Installations classées : un guide sur la surveillance des eaux souterraines
Le BRGM est co-auteur, aux côtés de l'INERIS et pour le compte de la DGPR, d'un guide intitulé "Surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE et sites pollués".
Le BRGM et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ont été sollicités par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour rédiger un guide sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) et aux sites pollués.
Qu'est-ce qu'une ICPE ?
Une ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) est une exploitation industrielle ou agricole générant potentiellement des pollutions ou nuisances nocives pour la sécurité et la santé des riverains et des usagers.
Des obligations de surveillance de la qualité des eaux souterraines dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau
Les ICPE doivent respecter les principes de la directive-cadre sur l'eau (DCE), ce qui implique une surveillance des eaux souterraines afin d'assurer le maintien de leur qualité.
Le guide co-écrit par le BRGM et l'INERIS présente les mesures à prendre pour assurer cette surveillance, et cela à chaque étape du cycle de vie d'une ICPE (de l'état initial du site, avant l'installation, à l'état après la cessation d'activité).
Ces mesures peuvent également être reprises dans le cadre d'une surveillance des eaux souterraines menée en dehors d'une installation classée.
Un futur guide dédié aux installations de stockage de déchets non dangereux
La surveillance de la qualité des eaux souterraines sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) présente des particularités auxquelles ce guide ne peut s'appliquer. Un second ouvrage viendra compléter les recommandations du premier guide, pour ce contexte spécifique.