Comme vous êtes nombreux à m'avoir sollicitée la semaine dernière sur l'Archipel à ce sujet, voici un point d'étape sur le plateau continental de SPM.
Le plateau continental, ce sont les fonds marins et le sous-sol compris dans la Zone Economique Exclusive maritime (ZEE) de 200 milles marins (~370 kms) d'un Etat. Dans cette ZEE, l'Etat exerce sa pleine souveraineté. Au-delà des 200 milles marins, la Convention de Montego Bay donne la possibilité aux Etats d'étendre leur plateau continental jusqu'à une limite maximale de 350 milles (~648 kms), s'ils peuvent démontrer scientifiquement que leur territoire terrestre se prolonge sur le fond des océans. C'est l'ONU qui examine les demandes d'extension et rend une décision, par la voix de la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC). Une fois la décision positive rendue, l'Etat a la pleine souveraineté sur un plateau continental sous-marin qui peut couvrir plusieurs milliers de km².
Vers une extension pour SPM ?
Depuis mon premier mandat de députée, je défends le projet d'extension du Plateau continental au large de SPM, afin d'élargir notre souveraineté au-delà de ce qui a été défini en 1992 par le Tribunal Arbitral de New-York.
Débloquer une telle situation prend du temps et nécessite la pleine adhésion de tous. C'est ce que nous avons entrepris :
D'abord au niveau local avec la mise en place d'un collectif composé de personnalités locales, de citoyens et de l'ensemble des élus, tous unis pour porter ce dossier dans l'intérêt d'un développement maritime du territoire. Puis au niveau national : le dossier a été soutenu et défendu auprès des parlementaires et du gouvernement sans relâche durant plusieurs années.
C'est grâce à cette forte mobilisation locale (population et élus) et nationale que nous avons pu lancer l'opération et je vous en remercie!
Quelles sont à ce jour les étapes importantes déjà franchies ?
2009 : Dépôt par la France d'une lettre d'intention sur l'extension de son plateau continental au large de SPM ;
2011 : Mission de recherche scientifique au large de SPM visant à instruire le dossier français, dans le cadre du programme EXTRAPLAC ;
2014 : Dépôt par la France d'un dossier complet à l'ONU revendiquant la souveraineté sur son plateau continental ;
2016 : Le 16 août, présentation du dossier par la France devant l'ensemble de la Commission, au siège de l'ONU à New-York.
Et après : s'entendre avec le Canada ?
Le problème, et non des moindres : les Canadiens revendiquent la même zone que nous ! Tant que ce litige existe, le dossier reste en suspens car la Commission des Limites du Plateau Continental n'a pas vocation à arbitrer entre deux Etats. Deux solutions à ce stade : soit le Canada abandonne ses prétentions territoriales, ce qui paraît peu probable ; soit la France et le Canada se mettent d'accord sur la présentation d'un dossier commun. C'est ce que je souhaite, c'est la volonté de la France, espérons que le Canada partagera également notre vision !
Mais en présentant son dossier en août dernier contre l'avis des Canadiens, la France a avancé ses pions et a envoyé un signal clair : on ne lâchera rien ! Il en va du développement de l'Archipel, de notre souveraineté nationale, de notre fierté !