La commission permanente de la Région Réunion à voté une quarantaine de rapports
REGION Réunion
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23/08/2016 14:30:41
La Commission Permanente du Conseil Régional s'est réunie ce mardi 16 août 2016 sous la présidence de Didier Robert. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une quarantaine de rapports en lien avec le projet de mandature régional 2014/2021 : soit des dossiers relatifs à l'égalité des chances, aux grands chantiers, à l'éducation...
POP2 : MISE EN OEUVRE DU PLAN ORDINATEUR PORTABLE 2016-2017 ET DE LA CONNEXION INTERNET POUR LES FAMILLES LES PLUS MODESTES
En 2010 la collectivité s'est engagée dans une politique numérique volontariste en direction des jeunes réunionnais qui s'est concrétisée par la mise en place du Plan Ordinateur Portable (POP). En faisant le choix de doter chaque élève scolarisé en seconde d'un ordinateur portable individuel, l'objectif fixé visait d'une part à contribuer à la réduction de la fracture numérique chez les jeunes, d'autre part, à favoriser l'usage et la maîtrise des nouvelles technologies par les lycéens.
Mis en oeuvre durant six ans, le POP a réalisé son objectif de réduction de la fracture numérique en permettant à plus de 90 000 jeunes réunionnais d'acquérir un équipement informatique complet (ordinateur portable, souris, sacoche et clé USB).
Dans le nouveau projet régional, le Président de Région, Didier ROBERT, a marqué la volonté de l'équipe, de poursuivre une politique pour une plus grande égalité des chances avec la mise en oeuvre d'une nouvelle génération du POP : le POP2.
Le POP2 c'est :
- L'évolution au niveau des caractéristiques de l'équipement informatique (homogénéité de l'interface, intégration de logiciels pédagogiques, équipement plus léger..)
- Un bon de 500euros pour les lycéens et apprentis et de 600euros pour les élèves porteurs d'un handicap
- Une aide destinée au financement d'une connexion internet pour les familles les plus modestes*.
*Les familles concernées par cette aide devront répondre à un critère boursier niveau 3, depuis la classe de 3ème, ce qui concerne pour la rentrée 2016 30,7 % des élèves. La somme allouée par bénéficiaire sera d'un montant maximum de 20euros/mois (sur 3 ans).
Les conseillers régionaux ont voté une enveloppe de 7 700 000 euros au titre du financement de l'aide à l'acquisition du POP 2016/2017 et 1 000 000 euros pour le POP2 (aide à la connexion internet pour les familles les plus modestes).
POUR PLUS D'ÉGALITÉ DES CHANCES
Une enveloppe de 8 000 euros a été votée pour soutenir l'action de l'association Collectif de lutte contre l'exclusion pour l'aider pour le financement de son projet « informatique pour tous ». Ce projet consiste à initier et accompagner les publics en difficulté (chômeurs, bénéficiaires de RSA..) à l'outil informatique.
MOBILITÉ
Les élus de la Commission permanente ont voté une enveloppe globale de 132 560 euros pour le financement des études d'une vingtaine d'étudiants inscrits à Science Po (dans le cadre de la convention d'Éducation Prioritaire)
ÉGALITÉ DES CHANCES
Une enveloppe de 10 000 euros a été allouée au Centre Départementale Artistique pour l'Animation et la Culture des Enfants (CADAACE) pour l'organisation du 13ème concours de calcul rapide réunissant les meilleurs compétiteurs réunionnais et de la zone océan Indien (île Maurice, Comores, Seychelles, Madagascar..)
CULTURE : soutien aux artistes et associations
Les élus régionaux ont voté une enveloppe globale de 193 970 euros en faveur de la formation des artistes pour l'organisation d'événements culturels, pour les projets d'équipement des associations, aussi bien dans le domaine des arts plastiques que dans le domaine de la musique ou des arts et cultures
ÉDUCATION
Une demande de dotations exceptionnelles d'équipement d'un montant de 265 000 euros, a été votée en faveur de cinq lycées publics au titre de l'exercice 2016. Il s'agit du lycée de Bois d'Olive (acquisition d'une hotte chimique), du lycée Georges Brassens (acquisition d'un lot de véhicule d'occasion pédagogiques), du lycée Lislet Geoffroy (acquisition d'un robot industriel), du lycée Professionnel Paul Langevin (acquisition de 2 véhicules utilitaires), et du lycée Evariste de Parny (acquisition d'équipement pour la filière STI2D)
De la même manière les conseillers régionaux ont voté une subvention exceptionnelle en faveur du lycée de Roches Maigres soit 46 930 euros pour la maintenance des machinesoutils.
TRAVAUX DE RÉHABILITATION
Une enveloppe globale de 5 040 000 euros a été alloué pour la réhabilitation du lycée Jean Hinglo, du lycée Le verger et du Campus Professionnel de l'Océan Indien à Saint Pierre en particulier pour permettre des rénovations thermiques, des mises aux normes accessibilité handicapés...
