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le Pacte de Dijon consacré, en attendant une mise en oeuvre opérationnelle
« Le pacte de Dijon, c'est banco, on y va ! » : c'est par cette formule sans ambiguïté que le Président de la République Emmanuel Macron a entériné, mardi 22 mai, au Palais de l'Elysée, devant environ 400 participants, les fondements, principes et objectifs du Pacte de Dijon pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale, initiée par France urbaine et l'AdCF et présenté aux Journées nationales de France urbaine, début avril. Considérant que c'est au niveau des agglomérations et métropoles que doivent se décliner les politiques du logement, des mobilités et plus largement de l'aménagement des territoires, Emmanuel Macron s'est livré à un discours (fleuve) de la méthode plus qu'à un énoncé de mesures thématiques et sectorielles, à l'instar des 19 propositions formulées par l'ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, dans son rapport. Au risque de décevoir nombre d'acteurs locaux qui attendaient des engagements précis et chiffrés : pour cela, il faudra attendre le mois de juillet puisque rendez-vous a été pris à cette date, pour parler des mesures effectives et d'un calendrier de réalisation. Du reste, une clause de revoyure tous les deux mois a été annoncée par l'Elysée, afin d'assurer le suivi, la mise en oeuvre et l'évaluation des dispositions prises. Chiche !

Dignité, émancipation, justice et reconquête républicaine
Le Président de la République a fait le choix, dès son propos introductif, de mettre en avant de grands principes généraux autour duquel il souhaitait que l'action publique en direction des territoires fragiles puisse se décliner. Loin des plans banlieues présentés ces dernières années, le chef de l'Etat a mis l'accent sur le droit à l'émancipation et à la dignité pour les habitants mais aussi sur les enjeux de justice et de reconquête républicaine.

Rappelant les initiatives déjà prises ces derniers mois en matière d'éducation ou de sécurité (dédoublement des classes de CP/CE1 en REP et REP +, police de sécurité du quotidien), il a été mis l'accent sur l'importance de lutter au quotidien contre l'insécurité, les trafics et la grande délinquance, en invitant les habitants à un devoir de vigilance et les polices municipales à un rôle plus actif. Le refus des discours racistes et antisémites a été plusieurs fois rappelé, avec la nomination prochaine de référents laïcité dans les écoles, adossée à une lutte se voulant intraitable contre les phénomènes de radicalisation.

La dignité et la citoyenneté doivent aussi passer, selon l'Elysée, par une politique redoublée de lutte contre les discriminations, présentée comme un préalable à toute initiative publique. De même les principes d'égalité hommes/femmes ont été mis en exergue, avec un soutien appuyé aux mères de familles, souvent monoparentales dans les quartiers populaires.

Vers un nouveau rôle de l'Etat ?
Par-delà ces rappels de principe, qui ont pu laisser sur leur faim certains participants, Emmanuel Macron a insisté sur le rôle qu'il entendait voir à l'avenir jouer à l'Etat, dans un esprit proche de celui du Pacte de Dijon. Loin d'un Etat tatillon et dans le contrôle a priori des collectivités locales, l'approche de l'intervention publique entend être décloisonnée, avec le souci de ne pas opposer les territoires entre eux.

« Etat-facilitateur », «Etat-accélérateur », « outil mobilisateur garant de la cohésion nationale » : autant d'expressions, qui sous réserve d'inventaire, pourraient permettre de jeter les bases de nouveaux rapports de confiance entre l'Etat et les territoires, autour d'une contractualisation repensée. La simplification de la vie associative fait partie des domaines dans lequel l'Etat, a signalé le Président de la République, a vocation à être moins prescripteur et davantage en accompagnement/encouragement des initiatives, tout en évaluant les projets menés par les opérateurs a posteriori.

