Protection des territoires de montagne : Adoption en Conseil des ministres du projet de loi montagne
Laurent WAUQUIEZ, président de l'ANEM, et Marie-Noëlle BATTISTEL, secrétaire générale, se félicitent de l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi renouvelant le pacte de la nation avec la montagne
Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l'Isère, respectivement président et secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne, ainsi que tous les élus de l'Association, saluent l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui sera débattu au Parlement cet automne.
Les élus de la montagne se félicitent de la méthode pour élaborer le projet de loi, co-rédigé avec l'ANEM. Ce texte est le fruit d'une collaboration étroite qui actualise et complète la loi de 1985, conformément à l'annonce du Premier ministre, Manuel VALLS, devant le 30e congrès de l'ANEM en octobre 2014, renouvelée devant le Conseil national de la montagne, en septembre 2015. Porté par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité, il est largement inspiré du rapport d'Annie GENEVARD, députée du Doubs, et de Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie, remis en 2015, et des propositions du Comité directeur de l'ANEM pour relancer la politique de la montagne.
L'objectif commun du gouvernement et des élus de la montagne est l'adoption de la loi montagne avant la fin de l'année 2016 en intégrant les dispositions essentielles et consensuelles pour un pacte renouvelé de la nation avec les territoires de montagne.
L'ANEM se mobilise depuis plus de 30 ans pour faire respecter la spécificité des territoires de montagne dont le développement équitable et durable constitue un objectif d'intérêt national. L'Association qui revendique le droit à la différence et la nécessité d'adapter des dispositions générales aux particularités de près d'un quart du territoire national est engagée au quotidien dans les instances et les assemblées locales, nationales et européennes. Elle rassemble quelque 4 000 communes et intercommunalités, 43 départements, 7 régions, et plus de 250 parlementaires. Dans son organisation et son fonctionnement, l'ANEM présente une gouvernance originale assurée, conjointement, par un président et un secrétaire général, parlementaires issus d'un parti de gouvernement, alternativement de la majorité et de l'opposition, renouvelables tous les 2 ans.