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Bruxelles, le 19 juillet 2018
Aujourd'hui, la Commission européenne a adopté une communication décrivant les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l'UE et deviendra un pays tiers. Cela aura des répercussions sur les citoyens, les entreprises et les administrations tant au Royaume-Uni que dans l'UE. Ces répercussions concernent tout aussi bien l'introduction de nouveaux contrôles aux frontières extérieures de l'UE avec le Royaume-Uni que la validité des permis, attestations et autorisations émis au Royaume-Uni, ainsi que les différentes règles applicables aux transferts de données.

Le texte de ce jour invite les États membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs et fait suite à une demande du Conseil européen (article 50) du mois dernier d'intensifier leurs travaux pour se préparer à tous les niveaux et à toutes les issues.

L'UE travaille jour et nuit pour trouver un accord qui garantira un retrait ordonné, mais le retrait du Royaume-Uni provoquera assurément des perturbations - par exemple pour les chaînes d'approvisionnement des entreprises - qu'un accord soit trouvé ou non. Puisqu'on ne sait toujours pas avec certitude s'il y aura un accord de retrait ratifié à cette date, ni ce qu'il contiendra, les préparatifs se poursuivent pour essayer de faire en sorte que les institutions de l'UE, les États membres et les acteurs privés soient prêts pour le retrait du Royaume-Uni. Et en tout état de cause, même si un accord est trouvé, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre après son retrait et ne bénéficiera donc plus des mêmes avantages qu'un État membre. Se préparer au fait que le Royaume-Uni deviendra un pays tiers revêt dès lors une importance capitale, même dans le cas d'un accord entre l'UE et le Royaume-Uni.

Cela étant, la préparation au retrait du Royaume-Uni ne relève pas de la seule responsabilité des institutions de l'UE. Il s'agit d'un effort mené conjointement aux niveaux régional, national et de l'UE, auquel doivent également participer, notamment, les opérateurs économiques et autres acteurs privés. Chacun doit maintenant intensifier sa préparation à tous les scénarios et s'inquiéter de sa situation particulière.

Contexte
Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de quitter l'Union européenne. À moins qu'un accord de retrait ratifié ne fixe une autre date ou que le Conseil européen, conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne et en accord avec le Royaume-Uni, décide à l'unanimité que les traités cessent d'être applicables à une date ultérieure, l'ensemble du droit primaire et du droit dérivé de l'Union cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à compter du 30 mars 2019 à 00 h 00 (HEC) (la «date de retrait»). Le Royaume-Uni deviendra alors un pays tiers.

Les parties prenantes, ainsi que les autorités nationales et de l'UE, doivent donc se préparer à deux principaux scénarios possibles:
si l'accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l'UE cessera de s'appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c'est-à-dire après une période de transition de 21 mois;
si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. Il s'agit là du scénario du «no deal» ou de la «rupture brutale».

Au cours de l'année écoulée, la Commission a passé en revue l'ensemble de l'acquis de l'Union (corpus législatif de l'UE) afin d'examiner si des changements étaient nécessaires à la lumière du retrait du Royaume-Uni. La Commission a adopté (et adoptera si nécessaire) à cet effet des propositions législatives ciblées spécifiques afin de garantir que les règles de l'UE continueront de bien fonctionner dans une Union des 27 après le retrait du Royaume-Uni. La Commission a également publié plus de 60 communications sectorielles sur la préparation au Brexit, afin d'informer le public des conséquences du retrait du Royaume-Uni en l'absence d'un accord de retrait. Enfin, le 30 mars 2019 au plus tard, les deux agences basées à Londres - l'Agence européenne des médicaments et l'Autorité bancaire européenne - ainsi que les autres organes basés au Royaume-Uni, comme le Centre de surveillance de la sécurité Galileo, quitteront le Royaume-Uni et un certain nombre de tâches accomplies par les autorités britanniques devront également être réaffectées en dehors du Royaume-Uni.

Les travaux de préparation de la Commission sont coordonnés par son Secrétariat général.

Pour en savoir plus:*

- Texte de la communication

- Liste des initiatives législatives en cours sur la «préparation au Brexit»

- Site web de la Commission européenne consacré à la préparation au Brexit (y compris «communications sur la préparation au Brexit»)

- Conclusions du Conseil européen (article 50) du 29 juin 2018

- Orientations du Conseil européen (article 50) sur le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni, 23 mars 2018

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