Opérations coeur de quartier : l'ANRU à la relance
Très attendu sur l'accélération demandée par les élus des procédures en vigueur à l'ANRU, Emmanuel Macron a reconnu explicitement que l'Agence avait été responsable de l'enlisement de nombre de projets depuis 2015, faute de moyens financiers disponibles. Après les opérations Coeur de ville pour les villes moyennes en déprise, ce sont de nouvelles opérations dites Coeur de quartier qui ont été annoncées, avec la volonté affichée d'alléger les mécanismes d'instruction (le règlement financier du NPNRU devrait être modifié lors du prochain conseil d'administration de l'ANRU vendredi 25 mai) et une enveloppé dédiée de 10 milliards d'euros sur la période 2018/2028, en prenant en compte la participation attendue d'Action Logement et des bailleurs sociaux. En ce même sens, il a été annoncé qu'une dizaine d'opérations d'intérêt national serait lancée d'ici juillet sur les copropriétés les plus dégradées.

Si l'ANRU a vocation à être, dans les prochaines semaines, redynamisée, en mettant communautés et métropoles au coeur du réacteur, la question de la Fondation pour le rattrapage des territoires urbains et ruraux a été aussi évoquée par le Président de la République, sans plus de précision quant aux conditions de sa création effective, alors qu'une Agence nationale de la cohésion des territoires est, par ailleurs, en cours de préfiguration...

Poussant sa réflexion, Emmanuel Macron a, en outre, insisté pour que de nouvelles politiques de population (entendez peuplement) puissent être organisées sur le terrain, afin de ne pas mettre toujours les publics les plus en difficulté dans les mêmes quartiers, au risque de créer des phénomènes d'enkystement et de ghettos urbains. Et de préciser encore que c'était au niveau des métropoles et agglomérations que devaient se décliner ces politiques d'équilibre territorial, prenant l'exemple de la métropole toulousaine.
(lire aussi : Pour une plus grande efficacité de l'ANRU : France urbaine auditionnée à l'Assemblée nationale )

Développement économique et emploi : les entreprises sous pression
Loin de ressusciter les emplois aidés et nonobstant les emplois francs récemment mis en place par le gouvernement, le Président de la République s'est attaché à interpeller les entreprises quant à leurs responsabilités sociales, en termes de recrutement et de mise à disposition de stages pour les élèves de 3ème. Une rencontre est d'ores et déjà prévue sur le sujet avec les entreprises du SBF 120 cotées en bourse en juillet.

Généralisation du testing et du tutorat, soutien à l'apprentissage, développement des réseaux d'aide et de soutien aux jeunes adolescents pour accéder aux stages, coaching personnalisé : l'Elysée a indiqué avec force que les entreprises étaient des acteurs essentiels du développement économique et social des quartiers, a fortiori en période de reprise. Et de noter que le gouvernement allait décliner, dans les prochains mois, son Plan d'investissement compétences dit PIC, à destination de 1 million de jeunes, avec une enveloppe dédiée de 15 milliards d'euros.

En attendant une nouvelle contractualisation et des moyens supplémentaires
La reconnaissance du Pacte de Dijon par le Président de la République comme socle de contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales sur les enjeux de cohésion sociale, territoriale et urbaine est une avancée de taille dont France urbaine et l'AdCF se félicitent. Il reste désormais à mettre en musique les engagements réciproques pris par les communautés et métropoles et par l'Etat, notamment en matière de sécurité, de justice, de santé ou d'éducation. En effet, après les déclarations de l'Elysée, l'exécutif devrait bientôt parapher le Pacte de Dijon.

« Aux problèmes de haute intensité des quartiers défavorisés, il faut des moyens de haute intensité », ont rappelé en choeur, au nom de France urbaine et de l'AdCF, David Kimelfeld, président de la métropole de Lyon et Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy et de l'AdCF. Les défis sont identifiés, le diagnostic et la méthode partagés : la feuille de route doit désormais être précisée pour une mise oeuvre aussi rapide que possible.

Site du Pacte de Dijon