Première analyse exhaustive de la loi montagne Acte II aux élus de toutes les collectivités de montagne

ANEM Association Nationale des Elus de la Montagne - 03/05/2017 13:40:00


Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l'Isère, et Annie GENEVARD, députée du Doubs, respectivement présidente et secrétaire générale de l'ANEM, ont tenu à délivrer aux élus de toutes les collectivités de montagne la première analyse exhaustive de loi marquant l'Acte II de la loi montagne.

L'ouvrage rédigé par l'ANEM pour rendre facilement accessible la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été édité et diffusé lors de la première semaine d'avril. Chacun des 95 articles fait l'objet d'une présentation analytique et d'une mise en perspective de son contenu, l'ensemble étant précédé de témoignages qui éclairent la genèse ou la portée du texte.
Grâce au concours de la Caisse des dépôts et consignations, l'ouvrage a été adressé à l'ensemble des collectivités territoriales de montagne. Il devrait mettre ainsi à la disposition de tous les élus de la montagne (maires, conseillers départementaux et régionaux et parlementaires) un outil de décryptage indispensable pour cerner les apports de ce texte souvent complexe et, sur bien des aspects, essentiel pour l'avenir de leurs territoires.

Par ailleurs, la présidente et la secrétaire générale restent mobilisées pour que les décrets d'application qui constituent le « service après vote », toujours en gestation, soient publiés rapidement en respectant la même méthode de concertation constructive qui a prévalu durant le débat législatif, afin d'en informer au plus vite les mêmes élus.