Conférence nationale des Territoires : l'AdCF attentive à la méthode de contractualisation et aux contreparties
À l'occasion du comité de pilotage de la Conférence nationale des territoires réuni ce 30 novembre par le Premier ministre, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a confirmé son adhésion au nouveau principe de contractualisation entre l'Etat et les collectivités proposé par le gouvernement. Elle prend acte avec intérêt des premières conclusions de la mission d'experts animée par Alain Richard et Dominique Bur pour préciser les modalités de la contractualisation. Elle souscrit pleinement aux recommandations de la mission visant à tenir compte des efforts déjà accomplis par les collectivités.
Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF, a plaidé pour une méthode équitable d'analyse des territoires dans l'application de l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement au cours du quinquennat. Cette méthode doit tenir compte des transferts de compétences aux intercommunalités et métropoles et améliorer la distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.
L'AdCF plaide par ailleurs pour l'élaboration dans les meilleurs délais d'une véritable stratégie nationale de cohésion des territoires, chargée de mettre en cohérence les nombreux plans nationaux thématiques en cours de définition (Logement, transition écologique, villes moyennes, santé, numérique...) et répondre aux territoires les plus fragilisés.
L'association souscrit pleinement à la volonté du gouvernement de remettre à plat le financement des politiques de l'eau sur l'ensemble des cycles, afin de sortir de sortir de la crise suscitée par les prélèvements sur les agences de l'eau et trouver des solutions de financement adaptées pour la compétence GEMAPI.
De manière plus générale, l'AdCF rappelle son souhait de voir réunies des assises de l'investissement public. Elle souhaite que des nouveaux contrats de financement de l'investissement soient conclus entre l'Etat et les collectivités, en contrepartie des efforts à accomplir sur les dépenses courantes. Ces contrats d'un nouveau type doivent redonner une visibilité pluriannuelle aux décideurs publics locaux et offrir une vision transversale sur l'intervention de l'Etat dans les territoires.