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Protection du personnel médical dans les conflits armés
Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Réunion du Conseil de sécurité en format Arria - 21 décembre 2018

Chers collègues, chers amis,

Je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement la Suède d'avoir pris l'initiative de cette Arria importante (...). Et je veux saisir cette occasion pour exprimer toute notre reconnaissance à la Suède, à travers son Ambassadeur et toute son équipe, pour le travail remarquable que vous avez réalisé au Conseil de sécurité (...).

Permettez-moi de saluer aussi, en ouverture de mon propos, l'action exceptionnelle des personnels médicaux, souvent locaux, qui portent secours aux malades et aux blessés dans des conditions très difficiles, bien souvent au péril de leur vie. Leur engagement nous oblige, et c'est pour cela que nous sommes réunis aujourd'hui.

Je souhaite pour commencer partager un constat alarmant avec vous.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : d'après l'OMS, il y a eu 583 attaques contre des infrastructures ou personnels médicaux depuis janvier 2018, entraînant 132 décès et 740 blessés. Je saisis cette occasion pour leur rendre hommage.

De la RCA au Yémen, en passant par le Soudan du Sud, la Syrie et l'Afghanistan, les attaques ciblées contre les infrastructures et les personnels médicaux se multiplient et la privation des soins est de plus en plus souvent utilisée comme une véritable arme de guerre.

Cette réalité est naturellement totalement inacceptable et me conduit à mon deuxième point : le respect du droit international humanitaire ne peut pas être considéré comme une option. C'est une obligation qui incombe à toutes les parties - et il est essentiel que nous utilisions chaque occasion pour marteler ce message.

Une étape cruciale a été franchie en 2016 avec l'adoption de la résolution 2286 du Conseil de sécurité, et la déclaration politique initiée par la France le 31 octobre 2017 pour en renforcer la mise en oeuvre. La France appelle solennellement l'ensemble des Etats membres à adhérer à cette déclaration politique et lui donner, ce faisant, la force maximale.

Ce qui fait défaut en effet aujourd'hui, ce ne sont pas les normes, c'est bien le respect de ces normes. C'est pourquoi un engagement politique aussi fort et convergent que possible des différents pays est si important.

A partir de là, je souhaiterais proposer quelques pistes d'action concrètes pour renforcer la protection du personnel médical :

i) D'abord, il faut une meilleure intégration de la protection des personnels médicaux dans les textes régissant les règles d'engagement : au titre du partage d'expérience, je souhaite vous donner quelques exemples d'actions que la France a mises en place. Dans les opérations militaires extérieures qu'elle conduit, la France s'attache à la protection des personnels médicaux dès la planification, en inscrivant les personnels des ONG dans une catégorie dite de « personnes déterminées à statut spécial ». Ce statut conféré par nos forces aux personnels médicaux et, plus largement, à leurs infrastructures, permet de faire usage de la force pour les protéger d'intentions et d'actes hostiles. Par ailleurs, la prise en compte par nos forces de « no strike lists » vise également à protéger les personnels médicaux ;

ii) Ensuite, il nous faut renforcer les actions de formation sur la question spécifique de la protection des infrastructures et du personnel médical. La France très engagée à ce sujet, à travers non seulement la formation de nos propres troupes naturellement, mais également de celles des pays avec lesquels nous coopérons, notamment les pays du Sahel. Nous reconnaissons le travail fait par des organisations comme Geneva Call en direction des groupes armés ;

iii) Je souhaite également évoquer l'usage des nouvelles technologies : les nouvelles technologies de l'information sont une source précieuse pour limiter l'exposition des personnels médicaux grâce à une meilleure identification des zones à risque. Je pense également aux techniques de construction des infrastructures de santé, qui permettent d'assurer des soins en toute sécurité et de résister à des attaques aériennes ou chimiques ;

iv) Enfin, la protection des personnels médicaux ne pourra pas être efficace sans lutte contre l'impunité : je rappelle que les attaques contre les installations et les personnels médicaux peuvent être constitutives de crimes de guerre. Il est indispensable que des enquêtes indépendantes et impartiales soient menées pour faire la lumière sur les circonstances de tout incident de cette nature. Cela implique de mieux documenter les attaques et de renforcer les capacités juridictionnelles nationales, à travers notamment la formation des magistrats. En tout état de cause, les auteurs des violations du droit international humanitaire doivent être poursuivis.
La France continuera à prendre toute sa part à ces efforts. Avec l'Allemagne - et je suis heureux de saluer ici mon collègue et ami allemand - nous ferons de la protection du personnel humanitaire et médical et, de manière générale, du respect du droit international humanitaire une priorité centrale de nos présidences successives et concertées du Conseil de sécurité en mars et en avril prochain.
Un grand merci mon cher Olof.