Favoriser le développement économique en Centre-Val de Loire. Mise en place d'une SEM patrimoniale régionale à partir de la SEM Territoires Développement.
François BONNEAU, Président de la Région Centre-Val de Loire, interviendra en Assemblée Plénière du Conseil départemental de Loir-et-Cher,aux côté de Maurice LEROY, Président du département de Loir-et-Cher,
dans le cadre de la cession par le Département 41 des 2/3 de ses actions dans la SEM Territoires Développement à la Région Centre-Val de Loire, en présence de Claude BEAUFILS, Président de la SEM Territoires Développement, le vendredi 12 mai 2017 à 11h, à l'Hôtel du Département de Loir-et-Cher - Blois (41)
De nouvelles compétences pour les Régions, de nouvelles actions dans les territoires.
En réformant l'architecture territoriale de la République, la loi NOTRe a renforcé le rôle des Régions qui deviennent les acteurs clés du redressement économique du Pays et ont désormais des compétences exclusives dans plusieurs domaines : développement économique ; gestion des programmes européens ; formation professionnelle, apprentissage et alternance ; lycées ; aménagement du territoire et environnement ; transports.
Le Conseil régional a désormais la compétence économique et se voit confier la définition d'orientations. Pour cela, le Centre-Val de Loire a élaboré un Schéma de développement économique d'innovation et d'internationalisation, qui guide toutes les actions publiques en matière d'économie sur le territoire régional (programmation et prescription), co-construit grâce à plus de 2 500 contributions des acteurs du territoire (Etats Généraux).
Dans le prolongement de ces nouvelles compétences, la Loi NOTRe a confié aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) la compétence exclusive en matière d'aide à l'immobilier et au foncier, et a exigé le désengagement des départements dans les SEM à hauteur des 2/3 de leur détention de capital.
C'est dans ce cadre que le Département de Loir-et-Cher a sollicité la Région Centre-Val de Loire pour l'achat des 2/3 de ses actions dans la SEM Territoires Développement.
Ce vendredi 12 mai 2017, les deux collectivités délibéreront ainsi sur la cession de ces parts.
Immobilier d'entreprise et foncier : de la SEM Territoires Développement à une SEMPAT régionale
TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT crée et développe une offre immobilière locative à destination des entreprises afin de favoriser leur développement économique. Elle est aujourd'hui propriétaire d'un patrimoine immobilier s'élevant à plus de 30Meuros, répartis dans les domaines de l'industrie et des services. En 2015, elle a généré un CA de 3,4Meuros et affiche des fonds propres s'élevant à 25Meuros et une trésorerie de près de 15Meuros.
Le Département de Loir-et-Cher, qui détient 33,28% de la SEM TD, va ainsi céder à la Région 54 175 actions pour un montant global s'élevant à 5 580 025euros correspondant à 26,28% de la SEM TD.
Dans les orientations de son Schéma régional SRDEII, le Centre-Val de Loire a inscrit la création d'une SEMPAT régionale. Privilégiant une action rapide et souhaitant s'appuyer sur une SEMPAT existante disposant des meilleurs atouts pour un déploiement régional efficace, le Conseil régional du Centre-Val de Loire a porté son choix sur la SEMPAT Territoires Développement, créée en 1999 par le Département de Loir-et-Cher et la Ville de Blois. Cette prise de participation complémentaire dans la SEM TD, vient s'ajouter aux interventions régionales dans 3 SEM (SEMPAT du Cher ; SEMPAT Val de Loire et SEM TD), et permet ainsi d'initier la création d'une SEMPAT régionale en devenant actionnaire majoritaire de la SEM Territoires Développement.
Kim HAMISULTANE
Attachée de Presse
Direction de la Communication et de la Presse
Région Centre-Val de Loire
Tél. : 02.38.70.31.40 / 06.78.19.76.52