ECO-SPORT : PANDATHLON
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement et de soutien du mouvement associatif, et dans le cadre de l'événement Pandathlon qui aura lieu le 11 septembre à Bras-Panon, les conseillers régionaux ont validé la participation de l'association NOI(Nature Océan Indien /Sauvegarde du gecko de Manapany) pour la réalisation de son projet d'action.
ÉNERGIES - DÉVELOPPEMENT DURABLE
Les élus de la commission permanente ont adopté à l'unanimité l'adhésion de la Région à différents réseaux nationaux et internationaux oeuvrant dans le domaine du développement durable. L'objectif est de mettre en place des projets durables au niveau régional, neutres en carbone, mesurables et démultipliés à large échelle, ce qui permettrait simultanément de construire une économie globale durable.
C'est ainsi que les élus ont validé à l'unanimité le renouvellement de l'adhésion au réseau R20, au Réseau des Gouvernements Régionaux pour le Développement Durable(NRG4SD), à l'Association Réserve Naturelle de France, à l'Association Nationale des Élus du Littoral et à l'Association Rivages de France
ÉCONOMIE
Les conseillers régionaux ont alloué une subvention de 126 900 euros à la commune de Saint Pierre pour la mise en oeuvre de son programme de dynamisation urbaine. Ce projet global en partenariat avec la Chambre de Métiers et la Chambre de Commerce se traduit par une volonté de soutenir les entreprises artisanales et commerciales avec différentes actions d'animations, de communications ou de conseils
La Réunion (auparavant île Bourbon ) est une région d’outre-mer au sein de la République Français. Géographiquement elle est une île de l’océan Indien en Afrique de l’Est, à l’est de Madagascar et 175 km (109 mi) au sud-ouest de l’île Maurice. En janvier 2020, elle comptait 859 959 habitants.
Comme en France, la langue officielle est Français. En outre, la majorité de la population de la région parle créole réunionnais.
Sur le plan administratif, la Réunion est l’une des 18 régions de France,avec le statut modifié de la région d’outre-mer, et une partie intégrante de la République avec le même statut que la France métropolitaine. La Réunion est une région ultrapériphérique de l’Union européenne et fait partie de la zone euro.
LA RÉGION, COMMENT ÇA MARCHE ?
En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. Quel est son fonctionnement?
La Présidente / le Président
Elu par les conseillers régionaux, le Président est le “chef» de l’exécutif régional; fixe les priorités de la politique régionale; préside l’assemblée plénière, conduit les débats et fait exécuter les décisions par les services administratifs. Il est en outre responsable du budget régional.
L’Assemblée régionale
C’est le «parlement» de la Région. L’ensemble des élus y siège au moins une fois par trimestre pour décider des grandes orientations de la politique régionale. Le nombre d’élus varie d’une Région à l’autre en fonction de la taille du territoire et du nombre d’habitants. L’assemblée plénière vote notamment le budget.
La Commission permanente
Il s’agit d’une assemblée plus restreinte composée du président, de ses vice-présidents et d’un certain nombre de conseillers régionaux (selon les règlements intérieurs en vigueur dans chaque Région). Tous les groupes politiques y sont représentés, en fonction du verdict des urnes. La commission permanente se réunit chaque mois pour mettre en pratique la politique régionale fixée par l’assemblée plénière en décidant au cas par cas des affaires courantes : elle examine et se prononce sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.
Les Commissions thématiques
Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des Commissions thématiques. Elles examinent les dossiers montés à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l‘assemblée plénière.
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
Composé de membres représentants des acteurs socioéconomiques de la Région tels que les entreprises, les syndicats, les chambres de commerce ou d’agriculture ou encore les ONG, le CESER donne son avis sur les grandes orientations de la politique régionale. S’il est obligatoirement saisi de certains dossiers comme la préparation du budget régional, le CESER peut être consulté par le Conseil régional pour n’importe quelle question relative à sa politique et peut même s’autosaisir pour tout sujet d’intérêt régional. Les avis du CESER offrent un éclairage complémentaire aux élus du conseil régional.
Les services administratifs
Les agents régionaux sont chargés de la préparation des dossiers et de l’application des décisions prises par les élus.
LA RÉGION, QUELLES COMPÉTENCES ?
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Voici une synthèse des compétences des Régions au 29 septembre 2016.
La loi NOTRe supprime en premier lieu la clause générale de compétences pour les Régions et les Départements. Cette disposition législative donnait aux collectivités un pouvoir d’initiative pour développer de nouvelles politiques, en dehors de leurs compétences obligatoires. Cette suppression doit améliorer l’efficience des politiques publiques, en limitant les cofinancements.
