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Le peuple britannique a exprimé, à l'occasion du référendum du 23 juin 2016, le choix de ne plus être membre de l'Union européenne.

La Première ministre britannique, Madame Theresa May, a fait parvenir au président du Conseil européen Donald Tusk, le 29 mars, une lettre notifiant l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.
Elle tire ainsi les conséquences du choix exprimé par le peuple britannique, à l'occasion du référendum du 23 juin 2016, de ne plus être membre de l'Union européenne.

1) Quelles conséquences pour les citoyens européens et britanniques ?

Jusqu'à la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, et selon les traités qu'il a ratifiés, le droit de l'Union européenne continue à s'y appliquer pleinement.

La mobilité des citoyens français au Royaume-Uni est-elle affectée par ce vote ?

Comme cela est précisé dans les conseils aux voyageurs, le résultat du référendum du 23 juin et l'activation de l'article 50 n'impliquent pas, jusqu'à la sortie du Royaume-Uni de l'UE en tout cas, de changement sur les conditions actuelles d'entrée et de séjour au Royaume-Uni pour les ressortissants français (passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité).

Les éventuels soins médicaux lors de séjours au Royaume-Uni de ressortissants français ou inversement en France sont-ils affectés par cette décision ?

Non. Jusqu'au retrait effectif du Royaume-Uni de l'Union européenne, les ressortissants français résidents au Royaume-Uni ou, inversement, les ressortissants britanniques en France continuent de bénéficier des mêmes accès aux soins médicaux. De même, les Français et Britanniques de passage peuvent continuer à bénéficier de la prise en charge des soins médicaux grâce à la carte européenne d'assurance maladie.

Quel impact pour les étudiants britanniques et français ?

Il n'y a pas non plus, jusqu'au jour de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, d'implication pour les étudiants britanniques inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche français ni pour les étudiants français inscrits dans des établissements britanniques. L'équivalence entre les diplômes relève en outre de l'espace européen de l'enseignement supérieur initié par le processus de Bologne : la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne n'affecte pas les règles définies dans ce cadre, dès lors que le Royaume-Uni ne remet pas en cause sa participation à cet espace qui va au-delà de l'Union européenne et compte 46 pays.

2) Quelle est la procédure prévue par les Traités pour entériner le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ?

Depuis le traité de Lisbonne, l'article 50 du traité de l'Union européenne permet à un Etat de faire le choix, de manière unilatérale, de quitter l'UE.

La procédure est la suivante :

L'Etat membre doit notifier au Conseil européen sa décision de retrait.

La Première ministre britannique, Theresa May, a ainsi fait parvenir au président du Conseil européen Donald Tusk, le 29 mars, une lettre notifiant l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne.

Suite à la notification du Royaume-Uni, les chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres devraient se réunir pour adopter des orientations qui fixeront les principes de négociation de l'Union européenne à l'occasion d'une réunion extraordinaire le 29 avril 2017. Dans ce cadre, le Conseil de l'Union européenne adoptera dans un second temps une décision autorisant l'ouverture des négociations, ainsi que des directives de négociation, et désignera la Commission comme négociateur de l'Union.

Des négociations s'engageront alors entre l'Union européenne et le Royaume-Uni afin d'aboutir à un accord fixant les conditions de son retrait. C'est le seul objet de la procédure ouverte par l'article 50 TUE.

Des dispositions spécifiques ont été prises afin que chacune des institutions européennes joue pleinement son rôle. Il est en particulier prévu à ce titre que le négociateur de l'Union (qui sera Michel Barnier) rendra systématiquement compte au Conseil européen, au Conseil et à ses instances préparatoires. Le Parlement européen sera tenu informé régulièrement et étroitement des négociations.

Cet accord de retrait doit être approuvé selon la procédure de l'article 218§3 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : le Conseil de l'Union européenne statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen.

Rappelons que, selon l'article 50 TUE, les représentants de l'Etat engagé dans la procédure de retrait ne peuvent pas participer aux négociations internes au Conseil concernant l'accord de retrait.

Si l'accord n'est pas conclu au bout de deux ans, les traités cessent de s'appliquer au Royaume-Uni sauf si un délai supplémentaire est autorisé par le Conseil européen (statuant à l'unanimité et en accord avec les autorités britanniques).

L'article 50 précise par ailleurs que si un Etat ayant exercé son droit de retrait souhaite à nouveau adhérer, sa demande doit être soumise à la procédure d'adhésion de droit commun, et non à une procédure allégée.

Dans un second temps, des négociations seront ouvertes pour définir le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

3) Quelles sont les principales positions défendues par la France en vue des négociations ?

La position française est identique à celle exprimée à plusieurs reprises par les 27 Etats membres ainsi que les institutions européennes. Des principes clairs ont été fixés immédiatement après le référendum britannique, par les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement réunis informellement en marge des Conseils européens du 29 juin puis du 15 décembre dernier.
Sur la procédure, les chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres se sont accordés sur une répartition efficace et transparente des rôles entre les institutions dans le cadre de l'article 50.

