Fonds d'investissement européens : Pour Les parlementaires et les élus du Comité Européen des Régions, ils sont essentiels mais doivent être plus performants

CER Comité Européen des Régions - 20/10/2016 08:50:00


Si les fonds structurels et d'investissement européens (fonds ESI) jouent un rôle essentiel au sein de l'Union européenne, leur fonctionnement pourrait être amélioré en clarifiant leurs objectifs et en simplifiant leurs règles. Tel est le principal message qu'ont voulu faire passer, le 12 octobre lors d'une réunion conjointe, les représentants des villes et des régions du Comité des Régions et leurs collègues du Parlement européen.

Pour le dire les élus se réfèrent aux rapports de la Commission qui fait chaque année le point sur les politiques communes.

L'évaluation approfondie de la Commission européenne sur la politique de cohésion de 2007 à 2013 démontre que les fonds ESI* demeurent le principal outil dont disposent les Vingt-Huit Etats de l'UE pour combler les écarts de développement et doper la compétitivité et la croissance, notamment en période de crise économique. Les membres des commissions du Parlement et du Comité* ont apprécié les avancées de la Commission, Mais lors de leur session commune, ils n'ent ont pas moins relevé un certain nombre d'améliorations à apporter.

Les élus ont noté, entre autres, un certain manque d'homogénéité des effets de la politique de cohésion, ainsi que la grande disparité des résultats obtenus d'un pays et d'un secteur à l'autre.

La politique de cohésion, -rappellons le- vise à garantir une large participation de partenaires et de récipiendaires des aides européennes que ce soit les collectivités publiques ou les entreprise mais aussi les universités, les centres de recherches ou des associations ou des fondations.

Les procédures et les règles comptables, ainsi que les mesures de contrôle sont complexes et pénalisentl'éfficacité et la rapidité des interventions de l'ensemble des acteurs pour le développement de l'activité économique et l'investissement public qui dépend à hauteur de 60 % des collectivités locales et régionales en Europe. De son côté la Commission a rapellé qu'il convient de tenir compte du contrôle des dépenses publiques et qu'il s'agit aussi d'un devoir auprès des citoyens européens

« La politique de cohésion améliore la qualité de vie des citoyens et favorise la solidarité, notamment en traitant de grands défis tels que la migration, le changement climatique ou la dépendance énergétique. Néanmoins, les programmes n'ont pas toujours été axés sur les résultats et les objectifs manquent de cohérence et de clarté », a souligné Raffaele Cattaneo, président du Conseil regional de Lombardie.
« Nous sommes résolument déterminés à améliorer le fonctionnement de ce plan d'investissement colossal pour l'Europe, qui représente 637 milliards d'euros jusqu'à 2020, à faire en sorte que pour tous les Européens, il tienne ses promesses, ». a t-il poursuivi.

De son côté, Mme Iskra Mihaylova député européenne de Bulgarie a renchéri
« En cette époque d'incertitude économique et de doutes sur le projet européen, la politique de cohésion reste un outil essentiel pour atteindre les objectifs de l'UE en matière de solidarité et de convergence économique ».

« Il faut que nous comprenions que les citoyens européens évaluent, à titre personnel, la politique de cohésion dans leur ville, dans leur région, de manière quotidienne. C'est cela qu'il nous faut garder à l'esprit pour nous recentrer sur les résultats de la politique régionale », a-t-elle ajouté.
Les débats ont aussi permis de démontrer que si la politique de cohésion est toujours destinée à gommer les disparités régionales au sein de tous les États-membres de l'UE, elle porte, de plus en plus, sur d'autres défis européens, allant de la crise migratoire au changement climatique. Les membres des 2 instances électives de l'Union se sont accordés sur la nécessité de lier la prochaine génération de projets d'investissement financés par les fonds ESI aux défis auxquels sont confrontées, concrètement, les régions et les villes sur le terrain.

Le président du (CoR), Markku Markkula, et la Commissaire européenne à la politique régionale, Corina Cretu, se sont ralliés aux discussions,en démontrant les points de convergences et en évoquant notamment les moyens de renforcer la coopération entre le Parlement la Commission et le Comité. Il s'agit de travailler ensemble pour l'élaboration de la politique de cohésion après 2020.



Crédit photo : Comité des Régions

La Commissaire européenne Corina CRETU, est intervenue tout au long de la Semaine européenne des Régions

Contact :
Pierluigi Boda
Tel: +32 2 282 2461
pierluigi.boda@cor.europa.eu

Comité des Régions
* Le REGI et du COTER sont deux commissions de travail du Parlement européen et du Comité des Régions en charges questiosn régionales.
*Les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) sont des fonds qui oeuvrent ensemble dans le but de soutenir la cohésion économique, sociale


CER Comité Européen des Régions


Le Comité des régions est la voix des régions et des villes dans l'Union européenne.

350 membres - élus locaux et régionaux des 28 États membres de l'UE.
6 commissions se partagent des compétences dans les domaines politiques suivants, conformément aux traités:
- emploi, formation professionnelle, cohésion économique et sociale, politique sociale, santé;
- éducation et culture;
- environnement, changement climatique, énergie;
- transports et réseaux transeuropéens;
- protection civile et services d'intérêt général.

6 sessions plénières par an.
Plus de 50 avis par an sur la législation de l'UE.
Plus de 40 consultations de parties prenantes par an.
Plus de 300 manifestations par an.



Vasco Alves Cordeiro
Président du Comité européen des régions .


Contact Nathalie Vandelle
Tél. +32 (0)2 282 24 99
nathalie.vandelle@cor.europa.eu


BIOGRAPHIEVasco Alves Cordeiro a été élu président du Comité européen des régions en juin 2022.

Né le 28 mars 1973 aux Açores, région autonome du Portugal et région ultrapériphérique de l’Union européenne, Vasco Alves Cordeiro, avocat, marié et père de deux enfants, est membre de l’Assemblée législative de la région autonome des Açores.

Diplômé en droit de l’université de Coimbra et titulaire d’un diplôme de troisième cycle en droit régional de l’université de Lisbonne et de l’université des Açores, Vasco Alves Cordeiro a commencé sa carrière professionnelle d’avocat aux Açores en 1995, où il a exercé jusqu’en 2003.

En 1996, il a été élu pour la première fois député du parti socialiste à l’Assemblée législative de la région autonome des Açores.
Il a depuis lors occupé plusieurs postes au sein de l’exécutif régional dont notamment celui de secrétaire régional pour les affaires européennes et extérieures, et secrétaire régional à l’agriculture et à la pêche (2003-2004).

En 2012, il a été élu pour la première fois président du gouvernement régional des Açores, fonction à laquelle il a été réélu en 2016 et, à ce titre, il a représenté sa région aux niveaux européen et international en qualité de membre du Comité européen des régions, ainsi que d’organisations promouvant notamment les outremers de l’UE, et l’Assemblée des régions d’Europe.
Membre titulaire du Comité européen des régions depuis 2013 après avoir été suppléant de 2004 à 2008, M. Cordeiro en a été le premier vice-président de février 2020 à juin 2022, avant son élection à sa présidence