DES RÉGIONS PLUS FORTES
Moins nombreuses mais plus fortes, les Régions sont en charge de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports inter-urbains.
Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens depuis 2014. Elles sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle depuis le 1er janvier 2015.
LES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DES RÉGIONS
Transports
Après une expérimentation démarrée en 1997, les Régions sont devenues autorités organisatrices des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER aux Régions. Depuis cette date, les Régions contractualisent avec SNCF pour que celle-ci mette en œuvre les services TER qu’elles ont préalablement définis.
Les Régions investissent pour acquérir des nouveaux trains modernes, confortables et accessibles. A travers les Contrats de plan Etat-Régions (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Le transport est aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions.
Par la loi NOTRe du 7 août 2015 et la plateforme Etat-Régions du 27 juin 2016, les Régions ont acquis de nouveaux leviers de pilotage pour conduire leurs politiques de mobilité en particulier en matière de transport ferroviaire, et deviennent ainsi des autorités organisatrices de transport de plein exercice.
Le transfert des compétences des Départements à la Région en matière de transports interurbains et de transports scolaires est prévu en 2017. Les gares publiques routières du Département (hors Ile de France et métropole de Lyon) seront transférées à la région au 1er janvier 2017. Concernant les aérodromes, le transfert est de droit pour certains aérodromes relevant de la compétence de l’Etat. Enfin, 272 ports dont l’autorité portuaire est le département sont concernés par le transfert qui devra être effectif au plus tard au 1er janvier 2017.
Enseignement secondaire et supérieur
Depuis les premières lois de décentralisation, la Région s’occupe de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. En 2016, les Régions consacrent 6,6 milliards d’euros à la politique éducative dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les récentes lois MAPTAM et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle de la Région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et comme le chef de file de l’intervention des collectivités territoriales. Les Régions ont ainsi à établir des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de s’articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET).
Formation professionnelle, apprentissage et alternance
Dès 1983 les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emplois, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et 2004 ont renforcé la place des Régions. Depuis 2004, elles sont chargées des formations sanitaires et sociales (infirmier.e, aide-soignant.e, ambulancier.e, sage-femme, masseur.euse-kinésithérapeute, assistant.e de service social, éducateur.trice spécialisé.e, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de l’ensemble de la compétence formation aux Régions:
mise en place du Service public régional de l’orientation
création d’un Service public régional de la formation professionnelle
possibilitéì pour les Régions de recourir aux habilitations
transfert aux Régions de la formation des publics spécifiques : détenus, handicapés, illettrés.
Enfin, la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilitéì de délégation aux Régions de l’animation des opérateurs du service public de l’emploi (missions locales, maisons de l’emploi, Cap emploi, PLIE…) , à l’exception de Pôle Emploi.
Développement économique, innovation
La Région doit présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
Le SRDE-II définit également les orientations en matière d’attractivité du territoire régional et de développement de l’économie solidaire.
La Région est seule compétente pour définir les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques ou des entreprises en difficulté.
La Région anime les pôles de compétitivité.
Aménagement du territoire et environnement
La Région doit présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Celui-ci fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Le SRADDET fixe également les objectifs de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air et de biodiversité. Ses objectifs s’imposent aux documents d’urbanisme des communes et des intercommunalités.
La Région élabore par ailleurs un plan régional de prévention et la gestion des déchets qui a pour objectif de simplifier et de mettre en cohérence des mesures applicables en matière de déchets.
Les Régions volontaires pourront se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Gestion des programmes européens, agriculture
Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE) depuis le 1er janvier 2014, les Régions ont le pouvoir de « corrections et sanctions financières » jusqu’ici dévolu à l’Etat. Déjà autorité de gestion par délégation jusqu’en 2014, elles ont dorénavant le devoir de sélectionner et de coproduire avec les autres collectivités les projets territoriaux.
Le renforcement des compétences des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, conjugué au transfert de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consacre leur rôle de véritable pilote des politiques agriculture et de développement rural à l’échelon régional. Avec le transfert du FEADER, les Régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.
LES COMPÉTENCES PARTAGÉES AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS
Sport et Culture
Les Régions sont chargées de l’Inventaire général du patrimoine et des enseignements artistiques. Les Régions contribuent à promouvoir la diversitéì culturelle, à soutenir la création y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics à travers l’action culturelle et l’éducation artistique. Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « en lieu et place de l’Etat, certaines de ses compétences » comme dans la chaine du livre et le cinéma.
Pour les langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que le « Conseil régional a compétence pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des Départements et des Communes”.
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 centres de ressources d’expertise à la performance sportive (CREPS) sont transférés de l’Etat aux Régions.
Autres compétences partagées
Le tourisme: la Région est chef de file pour le tourisme
Le logement
L’éducation populaire
La lutte contre la fracture numérique
La santé