Réunion au ministère de l'Intérieur de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) et élection d'un nouveau président
Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, a participé ce lundi 11 juin 2018, à la réunion de la Commission consultative des polices municipales.
Cette instance de dialogue paritaire entre les représentants de l'État, les élus et les représentants des policiers municipaux ne s'était plus réunie depuis le 29 novembre 2016 pour des raisons liées au calendrier électoral et au besoin de renouvellement d'une partie de ses membres.
Un nouveau président a été élu en la personne de M. Christian Estrosi, maire de Nice, qui a doté sa commune de la première police municipale de France. Il a déjà présidé cette instance de 2011 à 2016. Gérard Collomb lui adresse ses félicitations pour son élection.
Dans le contexte de mise en oeuvre de la police de sécurité du quotidien et des travaux conduits par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, sur le continuum de sécurité entre les différents acteurs, publics et privés, la Commission consultative des polices municipales est appelée à jouer un rôle clé dans les nécessaires évolutions de la co-production de sécurité entre les polices municipales et les forces de police et de gendarmerie.
La filière, qui comporte 22 000 policiers et près de 9 000 agents de surveillance de la voie publique couvrant près de 4 000 communes, et constitue la troisième force de sécurité de notre pays, a déjà connu des évolutions récentes.
Ainsi, l'État a contribué à les équiper en armement et en gilets pare-balle, et à améliorer les conditions d'exécution de leurs missions. Ainsi, depuis le décret du 24 mai 2018, les policiers municipaux et gardes champêtres bénéficient d'un accès direct à certaines données contenues dans le fichier des permis de conduire et celui des immatriculations des véhicules. Individuellement habilités par le préfet, ils pourront accéder de manière sécurisée à ces données, via un portail « police municipale ». Les modalités d'application du décret sont en cours d'élaboration. Une expérimentation de cet accès s'effectuera à partir de cet été dans plusieurs communes afin d'identifier et régler des difficultés techniques, avant généralisation du dispositif. En outre, des évolutions législatives ont prévu l'usage des armes en cas de légitime défense, la possibilité de retenir une personne jusqu'à l'arrivée d'un officier ou agent de police judiciaire ou l'inspection visuelle des bagages). La complémentarité recherchée avec les forces de police est également démontrée par la mise en oeuvre des périmètres de protection, prévus par la loi Sécurité Intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT) du 30 octobre 2017 : sur 88 périmètres mis en place depuis le 1er novembre par les préfets, 37 ont mobilisé des policiers municipaux en plus des forces étatiques et très souvent, de la sécurité privée.
Le ministère de l'Intérieur, qui continuera d'accompagner la montée en compétences des polices municipales, sera attentif aux propositions de la Commission consultative des polices municipales relatives aux axes de développement et de renforcement du partenariat nécessaires à la sécurité de nos concitoyens.