Habitation Familiale crée le Foncier Coopératif Malouin, un outil au service du territoire

Les COOP' HLM Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM - 16/03/2018 11:45:00

C'est une première en Bretagne, mais également un dispositif unique en France...
Afin de faciliter l'accès à la propriété pour tous, Habitation Familiale accompagnée dans sa démarche par la Ville de Saint-Malo, la Sacib et de nombreuses entreprises privées de premier plan, a créé le Foncier Coopératif Malouin. Rendu possible par la loi Alur, cet OFS (Organisme de Foncier Solidaire) va permettre de constituer des réserves de foncier sur une longue durée et contribuer ainsi à la création d'un parc de logements abordables.

S'inscrivant dans les valeurs de la coopérative Habitation Familiale, cet outil offre enfin aux jeunes ménages la possibilité de passer du rêve à la réalité : acheter un premier logement neuf à Saint-Malo où le prix du foncier, allant jusqu'à 800 euros le m² de surface habitable, restait élevé.

Un dispositif original au plan national

Si l'Organisme de Foncier Solidaire est aussi expérimenté à Lille, Bayonne ou Paris, l'outil mis en place sur la Côte d'Émeraude par Habitation Familiale se veut innovant en France dans sa gouvernance. Créé sous forme de Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), il réunit autour de la table les membres fondateurs comme Habitation Familiale, la Ville de Saint-Malo et la Sacib, mais également l'ensemble des acteurs du territoire : les utilisateurs (opérateurs et acquéreurs), des entreprises partenaires très intéressées par ce dispositif pour faciliter l'installation des collaborateurs. Ainsi, le Groupe Roullier, le Groupe des Thermes Marins et le Groupe Beaumanoir ont annoncé leur présence au sein du Foncier Coopératif Malouin afin de soutenir cette initiative en faveur de la revitalisation du territoire.

Le Foncier Coopératif Malouin souhaite ainsi permettre le développement d'une offre de logements en accession, durablement abordables sur un marché tendu qui ne crée à ce jour pas plus de 30 nouveaux habitats abordables par an sur le sol malouin.

Le Foncier Coopératif Malouin au côté des plus modestes...

Issu de la loi Alur, ce dispositif s'appuie sur un principe simple : dissocier la propriété du sol du bâti. Lors de l'achat d'un logement, le ménage à revenu modeste achètera uniquement les murs. Le terrain sera, quant à lui, loué à l'Organisme de foncier solidaire pour un faible loyer durant toute la détention du bien immobilier, grâce à un Bail Réel Solidaire.

L'acquéreur, qui répond au plafond de ressources du Prêt social de Location-accession, pourra ensuite revendre le bien ou encore le transmettre. Condition essentielle, la revente pourra se faire uniquement auprès d'un acquéreur remplissant les mêmes conditions de ressources et pour sa résidence principale. Cet outil permet ainsi de fabriquer un parc d'accession durablement abordable.

... et au service du territoire malouin

Pour apporter une vraie réponse à un marché de l'immobilier tendu, le Foncier Coopératif Malouin va constituer des réserves de foncier. Pour cela, il va s'appuyer sur la Caisse des dépôts qui sécurise l'acquisition du terrain sur 60 ans grâce à des financements de programmes jugés d'intérêt général par l'Etat.

Avec le Foncier Coopératif Malouin, Habitation Familiale remplit pleinement sa mission d'intérêt général en proposant un nouveau modèle d'accession à la propriété durablement aux accédants à ressources moyennes et/ou modestes. Il devrait renforcer l'attractivité du territoire en apportant aux villes des solutions pérennes et abordables.