L'association des maires ruraux de France présente des propositions concrètes pour un statut de l'élu « digne de ce nom »
L'association des maires ruraux de France présente publiquement ses propositions en faveur de la création d'un statut de l'élu.
Cette démarche s'inscrit en réaction aux annonces du Président de la République le jeudi 25 avril 2019. Lors des propos liminaires à la Conférence de presse organisée à l'issue du Grand Débat, le Président de la République a rappelé : « je crois aux élus de la République parce que l'élu a une légitimité, celle que lui procure l'élection », avant de déclarer « je veux conforter leur rôle par un statut digne de ce nom ».
Le lundi 29 avril, le Premier Ministre à l'issue du séminaire gouvernemental a précisé : « nous devrons également prévoir des dispositions faisant disparaitre - le président s'y est engagé - ce que les maires et les élus locaux connaissent bien, ce que nous appelons les irritants de la loi Notre, c'est à dire tous les sujets qui sont devenus des impossibilités ou des restrictions dans les libertés dans le fonctionnement quotidien ».
Enfin, le Ministre délégué aux collectivités territoriale a précisé ce mardi 30 avril : « je souhaite que tout ce qui relève du statut de l'élu [puisse] répondre à la crise de l'engagement [...] et je souhaite que tout cela soit clarifié avec les élections municipales pour avoir en 2020 un paysage stabilisé ».
Aussi, l'AMRF propose un ensemble de mesures qui doivent servir de base au projet de loi qui doit être débattu ou à l'enrichissement de la proposition de loi n°305 créant un statut de l'élu communal, déposée au Sénat le 12 février 2019.
La mise en place d'un statut de l'élu local attractif est en effet une urgence démocratique. L'organisation territoriale française en un maillage communal inédit est une originalité française issue de la révolution, qui doit être sauvegardée du fait de ses nombreux bienfaits, en termes de proximité avec les citoyens, de porosité aux problématiques qu'ils rencontrent, de lien social, etc.
À cette fin, il est urgent d'instaurer un véritable statut de l'élu local qui permette à tous les citoyens - sans distinction d'âge, de sexe, d'activité professionnelle - de candidater aux prochaines élections municipales, avec la garantie de pouvoir articuler son mandat électif avec une vie personnelle et professionnelle.
Dans une société atomisée, la fonction et le rôle de l'élu apparaissent aujourd'hui indispensables en matière de conciliation entre citoyens. L'élu et ses conseillers municipaux (dont il faudrait d'ailleurs faciliter le remboursement des frais occasionnés par les très nombreuses réunions auxquelles ils participent) sont non seulement les garants d'une bonne gestion des affaires du quotidien mais aussi les porteurs d'une vision partagée de l'avenir de leur commune. Cet engagement, qui est le socle de notre République et de la Démocratie doit aujourd'hui être reconnu et encouragé afin de faire vivre collectivement la citoyenneté à laquelle nombre d'habitants aspirent.
L'AMRF se tient à la disposition du législateur et du gouvernement pour faire prospérer et les convaincre de l'importance d'écouter l'expérience des élus locaux dans le débat qui s'ouvre en adoptant très vite des mesures favorables à l'engagement citoyen.
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