Le septième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Chine a lieu les 11 et 13 juillet 2018. Il est basé sur un rapport du Secrétariat de l'OMC et sur un rapport du gouvernement de la Chine.
Les documents suivants peuvent être téléchargés:
Rapport du Secrétariat
Un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC.
Résumé
Rapport intégral
Révisions et corrigenda (peuvent être publiées deux semaines environ après la réunion)
Rapport du gouvernement
Une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen.
Rapport intégral
Concernant la réunion
Les rapports du Secrétariat et du gouvernement sont examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).
- Remarques finales du Président (disponibles le jour de la deuxième réunion)
- Compte rendu de la réunion disponible environ 6 semaines après la réunion.
- Questions et réponses (disponible environ 6 semaines après la réunion.
Contexte
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Tous les Membres de l'OMC font l'objet de cet examen, dont la fréquence dépend de la taille du pays.