat. Enfin, 272 ports dont l’autorité portuaire est le département sont concernés par le transfert qui devra être effectif au plus tard au 1er janvier 2017.


Enseignement secondaire et supérieur

Depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. En 2016, les Régions consacrent 6,6 milliards d’euros à la politique éducative dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les récentes lois MAPTAM et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle de la Région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les Régions ont ainsi à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de s’articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET).


Formation professionnelle, apprentissage et alternance

Dès 1983 les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier.e, aide-soignant.e, ambulancier.e, sage-femme, masseur.euse-kinésithérapeute, assistant.e de service social, éducateur.trice spécialisé.e, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de l’ensemble de la compétence formation aux Régions:

mise en place du Service public régional de l’orientation
création d’un Service public régional de la formation professionnelle
possibilitéì pour les Régions de recourir aux habilitations
transfert aux Régions de la formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, illettrés.
Enfin, la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilitéì de délégation aux Régions de l’animation des opérateurs du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Cap emploi, PLIE…) , à l’exception de Pôle Emploi.


Développement économique, innovation

La Région doit présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Le SRDE-II définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.

La Région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.

La Région anime les pôles de compétitivité.


Aménagement du territoire et environnement

La Région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Celui-ci fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

Le SRADDET fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.

La Région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.

Les Régions volontaires pourront se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.


Gestion des programmes européens, agriculture

Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) depuis le 1er janvier 2014, les Régions ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation jusqu’en 2014, elles ont dorénavant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux.

Le renforcement des compétences des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, conjugué au transfert de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacre leur rôle de véritable pilote des politiques agriculture et de développement rural à l’échelon régional. Avec le transfert du FEADER, les Régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.

LES COMPÉTENCES PARTAGÉES AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS

Sport et Culture

Les Régions sont chargées de l’Inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversitéì culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences » comme dans la chaine du livre et le cinéma.

Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des Départements et des Communes”.

Depuis le 1er janvier 2016, les 17 centres de ressources d’expertise à la performance sportive (CREPS) sont transférés de l’Etat aux Régions.

Autres compétences partagées

Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme
Le logement
L’éducation populaire
La lutte contre la fracture numérique
La santé