La Commission Permanente du Conseil Départemental, présidée par Bruno Belin, s'est décentralisée et s'est tenue le jeudi 4 mai à Saint-Savin.
A l'ouverture de la Commission Permanente, Roger Gil, Président Délégué de la Commission Locale d'Information à Civaux, a présenté un point d'étape des travaux de la CLI tandis que Guillaume de Russé a fait le point sur le projet porté par l'Etablissement Public de Coopération Culturelle, en partenariat avec Universcience, sur l'Abbaye de Saint-Savin. Bruno Belin a quant à lui évoqué un certain nombre de sujets d'actualité. Puis, il a demandé à ses Vice-Présidents de présenter les 49 rapports de cette Commission Permanente.
Voici quelques-unes des décisions adoptées lors de la Commission Permanente :
Education
L'Assemblée Départementale a voté une subvention de 13 000 euros pour l'organisation du concours 2017 « Faîtes de la Science » et donnée son autorisation au Président du Département pour la signature avec l'Université de Poitiers de la convention fixant les modalités de versement de ladite subvention.
Concernant les collèges publics, elle a :
- voté 60 000 euros pour des travaux d'entretien, de grosses réparations et l'acquisition de biens d'équipement.
- approuvé le protocole d'accord transactionnel avec la société AXE INGENIERIE suite au désordre affectant les sols carrelés des salles de sciences du collège « Jean Jaurès » de Gençay.
- alloué une subvention de 12 120 euros au collège « Camille Guérin » à Vouneuil-sur-Vienne au titre du fonds commun des services d'hébergement, pour l'achat d'une cellule de refroidissement et de 10 bacs gastro.
Concernant les collèges privés, elle a accordé 11 subventions d'un montant total de 647 481,68 euros pour la contribution aux dépenses de fonctionnement matériel et de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service, pour le 2e trimestre de l'année scolaire 2016-2017.
Le Département a alloué 1 subvention de 700 euros à la caisse de l'école de Limbre de Migné-Auxances pour la classe de neige et 3 subventions d'un montant total de 39 950 euros pour les classes de neige, mer et scientifiques organisées par l'APEP (Association des Pupilles de l'Enseignement Public de la Vienne).
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Bâtiments Départementaux
Le Département a voté pour l'année 2017, 316 000 euros pour des travaux de grosses réparations et 55 130 euros pour des travaux d'entretien des bâtiments.
Aménagement du territoire
Au titre du dispositif ACTIV' volet 2, le Département a alloué 4 subventions d'un montant total de 143 000 euros dans le cadre du Contrat de territoire 2016 avec la communauté de communes du Montmorillonnais, qui permettront : l'aménagement d'un pôle multimodal à la gare de Montmorillon, d'une aire de repos sur la commune de Moulismes, la création d'une aire de stationnement sur la commune de Coulonges les Hérolles et la requalification de la zone artisanale Jean Ranger à Montmorillon.
Au titre du dispositif ACTIV' volet 3, le Département a accordé 129 subventions d'un montant total de 2 016 938 euros, générant ainsi un volume d'investissement de 9 969 684 euros. A la demande de la commune de Paizay-le-Sec, il a par ailleurs annulé la subvention de 13 000 euros qui lui avait été accordée à la Commission Permanente du 12 mai 2016 pour la mise en sécurité du carrefour de la route de Nalliers. En effet, la commune sollicite l'attribution de cette aide pour un nouveau projet : la construction d'une annexe à la salle des fêtes.
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Insertion
Dans le cadre du FDAJ (Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes), le Département a voté 12 subventions d'un montant total de 107 000 euros au titre des aides individuelles gérées par les 3 missions locales de la Vienne et des actions collectives liées à la mobilité. Pour mémoire, l'objectif de ce fonds est de soutenir les jeunes de 18 à 25 ans éprouvant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
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Culture
Le Département a voté 48 100 euros à 13 associations pour l'animation culturelle des territoires, 4 267 euros à 2 compagnies professionnelles, 13 511 euros à 23 associations au titre de la diffusion culturelle et 13 200 euros à 35 associations et Communes au titre du Fonds Cantonal d'Animation Locale.
