Turquie. L'organe anti-corruption est inquiet du manque d'indépendance de la justice et de transparence du processus législatif et du financement politique
Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe, fort de 49 membres, a publié deux rapports d'évaluation des actions menées par la Turquie pour prévenir et combattre la corruption. À de rares exceptions près, le GRECO note, inquiet, l'absence d'avancée dans de nombreux domaines.
Dans le premier rapport, le GRECO exprime sa préoccupation quant aux changements structurels fondamentaux intervenus en Turquie récemment, qui remettent en cause l'indépendance de la justice par rapport aux pouvoirs exécutif et politique.
Le rapport affirme que le fait que le Conseil de la magistrature nouvellement créé soit composé de membres désignés par le Président de la République et le Parlement, et qu'aucun de ses membres ne soit élu par les magistrats eux-mêmes, va à l'encontre du principe fondamental d'une justice indépendante.
En outre, le rapport note que l'exécutif conserve une influence significative sur un certain nombre de questions clés concernant le fonctionnement du système judiciaire : le processus de sélection et de recrutement des candidats à la fonction de juge, la mutation des titulaires d'une charge judiciaire contre leur gré et les procédures disciplinaires auront tous des conséquences négatives sur l'inamovibilité des personnes exerçant des fonctions judiciaires.
D'après le rapport, la transparence du processus législatif au Parlement reste un sujet de grande inquiétude. Un code d'éthique détaillé pour les parlementaires est toujours absent, mais un projet de loi sur la conduite éthique des parlementaires, qui a été déposé au Parlement, peut être considéré comme une première étape pour apporter des orientations appropriées aux parlementaires sur leur conduite et leurs obligations concernant les conflits d'intérêts (tel que les cadeaux, les contacts avec les tiers et les groupes d'intérêts).
En résumé, le GRECO note que seules 2 de ses 22 recommandations sur ces questions ont été appliquées de façon satisfaisante par la Turquie, ce qui amène le GRECO à décrire le niveau actuel de conformité comme « globalement insuffisant ».
Le second rapport exprime la déception du GRECO concernant la situation de la transparence du financement politique en Turquie. Si l'adoption du manuel d'audit financier des partis politiques est un développement positif, des progrès considérables restent à faire concernant une large part des recommandations du GRECO dans ce domaine ; beaucoup de ces recommandations concernent l'adoption de nouvelles lois et pratiques concernant les contributions et les dépenses politiques, ainsi que la publication.
La Turquie a été invitée à faire part au GRECO au second semestre 2018 des progrès réalisés s'agissant des recommandations en suspens.