Conseil de l'Europe: Vous protéger, vous et vos droits. La Convention sur la cybercriminalité a quinze ans
Strasbourg, 10.11.2016 -Quinze ans après son adoption, la Convention de Budapest reste aujourd'hui encore le traité international le plus efficace sur la cybercriminalité et la prééminence du droit dans le cyberespace. Les succès et les défis, tels que l'accès aux preuves électroniques et l'utilisation des technologies de l'information à des fins terroristes, seront discutés lors de la conférence du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité organisée du 16 au 18 novembre à Strasbourg. La conférence débutera par une réunion spéciale pour célébrer le 15e anniversaire de la Convention.
« L'accès aux preuves sur des serveurs dématérialisés dans le Cloud est essentiel pour protéger la société et les personnes contre la cybercriminalité. Sans données, il n'y a pas de preuve et donc pas de justice. S'il est possible de parvenir à un accord sur la manière de sécuriser les preuves dans le Cloud en respectant les sauvegardes de l'État de droit, le 15e anniversaire de la Convention de Budapest pourrait bien alors devenir un autre jalon important dans l'histoire de ce traité » a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland, s'exprimant avant l'anniversaire.
À ce jour, 67 pays ont signé ou ratifié la Convention ou été invités à y adhérer. Plus de 120 pays coopèrent actuellement avec le Conseil de l'Europe pour renforcer leur législation et leur capacité à s'attaquer à la cybercriminalité.
La Convention a eu un impact au niveau mondial et a abouti, dans le monde entier, à une législation plus puissante et plus harmonisée en matière de cybercriminalité, à une coopération internationale plus efficiente dans le domaine des enquêtes et poursuites d'infractions basées sur l'Internet et à des partenariats public-privé plus étroits.
La conférence Octopus réunira quelque 300 experts du monde entier représentant des gouvernements, les services répressifs et le secteur de l'Internet.
Dans une d'ateliers, les participants se pencheront sur divers thèmes :
· Renforcement des capacités de lutte contre la cybercriminalité (diffusion en direct sur le web)
· Législation concernant la cybercriminalité et instauration de capacités dans la région Asie/Pacifique
· Coopération entre fournisseurs de services et services répressifs concernant la cybercriminalité et la preuve électronique (Règle de Chatham House)
· Terrorisme et technologie de l'information : la perspective de la justice pénale (Règle de Chatham House)
· Législation concernant la cybercriminalité et la preuve électronique en Afrique
· Coopération internationale : atelier pour les points de contact 24/7 et autorités chargées des MLA (atelier fermé à la presse)
· Rechercher des synergies : politiques et initiatives d'organisations internationales et du secteur privé en matière de cybercriminalité (diffusion en direct sur le web)
· Cibler les produits du crime en ligne
· Criminalité et juridiction dans le cyberespace : accès à la preuve électronique (Règle de Chatham House)
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland ouvrira la conférence à 9h le mercredi 16 novembre (dans l'hémicycle).