Sommet UE-Japon: une étape historique dans le commerce et la coopération
Dans le cadre du 25e sommet UE-Japon qui s'est tenu à Tokyo aujourd'hui, les deux accords historiques qui ont été signés - l'accord de partenariat économique et l'accord de partenariat stratégique - renforceront sensiblement les relations bilatérales.
Les négociations sur l'adéquation ont également été conclues: l'UE et le Japon ont donc convenu de reconnaître comme «équivalents» leurs systèmes respectifs de protection des données, ce qui permettra aux données de circuler en toute sécurité entre eux.
L'accord de partenariat économique entre l'UE et le Japon est le plus important jamais négocié par l'Union européenne. Il crée une zone de libre-échange regroupant plus de 600 millions de personnes et près d'un tiers du PNB mondial. Il supprimera la plus grande partie du milliard d'euros de droits de douanes dont s'acquittent annuellement les entreprises de l'UE qui exportent vers le Japon et a déjà conduit à l'élimination d'un certain nombre d'obstacles réglementaires de longue date, sur les voitures notamment. Il ouvrira également le marché japonais de 127 millions de consommateurs aux principales exportations agricoles de l'UE et augmentera les possibilités d'exportation de l'UE dans de nombreux autres secteurs. L'accord suit les normes les plus rigoureuses qui soient en matière de droit du travail, d'environnement et de protection des consommateurs et contient un chapitre spécifique sur le développement durable. Il s'agit du premier accord commercial négocié par l'Union européenne qui inclue un engagement spécifique à l'égard de l'accord de Paris sur le climat.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, y a représenté l'Union européenne, en compagnie de Donald Tusk, président du Conseil européen, et a déclaré: «Notre partenariat durable connaît aujourd'hui un moment historique. La signature, ce jour, de l'accord de partenariat économique UE-Japon constitue une étape décisive pour le commerce mondial et je me réjouis également de la signature du premier accord de partenariat stratégique à ce jour, qui fait passer notre coopération au niveau supérieur. Les retombées de l'accord de partenariat économique dépassent largement nos frontières. Ensemble, nous prenons position sur l'avenir des échanges libres et équitables. Nous faisons la preuve que nous sommes plus forts et plus prospères lorsque nous travaillons main dans la main, en donnant l'exemple et en montrant que le commerce ne se résume pas à des droits de douane et à des obstacles. Le commerce est affaire de valeurs, de principes et de la recherche de solutions «gagnant-gagnant» pour tous. En ce qui nous concerne, nous pensons que le protectionnisme n'offre aucune protection et qu'il ne saurait être question d'unité là où règne l'unilatéralisme.»
À l'issue du sommet, les dirigeants ont également signé l'accord de partenariat stratégique UE-Japon, qui fournira un cadre général et contraignant dans l'optique d'une coopération renforcée dans un large éventail de domaines, comme la cybercriminalité, la gestion des catastrophes, l'énergie et la sécurité, le changement climatique et le vieillissement de la population.
Grâce à cet accord, ainsi qu'au nouvel accord de partenariat économique, le partenariat noué de longue date entre l'UE et le Japon atteindra un nouveau niveau stratégique débouchant, de part et d'autre, sur des avantages considérables pour les citoyens. L'accord aura pour rôle principal de servir de charte définissant et cimentant la relation globale de l'UE avec le Japon. Il constituera le cadre qui permettra de renforcer la coopération bilatérale et la coopération au sein des organisations et enceintes internationales et régionales. Il permettra à l'UE et au Japon de promouvoir conjointement la paix, la stabilité et la prospérité à l'échelle internationale, ainsi qu'un système international ouvert. À l'heure où l'ordre international fondé sur des règles est soumis à des pressions croissantes, l'accord de partenariat stratégique réaffirme les valeurs partagées et les principes communs qui constituent le fondement du partenariat entre l'UE et le Japon, y compris les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Les deux parties réaffirment le respect de la déclaration universelle des droits de l'homme et des traités internationaux pertinents en matière de droits de l'homme auxquels elles ont adhéré.
En ce qui concerne l'adéquation, l'accord conclu aujourd'hui prévoit une reconnaissance mutuelle d'un niveau équivalent de protection des données par l'UE et le Japon. Une fois adopté, il couvrira les données à caractère personnel échangées à des fins tant commerciales que répressives entre les autorités de l'UE et du Japon, ce qui permettra de garantir un niveau élevé de protection des données dans tous ces échanges.
Afin de respecter les normes européennes, le Japon s'est engagé à mettre en oeuvre les garanties supplémentaires suivantes pour protéger les données à caractère personnel des citoyens de l'UE, avant que la Commission n'adopte formellement sa décision d'adéquation:
- un ensemble de règles fournissant aux particuliers dans l'UE dont les données à caractère personnel sont transférées vers le Japon des garanties supplémentaires qui permettront de réduire certaines différences entre les deux systèmes de protection des données. Ces garanties supplémentaires renforceront, par exemple, la protection des données sensibles, les conditions de transfert ultérieur des données de l'UE par le Japon vers un autre pays tiers et l'exercice des droits individuels d'accès aux données et à leur rectification. Ces dispositions seront contraignantes pour les entreprises japonaises important des données depuis l'UE et pourront être invoquées par les ressortissants européens devant l'autorité indépendante japonaise de protection des données et les juridictions japonaises;
- un mécanisme de traitement des plaintes pour l'instruction et la résolution de plaintes introduites par des citoyens européens relatives à l'accès aux donnée les concernant par les autorités japonaises. Ce nouveau mécanisme sera géré et supervisé par l'autorité indépendante japonaise de protection des données.
Lors du sommet, les dirigeants ont aussi abordé des questions régionales et de politique étrangère, y compris la situation dans la péninsule coréenne, le conflit dans l'est de l'Ukraine et l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, l'engagement à préserver le plan d'action global commun, l'accord sur le nucléaire iranien notamment. Les dirigeants ont aussi passé en revue d'autres questions bilatérales, dont la possibilité de renforcer le partenariat UE-Japon en matière de sécurité et de consolider la coopération dans les domaines de la politique de développement, de l'éducation, de la culture et des sports.