APPEL AUX POUVOIRS PUBLICS : LA TVA S'EMBALLE, LE CHEVAL VA MAL - 35 associations de la filière CHEVAL se mobilisent

FFE - Fédération Française d'Equitation - 28/02/2017 08:05:00


UNE FILIERE D'EXCELLENCE MENACEE
Le cheval est une filière française d'excellence qui se caractérise par un modèle unique de développement des poney-clubs et centres équestres, une organisation reconnue des courses hippiques, un élevage performant. Elle recouvre des activités très diversifiées qui vont de l'utilisation d'équidés de travail aux succès sportifs internationaux, notamment lors des derniers Jeux Olympiques de Rio.
Jusqu'en 2012 un taux de TVA adapté a permis le développement de l'emploi et de l'entreprenariat au sein de cette filière ancrée sur l'ensemble des territoires nationaux et des DROM.
Depuis cette date, la révision des taux de TVA applicables à la filière équine l'a plongée dans de grandes difficultés.

UNE FILIERE AGRICOLE PAR NATURE
Quelle qu'en soit la finalité, la filière équine est agricole et rurale par nature. Ceci afin de garantir :
. les exigences liées au cycle animal
. l'entretien, le dressage, l'entraînement et le respect de la bonne utilisation des équidés.

L'ensemble des contributions de ces activités sont bénéfiques du point de vue :
. écologique : aménagement du territoire, sauvegarde de la ruralité ...
. éducatif : élément de cohésion sociale, mise en avant de l'apprentissage, enseignement sportif ...
. culturel : sauvegarde d'une filière d'excellence, mise en valeur du patrimoine architectural équin ...

UNE FILIERE, UN CONTEXTE
L'application du taux plein de TVA (20%) à la filière équine, en France, a eu des effets économiques et sociaux catastrophiques pour les socioprofessionnels conduisant à un effondrement des investissements, mettant en péril les emplois de la filière dans des territoires ruraux déjà en grande difficulté.
La nécessité de pouvoir appliquer un taux réduit de TVA à l'ensemble de la filière a été préconisée, dans un récent rapport d'information sur la situation de la filière équine, unanimement salué par les groupes parlementaires.

Conformément à son programme de travail, la Commission européenne initiera une proposition législative relative aux taux de TVA au cours du troisième trimestre 2017. Dans le cadre des négociations à venir, notamment au Conseil de l'Union européenne, le Gouvernement français doit soutenir la démarche entreprise par la Commission européenne et défendre un taux réduit de TVA applicable à l'ensemble de la filière équine.

Les acteurs français de la filière équine appellent l'ensemble des élus et des personnalités politiques à leur apporter leur soutien pour permettre à la France, et aux Etats-membres qui le souhaiteraient, d'appliquer un taux réduit de TVA à une filière en péril.

UNE FILIERE COMBATIVE
Dans le prolongement de l'Appel à la mise en place d'une politique européenne globale et ambitieuse en faveur de la filière équine dans l'EU qui a eu lieu en octobre 2016, les 5 présidents des secteurs : Elevage, Sports et Loisirs, Courses et Equidés de Travail soutenus par les Associations, Fédérations, Groupements et Syndicats représentant l'ensemble de la Filière Equine s'unissent à nouveau pour défendre auprès du monde politique le retour à une TVA à taux réduit.

UNE FILIERE QUI COMMUNIQUE
A l'occasion de la Conférence de Presse, lundi 27 février à 15h sur le Salon de l'Agriculture (salle 521 - Hall 5), a été lancée une campagne d'information à destination du public :
. Lechevalvamal.fr site d'information sur la démarche de la Filière Cheval
. Une pétition en ligne sur lechevalvamal.fr
. Un Compte twitter : @lechevalvamal

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