L'INPI et l'INAO signent un accord de coopération en matière d'indications géographiques
INPI - Institut National de la Propriété Industrielle
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17/10/2017 15:05:00
Mardi 17 octobre, Romain Soubeyran, Directeur général de l'INPI, et Marie Guittard, Directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), ont renouvelé leur collaboration en signant un accord en matière d'indications géographiques.
A travers l'échange d'informations et la réalisation d'actions communes, le nouvel accord permet d'optimiser les procédures de consultation relatives aux indications géographiques.
Il renforce également les modalités de coopération entre les deux instituts en ce qui concerne les aspects nationaux de relations entre marque et indication géographique ainsi que les actions internationales en vue d'assurer une meilleure protection des ressortissants français titulaires de droits de propriété industrielle ou des producteurs français utilisant une indications géographique.