Projet de loi de finance : où vont les 2,8 milliards d'euros supplementaires de la taxe carbone ?
La FNH appelle à une utilisation socialement juste et écologiquement efficace des recettes fiscales nouvelles.
2,8 milliards d’euros, telle est la somme supplémentaire que devrait rapporter la hausse, au 1er janvier en 2019, du prix du carbone et le rattrapage du prix du diesel sur celui de l’essence. Cette hausse est justifiée par la nécessité de donner aux énergies fossiles le vrai prix des dégâts climatiques et sanitaires engendrés, et la remise en cause du taux réduit jusque-là accordé à des secteurs comme le BTP ou la métallurgie marque une avancée utile. Cependant, la Fondation pour la Nature et l’Homme appelle à une utilisation socialement juste et écologiquement efficace des recettes fiscales nouvelles. A ne pas agir plus fortement en ce sens, le gouvernement prend le risque de diviser la société à un moment où le sursaut climatique nécessite une mobilisation générale
Une faiblesse de l’accompagnement des ménages et des PME
Afin de rendre la transition écologique accessible, juste et efficace la Fondation pour la Nature et l’Homme appelle le gouvernement à : • Mettre en place un processus de concertation sur l’utilisation de ces recettes fiscales nouvelles. • D’ores et déjà utiliser massivement les recettes la taxe carbone pour financer la transition dans la rénovation des bâtiments, dans le développent des transports durables, mais aussi la transformation de l’agriculture.
La Fondation pour la Nature et l’Homme salue le renforcement du prix du carbone. En revanche, elle regrette la faiblesse de l’accompagnement à destination des ménages et des PME qui aujourd’hui n’ont pas les moyens de s’adapter. Le projet de loi de finance est marqué par le maintien d’un accompagnement a minima. La hausse moyenne de 50 euros du chèque énergie et le renforcement de la prime à la conversion ne répondront pas aux inquiétudes légitimes de millions de foyers. Isoler son logement ou son commerce et changer de système de chauffage pour consommer moins d’énergie, ou encore changer de voiture ou de mode de transport pour sortir de sa dépendance au pétrole, ne sont pas encore des options accessibles à tous. Surtout pour les classes populaires et moyennes, surtout lorsque l’on habite en zone périurbaine ou rurale. Le sentiment d'inquiétude est doublé d’un sentiment d'injustice quand des secteurs entiers, particulièrement pollueurs (transport de marchandise sur route et mer, aviation) continuent d’être exemptés de taxe carbone.
Deux conditions pour une transition écologique accessible à tous
Afin de rendre la transition écologique accessible, juste et efficace la Fondation pour la Nature et l’Homme appelle le gouvernement à : • Mettre en place un processus de concertation sur l’utilisation de ces recettes fiscales nouvelles. • D’ores et déjà utiliser massivement les recettes la taxe carbone pour financer la transition dans la rénovation des bâtiments, dans le développent des transports durables, mais aussi la transformation de l’agriculture.
