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Conformement aux dispositions de la loi du 27 janvier 2017 relative a l'egalite et a la citoyennete, l'experimentation de l'enregistrement video obligatoire des contrôles d'identite operes par les policiers et gendarmes debutera demain.

Comme le precisera un decret en cours d'examen par le Conseil d'État, cette experimentation va se derouler au sein de certaines zones de securite prioritaires, et pour une periode maximale d'un an, a l'issue de laquelle les directeurs generaux de la Police et de la Gendarmerie Nationales remettront au ministre de l'Interieur un rapport d'evaluation sur l'impact de ces enregistrements systematiques sur le deroulement des interventions.

Parmi les 23 sites retenus, figurent notamment des ZSP a Paris intra muros, en petite et grande couronnes, ainsi que dans des departements comme la Haute-Garonne ou bien les Alpes-Maritimes.

Cette experimentation fait l'objet d'instructions communes police-gendarmerie et s'inscrit dans le cadre fixe par la loi du 3 juin 2016 et le decret du 23 decembre 2016.

Bruno Le Roux a, par ailleurs, demande aux services du ministere de l'Interieur de passer dans les meilleurs delais un nouveau marche afin de doter, dans les prochains mois, l'ensemble des militaires et fonctionnaires intervenant en ZSP de cameras « pietons ». Il y en a actuellement 2600 en dotation au sein des unites de police et de gendarmerie et ce chiffre sera au moins double. Le ministre de l'Interieur reaffirme ainsi sa determination a donner a nos forces de securite l'ensemble des moyens necessaires leur permettant d'accomplir leurs missions dans des conditions optimales de securite, de transparence et de confiance.

Le ministre de l'Interieur salue la mise en oeuvre de cette experimentation, les cameras-pietons permettant de contribuer tres largement au bon deroulement des interventions par la traçabilite qu'elles permettent.

Communiqué de presse de M. Bruno LE ROUX, ministre de l'Intérieur, en date du 28 février 2017.