S'adresser aux abstentionnistes entre les deux tours : est-ce possible ?
La relance des abstentionnistes entre les deux tours d'une élection est un usage républicain communément admis. Cette démarche vise à mobiliser les électeurs en vue du second tour. Elle repose sur l'utilisation des listes d'émargement signées par les électeurs du premier tour.
Conformément à l'article L. 68 du code électoral, ces listes, déposées à la préfecture ou à la mairie, « sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l'élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin ».
Cette possibilité fait écho à la libre communication de la liste électorale organisée par le code électoral, particulièrement à des fins de contrôle démocratique et de mobilisation citoyenne [cf. fiche 5 du guide pratique « Communication politique »].
Cette pratique n'est possible qu'à certaines conditions
Chaque liste d'émargement étant composée de données à caractère personnel, la relance des électeurs abstentionnistes doit respecter la loi Informatique et Libertés, tout particulièrement s'agissant des deux précautions suivantes :
Le fichiers d'abstentionnistes constitués ne doivent pas être conservés au-delà du scrutin : les données les concernant et les éventuels fichiers établis afin de s'adresser à eux doivent être détruits à l'issue du second tour.
La CNIL recommande que les messages adressés aux abstentionnistes indiquent explicitement l'origine des données utilisées (les listes d'émargement), afin d'assurer une transparence totale à l'égard des électeurs.
Exemple de mention d'information
Les données utilisées pour vous adresser ce message sont issues des listes électorales de [ville / arrondissement, s'il y a lieu]. Si vous ne souhaitez plus recevoir de message de notre part, merci de nous l'indiquer par courrier postal à [adresse postale], ou par courrier électronique à [adresse électronique]. Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification à l'adresse postale et/ ou électronique suivantes : [coordonnées postales et/ou électroniques du parti].