Programme pour une Europe numérique - Le Conseil arrête sa position

Conseil européen - 04/12/2018 13:05:00

L'UE établit un nouveau programme de financement, Europe numérique, qui sera lancé en 2021 pour accompagner la transformation numérique des sociétés et des économies européennes. Le Conseil a arrêté ce jour sa position ("orientation générale partielle") sur la proposition, dont l'objectif est de renforcer le déploiement à grande échelle de technologies numériques clés et d'encourager l'adoption de ces technologies.

L'accord d'aujourd'hui ne porte pas sur les questions liées au budget ni sur les questions horizontales qui sont actuellement examinées dans le cadre des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Il ne porte pas non plus sur un certain nombre d'éléments liés à des propositions législatives en cours d'examen dans d'autres formations du Conseil.

"Le programme pour une Europe numérique contribuera à faire en sorte que l'ensemble des particuliers et des entreprises profitent des avantages de la transformation numérique. Il dopera l'investissement dans des domaines essentiels tels que des outils de pointe en matière de cybersécurité et des innovations fondées sur l'intelligence artificielle."
Norbert Hofer, ministre fédéral autrichien du transport, de l'innovation et de la technologie, président du Conseil

Le programme pour une Europe numérique financera des projets dans cinq domaines: calcul à haute performance, intelligence artificielle, cybersécurité, compétences numériques avancées, et large utilisation des technologies numériques dans l'ensemble de l'économie et de la société.

Le financement de projets visant à développer le calcul à haute performance serait à l'avantage de domaines tels que les soins de santé, la sécurité des véhicules et l'énergie renouvelable. Grâce au soutien de l'UE, les autorités publiques et même les plus petites entreprises auraient un meilleur accès à des installations d'essai dans le domaine de l'intelligence artificielle, ce qui contribuerait à renforcer l'utilisation de l'IA. Le financement irait aussi à la cyberdéfense et à des équipements avancés de cybersécurité.

Le programme soutiendra la formation en matière de compétences numériques avancées au profit de la main-d'oeuvre actuelle et future, ainsi que pour les petites et moyennes entreprises et les administrations publiques. Le financement contribuerait à la transformation numérique des administrations publiques et renforcerait l'interopérabilité des services publics à travers l'UE. Le programme vise aussi à renforcer le réseau de pôles européens d'innovation numérique permettant aux entreprises, en particulier les PME, et aux administrations publiques d'accéder à l'expertise technologique.

Le texte du Conseil développe et clarifie la mise en oeuvre et la gouvernance du programme, par exemple en précisant les actions qui devraient être exécutées en mode direct au moyen d'un acte d'exécution de la Commission et celles qui devraient l'être par une autre entité, par exemple une entreprise commune.

Le programme pour une Europe numérique sera complémentaire d'un certain nombre d'autres programmes de soutien à la transformation numérique, tels que Horizon Europe et le volet numérique du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

Le texte adopté aujourd'hui est la position du Conseil pour les négociations avec le Parlement européen. Les deux institutions doivent trouver un accord sur le texte avant que celui-ci ne puisse entrer en vigueur.

Marché unique numérique en Europe (informations générales)
Cadre financier pluriannuel: la planification des dépenses de l'UE (informations générales)

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