Pour la saison culturelle 2017, les Archives Départementales de la Vienne souhaitent valoriser les fonds qu'elles conservent à l'occasion de 2 évènements nationaux. A cet effet, le Département a voté :
- 3 000 euros pour un concert des oeuvres de Maxime Dumoulin qui aura lieu lors de la Fête de la musique.
- 800 euros pour présenter de nouveaux documents et faire appel à des intervenants extérieurs afin de les mettre en valeur lors des Journées européennes du patrimoine.
Par ailleurs, le Département a pris acte de dons d'archives privées d'intérêt historique faits aux Archives Départementales ainsi que de documents remis à l'occasion de la Grande collecte organisée en novembre 2016 sur le thème des relations entre l'Afrique et la France (19e-20e siècles).
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Agriculture
Le Département alloue 3 subventions d'un montant total de 5 800 euros pour le soutien à l'agriculture agricole :
- 3 500 euros au Comité d'organisation des foires de mars de Jaunay-Marigny, pour l'organisation de la foire aux vins des 18 et 19 mars
- 800 euros à la commune de Montmorillon pour l'organisation de la 9e édition de jardin passion les 22 et 23 avril
- 1 500 euros au Club du setter anglais, pour le concours d'ampleur nationale prévue les 10 et 11 juin 2017 au Château de Périgny
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Routes
Au titre du Volet 2 du dispositif d'Accompagnement des Communes et des Territoires pour l'Investissement dans la Vienne (ACTIV'), le Département alloue une subvention de 595 000 euros dans le cadre des Contrats de Territoires signés pour 2016, pour la création de deux giratoires de chaque côté de la RN 147 à Poitiers Nord.
Il a par ailleurs engagé :
- 274 900 euros au titre de l'action "entretien préventif et grosses réparations"
- 49 500 euros pour des réparations « d'ouvrages d'art » permettant des travaux de restauration/ démolition/ reconstruction de ponts/murs sur les Communes de Charroux, Sainte-Radegonde, etc.
Concernant l'avant-projet d'aménagements de sécurité des carrefours et d'un créneau de dépassement le long de la RD 951 sur la commune de Jardres, l'Assemblée Départementale a approuvé :
- L'estimation de 4,3 Meuros synthétisés dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et ses annexes
- la programmation des travaux dès 2018 pour les aménagements qui ne nécessitent aucune expropriation, sous réserve de la déclaration d'utilité publique et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires pour l'ensemble de l'opération.
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Sport
Pour la saison sportive 2016/2017, le Département a voté :
- 19 900 euros à 30 athlètes de haut niveau de la Vienne
- 2 400 euros aux employeurs des 3 athlètes de haut niveau bénéficiant d'une Convention d'Insertion Professionnelle
- 16 000 euros aux équipes de niveau national (qui ne font pas partie des 7 « Grands Clubs »)
L'Assemblée Départementale a alloué également 23 subventions d'un montant total de 37 000 euros pour les associations sportives.
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Tourisme
L'Assemblée Départementale a voté 3 subventions d'un montant total de 12 000 euros pour le soutien aux acteurs du tourisme départemental : 10 000 euros à l'Association Départementale des Gîtes de France et du Tourisme Vert de la Vienne, 1 000 euros à l'association de la Cité des Tanneurs, 1 000 euros à Tour Véhicules Electriques.
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International
Le Département a alloué 1 subvention de 600 euros dans le cadre du dispositif Campus Mouv' à un étudiant de la Vienne pour réaliser un stage de 3 mois au Campus de Shippagan au Nouveau Brunswick (Canada).
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Environnement
Le Département approuve la transformation de l'Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Fleuve Charente et de ses affluents (IIACA) en syndicat mixte ouvert et autorise le Président à négocier avec les membres du IIACA la sortie du Département de la Vienne de cette institution avant qu'elle ne se transforme en syndicat mixte.
Par ailleurs, il valide l'acquisition, moyennant le prix de 2 500 euros, de trois parcelles de terre situées sur le territoire de la commune de Migné-Auxances (Vienne), aux lieudits « Les Terriers de Jaulnais » et « Les Terriers de Chaussac », autorise le Président du Département à arrêter les termes et conditions du contrat de vente et à signer l'acte correspondant. Cette acquisition entre dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de gestion, de protection et de valorisation du patrimoine naturel du Département portant sur des biens inclus dans l'espace naturel sensible dénommé « Coteaux de Chaussac ».
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