Renforcement de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières : un an après
Lors de son déplacement dans le Pas-de-Calais, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, a fait un point d'étape sur le plan de renforcement de la douane en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle aux frontières lancé en janvier 2016. Retour sur les effectifs supplémentaires, les nouveaux moyens opérationnels et juridiques engagés sur une année.
Christian Eckert et Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, le 15 février 2017
À la suite des attentats de 2015, Christian Eckert avait présenté le 22 janvier 2016 un plan destiné à renforcer les moyens de la douane. Il présente le 15 février 2017 un point d'étape sur les mesures déjà engagées.
499 recrutements supplémentaires en 2016
Sur les 1 000 recrutements supplémentaires annoncés pour la période 2016-2017, 499 agents supplémentaires ont été recrutés, formés puis affectés, en 2016, dans les unités de surveillance chargées de contrôler les frontières et dans les services de renseignement de la douane.
De nouveaux moyens d'action opérationnelle
Le plan prévoyait aussi davantage de moyens opérationnels. Les services douaniers ont été dotés de nouveaux moyens de protection et seront dotés d'un nouvel armement à partir de mars 2017. Le déploiement des nouveaux équipements d'investigation et de détection est également en cours. Enfin, les moyens juridiques ont été considérablement renforcés.
Les échanges de renseignements se sont développés fortement avec les autres services de l'Etat. Le rôle de la DNRED comme centrale du renseignement au sein des douanes a été conforté.
Afin de mieux sécuriser les entrées d'armes à feu, la douane va lancer dans les prochaines semaines le téléservice e-APS de gestion des autorisations d'entrée et de sortie d'armes à feu, de leurs éléments et munitions. Les capacités d'analyse avant dédouanement ont été renforcées afin d'affiner le ciblage des importations de marchandises dangereuses.
De nouveaux outils juridiques
Parmi les mesures déjà en vigueur figure l'élargissement des compétences du service national de douane judiciaire (SNDJ).en matière de blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme (articles 421-1-6 et 421-2-2 du code pénal) La douane est ainsi présente sur l'ensemble de la chaîne pénale, de la consignation par les services de contrôle à la judiciarisation confiée au SNDJ.
Principales mesures du plan de renforcement
- 45 millions d'euros pour l'achat d'équipements nouveaux
- 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans
- Les unités douanières de surveillance aux frontières et les services de renseignement, premiers bénéficiaires des renforts
- Des outils juridiques inédits pour lutter contre le blanchiment et les trafics qui financent le terrorisme