Conclusion d'un accord historique en vue de la réduction des émissions
Des représentants de gouvernements, de l'industrie et de la société civile se sont entendus aujourd'hui sur un nouveau régime mondial de mesures basées sur le marché (MBM) pour limiter les émissions de CO2 de l'aviation internationale.
Ce pas historique a été franchi lorsque l'Assemblée de l'OACI (39e session), réunie en séance plénière, est convenue de recommander l'adoption du texte final d'une résolution sur le régime de MBM.
« Il a fallu beaucoup d'efforts et de compréhension mutuelle pour atteindre ce stade, et je tiens à saluer l'esprit de consensus et de compromis dont ont fait preuve nos États membres, l'industrie et la société civile », a déclaré le Président du Conseil de l'OACI, M. Olumuyiwa Benard Aliu. « Nous avons à présent sur la question un accord et un consensus concrets appuyés par un grand nombre d'États qui participeront volontairement au régime de MBM dès le début. Cela permettra au programme CORSIA de contribuer de manière positive et durable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. »
Le Programme de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) de l'OACI est destiné à servir de complément au panier de mesures d'atténuation que la communauté du transport aérien s'emploie déjà à mettre au point pour réduire les émissions de CO2 de l'aviation internationale. Ce panier comprend des améliorations techniques et opérationnelles et des progrès dans la production et l'utilisation de carburants alternatifs durables pour l'aviation.
La mise en oeuvre du CORSIA commencera par une phase pilote, de 2021 à 2023, suivie d'une première phase, de 2024 à 2026. La participation à ces deux phases sera volontaire. Pour la phase suivante, qui s'échelonnera de 2027 à 2035, tous les États seront à bord. Certaines exemptions ont été prévues pour les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les États à très faible niveau d'activité aéronautique internationale.
« Je tiens à remercier tous ceux qui ont pris part à ce processus », a dit Mme Fang Liu, Secrétaire générale de l'OACI. « Cette résolution traduit un esprit de coopération et des efforts considérables. Le régime de MBM de l'OACI approuvé aujourd'hui est une importante addition au panier de mesures sur lequel l'aviation travaille pour réduire les émissions de CO2.»
A PROPOS DE L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI ; en anglais International Civil Aviation Organization ou ICAO) est une organisation internationale qui dépend des Nations unies. Son rôle est de participer à l'élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l'intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l'OACI). Son siège social est situé à Montréal3.
Le conseil de l'OACI adopte les normes et recommandations règlementant la navigation (en anglais, Standards and Recommended Practices : SARP), le partage des fréquences radio, les brevets du personnel d'aviation, la circulation aérienne, etc. Il définit aussi les protocoles à suivre lors des enquêtes sur les accidents aériens, protocoles qui sont respectés par les pays signataires de la Convention de Chicago.
Cette réglementation produite par l'OACI a permis depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale la mise en oeuvre du transport aérien, tant des personnes que des biens, au niveau mondial, grâce à des recommandations suivies par l'ensemble des États membres, des équipementiers de l'aéronautique et fabricants d'avions, des établissements responsables d'aéroports...