Décision du Conseil d'état en faveur du dépistage du cancer colorectal
Par un jugement rendu, le 12 juillet 2018, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 25 avril dernier qui prononçait la résiliation anticipée, dès le 1er août prochain, du marché conclu par l'Assurance Maladie pour l'organisation du dépistage organisé du cancer colorectal.
Cette décision constitue une très bonne nouvelle en termes de santé publique. Le dépistage du cancer colorectal va pouvoir se poursuivre sans interruption et sans perte de chance pour les 16,6 millions de personnes concernées1. Chaque mois depuis sa mise en place, ce sont plus de 200 000 personnes qui pratiquent ce dépistage. Le programme permet de diagnostiquer un risque potentiel de cancer colorectal chez 4,5% d'entre eux.
Cette décision va aussi permettre de maintenir la dynamique enclenchée ces deux dernières années. Suite à la mise en place de cette nouvelle génération de tests plus simples d'usage (1 seul prélèvement) et plus précis, le taux de participation s'est amélioré pour atteindre 33,5% fin 2017 (en progression de 4,9 points).
Rappelons que le cancer colorectal est le 3ème cancer le plus fréquent avec 45 000 cas estimés par an, et le 2ème cancer le plus meurtrier.
Pour mémoire, le marché en cours, conclu fin 2014 avec les prestataires qui assurent actuellement la fourniture et la lecture des tests, avait donné lieu à un contentieux de la part de deux candidats écartés. A la suite d'un premier rejet de leur demande par le tribunal administratif, les deux candidats s'étaient pourvus en appel, et la Cour administrative d'appel avait pris la décision d'annuler ce marché qui arrivait à échéance en fin d'année.
L'Assurance Maladie avait alors contesté cette décision par un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat en demandant également un report de sa mise en oeuvre, (demande de sursis à exécution) afin de mener à son terme la procédure de renouvellement du marché prévue le 18 décembre 2018.
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