Observatoire international des avocats en danger : libération des avocats turcs Ayse Acinikli et Ramazan Demir
Après une journée d'audience, la quatorzième chambre du tribunal correctionnel d'Istanbul a remis en liberté les avocats Ayse Acinikli et Ramazan Demir, avocats au barreau d'Istanbul et membres d'honneur du Barreau de Paris, poursuivis pour avoir exercé leur profession et défendu leurs clients.
Cette audience était prévue pour que soit examinée la demande de mise en liberté présentée par leurs conseils. L'audience jugeant le fond de l'affaire est, elle, renvoyée au 22 novembre prochain.
Ayse Acinikli et Ramazan Demir avaient été interpellés avec sept autres avocats, le 16 mars 2016, la veille d'une audience au cours de laquelle ils devaient plaider la cause de 46 avocats dans le cadre d'un procès dit du « KCK ».
Tous ont été libérés les 18 et 19 mars 2016, le premier tribunal pénal de paix d'Istanbul ayant considéré que les preuves fournies étaient insuffisantes et que leur détention était une mesure disproportionnée. Sur recours du Ministère Public, quatre des neuf avocats, dont Ayse Acinikli et Ramazan Demir, avaient ensuite été arrêtés et placés en détention par le deuxième tribunal pénal de paix d'Istanbul.
Détenus depuis le 6 avril 2016, Ayse Acinikli et Ramazan Demir étaient les seuls à être toujours en prison.
L'Observatoire International des Avocats en danger se félicite de cette libération mais reste vigilant face aux pressions pouvant être exercées sur les avocats. Il invite à poursuivre la mobilisation en vue de soutenir nos confrères pour la prochaine audience du 22 novembre.
L'Observatoire rappelle les articles 16 à 18 des Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés par les Nations-Unis à la Havane en 1990 qui prévoient que :
- Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.
- Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l'exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités.
- Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs fonctions.
Qui sommes-nous ?
L'Observatoire international des avocats en danger a été fondé par le Conseil national des barreaux (France), le Barreau de Paris (France), le Consejo General de la Abogacía Espanola (Espagne), et le Consiglio Nazionale Forense (Italie). Son objectif est de mener une veille permanente de la situation des avocats menacés dans le monde en raison de l'exercice légitime de leur profession et de porter assistance aux avocats dont la vie, la liberté ou l'exercice professionnel sont menacés.
8 Septembre 2016