Une attention particulière devra en particulier être prêtée dans les négociations de retrait à la situation et aux droits des citoyens européens (ressortissants des 27 Etats membres) au Royaume-Uni et britanniques dans l'UE (c'est-à-dire dans les 27 autres Etats membres).

À l'échelon national, le gouvernement français s'est organisé. Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) a procédé à un travail de cartographie des intérêts français tant au titre de la négociation de retrait qu'à celui du cadre des relations futures. Le ministère des Affaires étrangères et du développement international a mis en place, quant à lui, une task force dédiée, pilotée par la direction de l'Union européenne.

4) Quel projet européen au lendemain du référendum britannique ?

Pour la France, le principal défi européen à l'heure actuelle est de donner une nouvelle impulsion à l'Union européenne. Pour cela, la France souhaite que l'Union européenne se concentre sur des priorités stratégiques clairement définies, à même de réconcilier les peuples européens avec l'Union : lutte contre la menace terroriste et sécuritaire, retour d'une croissance durable de long terme dont chacun perçoit les fruits, construction d'une Europe sociale porteuse de progrès et d'équité, défense des valeurs de l'Union et de ses normes, notamment commerciales, dans le monde. Dans tous ces domaines, l'Union a connu des avancées tangibles ces dernières années. Elle doit poursuivre cet effort, afin de démontrer qu'elle sait protéger efficacement ses citoyens et apporter des réponses à leurs aspirations et leurs préoccupations.

Le processus de relance de l'intégration européenne est aujourd'hui en cours. Après avoir adopté la feuille de route de Bratislava en septembre dernier, qui a d'ores et déjà permis des réalisations dans plusieurs domaines, les chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres ont adopté, à l'occasion du 60ème anniversaire du traité de Rome le 25 mars dernier, une déclaration qui réaffirme l'unité indéfectible des Vingt-Sept et redonne un cap au projet européen pour les dix prochaines années.

Face aux défis auxquels est confrontée l'Union européenne, la France souhaite agir de manière pragmatique pour aboutir à des résultats concrets au service de ses concitoyens. Comme l'a affirmé à de nombreuses reprises le président de la République, il doit être possible pour certains Etats membres d'agir si nécessaire à des rythmes différents ou avec une intensité différente. Loin de constituer une rupture de l'unité des Vingt-Sept, la possibilité pour certains Etats membres d'avancer en éclaireurs, dans le cadre des traités actuels, constitue une opportunité pour tirer l'Union européenne vers le haut, en permettant aux Etats qui le souhaitent de rejoindre plus tard les projets auxquels ils n'auraient pas participé initialement. Cette Europe différenciée existe déjà, dans plusieurs projets fédérateurs, comme la zone euro ou l'espace Schengen. À long terme, la France considère qu'il peut s'agir d'un vecteur puissant d'intégration.

5) Quelles conséquences pour la relation entre la France et le Royaume-Uni ?

La relation entre la France et le Royaume-Uni est dense et ancienne. Membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, nos deux pays partagent souvent des approches similaires au sein des organisations internationales, notamment à l'ONU.

Nos relations bilatérales se nourrissent de contacts réguliers à tous les niveaux et de sommets réguliers, et touchent à tous les domaines : défense, économie, culture, science...

La frontière fixée à Calais par l'accord du Touquet va-t-elle être remise en cause ?

Non, comme l'a rappelé le président de la République à la suite du référendum britannique, l'accord du Touquet n'a pas vocation à être remis en cause au prétexte que le Royaume-Uni a voté pour le Brexit. Cela n'entraîne aucune modification de la frontière entre nos deux pays, qui demeure une frontière extérieure de Schengen.

Les accords dans le domaine de la défense seront-ils maintenus ?

Les accords dans ce domaine perdureront également. Nous sommes unis avec le Royaume-Uni par des liens de coopération approfondis depuis le traité de Lancaster House de 2010. Les progrès ont d'ailleurs été nombreux et concrets depuis, avec par exemple la mise en place d'une force expéditionnaire conjointe interarmées. Nous continuerons à coopérer avec les Britanniques, seule autre puissance nucléaire européenne, dans le respect du traité de Lancaster House.

Les relations commerciales franco-britanniques vont-elles pâtir du choix des électeurs britanniques ?

Le Royaume-Uni est le 5e marché à l'export pour la France et son 8e fournisseur. La France est le 5e client et le 5è fournisseur du Royaume-Uni. Ces liens étroits et denses sont anciens et sont appelés à perdurer.

A la suite de sa sortie de l'Union européenne, à l'horizon 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. L'évolution des relations commerciales dépendra donc du type d'accord qui sera négocié entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Quelles pourraient être les conséquences pour l'attractivité de la France ?

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures destinées à renforcer l'attractivité de la place de Paris. L'ensemble des ministères concernés, la région Ile-de-France et la mairie de Paris ont ouvert des guichets uniques pour faciliter la réimplantation et l'accueil d'un certain nombre de grands sièges financiers installés à Londres.

Les grands projets comme Hinkley Point vont-ils se concrétiser ?

Oui, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international s'est d'ailleurs rendu à Londres en septembre dernier pour célébrer la signature de l'accord d'investissement, qui engage définitivement la construction des deux EPR à Hinkley Point.