Par arrêtés du 18 janvier 2018 du ministre de l'Économie et des Finances, la France a adopté des mesures nationales de gels d'avoirs à l'encontre de deux réseaux d'acquisition du centre d'études et de recherches syrien (CERS).
Le CERS est le principal laboratoire syrien en charge des programmes chimiques et de toxiques de guerre. De nombreux scientifiques du CERS font déjà l'objet de sanctions de l'Union européenne et d'autres États.
Ces deux réseaux, leurs sociétés affiliées et leurs dirigeants, sont devenus au cours de ces dernières années des intermédiaires actifs du CERS, facilitant la fourniture de biens entrant dans la fabrication d'armes chimiques, et notamment de précurseurs de toxiques de guerre tels que le gaz sarin.
Les mesures de gel d'avoirs prises par le gouvernement français vont permettre d'immobiliser les fonds de ces réseaux et de bloquer tous les flux financiers vers et à destination de ces groupes sur le territoire français et dans l'ensemble des succursales des établissements financiers français à l'étranger. L'objectif est ainsi d'entraver la capacité financière de ces réseaux à opérer.
Cette action marque la détermination de la France à agir avec fermeté contre de tels agissements.
Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
« La détermination de la France est totale pour obtenir que des responsables de ces crimes abjects finissent par rendre des comptes ».
Lancement d'un partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques
Le 23 janvier 2018, la France a lancé un partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques, dont la conférence de lancement s'est tenue au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les États participant à cette initiative, en premier lieu, la France, alimenteront ainsi des listes de personnes suspectées et à sanctionner. Cette décision intervient le jour même de cette conférence pour souligner l'engagement de la France dans le combat contre les armes chimiques.
Les mesures prises par la France à titre national sont ainsi les premières à entrer dans le cadre de cette nouvelle initiative.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances
« Il faut assécher les différents canaux de financement que ce soit en matière de lutte contre le terrorisme ou de prolifération des armes de destruction massive. La lutte contre la prolifération d'armes chimiques nécessite une réponse immédiate et forte. Nous devons sanctionner et empêcher toute activité future aux entités et individus qui les permettent ».