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Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a participé au Conseil des ministres européens de la culture et de l'audiovisuel qui s'est tenu à Bruxelles mardi 21 novembre 2017.

Lors du Conseil, Françoise Nyssen a présenté à l'ensemble de ses collègues sa démarche visant à « refonder l'Europe par la culture ». Cette démarche, lancée par la France lors de la réunion informelle des ministres de la culture pendant la foire du livre de Francfort, a été formalisée dans une déclaration que neuf pays ont déjà signée : Chypre, Croatie, Espagne, Grèce, France, Italie, Portugal, Roumanie et enfin Bulgarie - qui assumera la présidence de l'Union européenne au premier semestre 2018. L'Allemagne a également exprimé son soutien lors du Conseil des ministres européens. La déclaration est jointe au présent communiqué.

Pour Françoise Nyssen, « L'Europe par la culture est source de cohésion sociale et renforce le sentiment d'appartenance à un espace commun. C'est une Europe faite par et pour les citoyens, qui unit et se construit à travers des projets concrets. C'est une Europe qui protège les créateurs grâce à une meilleure régulation du numérique et la défense du droit d'auteur. C'est une Europe qui libère à travers la démultiplication des échanges, la mobilité des artistes, la circulation des oeuvres ».

Parmi les initiatives concrètes proposées par la France, figurent un « Erasmus de la culture », qui pourrait faire l'objet d'un premier projet pilote autour du patrimoine dès l'année prochaine, ainsi qu'un renforcement des dispositifs de soutien à la traduction des oeuvres. La ministre a également formulé le souhait que le « pass culture », que la France mettra prochainement en place au bénéfice des jeunes, puisse être généralisé à travers l'Europe. Enfin, la France a apporté son soutien aux propositions des gouvernements allemand, chypriote et italien pour protéger le patrimoine en danger, notamment dans les zones de conflit, et pour lutter contre le trafic de biens culturels. De telles initiatives sont prioritaires alors que l'Europe s'apprête à lancer, dans quelques semaines, son année du patrimoine.

Tous ces projets concrets nécessitent un investissement financier de l'Europe, ce qui suppose un budget ambitieux pour la culture, à travers notamment le programme « Europe créative ».

Le conseil a également été l'occasion de défendre la position de la France dans le domaine de la régulation audiovisuelle. La révision de la directive sur les services de médias audiovisuels fait encore l'objet de négociations entre la Commission, le Parlement européen et les Etats membres. La France soutient les propositions adoptées par le Conseil des ministres européens de la culture le 23 mai dernier, qui constituent un véritable changement de paradigme :

. Application des règles du pays de diffusion en matière de financement de la création pour l'ensemble des diffuseurs, qu'il s'agisse de plateformes de vidéo à la demande ou de chaines de télévision, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger. Concrètement, cela signifie qu'un opérateur de vidéo à la demande, ou une chaine de télévision, doivent appliquer les obligations françaises d'investissement dans la production cinématographique et audiovisuelle, dès lors qu'ils diffusent en France ;

. Instauration d'un quota minimal de 30% d'oeuvres européennes pour les catalogues des opérateurs de vidéo à la demande. Une telle mesure va renforcer significativement la visibilité des oeuvres européennes sur les plateformes de vidéos ;

. Responsabilisation des plateformes de partage de vidéos, y compris les réseaux sociaux, dans la protection des jeunes publics et dans la lutte contre la diffusion de contenus haineux.

Françoise Nyssen, qui a fait de l'Europe un des axes prioritaires de sa feuille de route, se rendra à nouveau à Bruxelles le 1er décembre et interviendra notamment aux Journées de Bruxelles « Europe : Yes We Can ».