La Fondation Abbé Pierre dénonce la baisse des APL pour les loyers élevés

Fondation Abbé Pierre - 19/07/2016 09:25:00


Un décret publié par le Gouvernement vient diminuer les aides personnelles au logement (APL). La Fondation Abbé Pierre dénonce une double peine.

Le Gouvernement a publié hier un décret qui vient encore rogner les aides personnelles au logement (APL), destinées à aider les ménages à bas revenus à payer leur loyer. Au-delà d'un certain niveau de loyer, les APL baisseront, voire seront supprimées en cas de loyer très élevé. La Fondation Abbé Pierre dénonce une double peine : le Gouvernement fait payer aux locataires l'incapacité des pouvoirs publics à maîtriser et faire baisser les loyers du parc privé depuis la hausse des années 2000.

Ce décret, qui a suscité l'opposition unanime du Conseil national de l'habitat le 6 juin dernier, est une conséquence de l'article 140 de la loi de finances pour 2016. Malgré les avertissements de la Fondation Abbé Pierre et une campagne de sensibilisation menée durant des mois par nos équipes, le Gouvernement a cherché jusqu'au bout à faire des économies sur les APL en promettant de ne cibler que des situations « anormales ». Or, comme nous le répétons depuis des années, il n'y a pas de coupes indolores dans les APL, puisque ne peuvent y prétendre que des ménages modestes (ceux vivant au SMIC ou en-dessous lorsqu'il s'agit d'une personne seule par exemple).

En l'absence d'étude d'impact préalable, il est difficile d'en mesurer toutes les conséquences sociales, mais il est évident que des milliers de personnes en difficulté en feront durement les frais. D'après de premières évaluations, rien qu'à Paris, 2 % des allocataires APL seraient touchés, soit plus de 4 500 ménages : 2 800 verraient leur allocation diminuée et 1 800 perdraient entièrement leurs aides au logement. Plus de 400 de ces victimes sont aujourd'hui allocataires du RSA. Ces craintes ne concernent pas que la capitale : dans le Rhône, les ménages touchés seraient près de 3 000.

Contrairement à ce que laisse entendre le Gouvernement, il ne s'agit pas que de privilégiés ceux qui vivraient dans des logements trop luxueux pour eux, ni simplement de jeunes adultes aidés par leurs parents. Par exemple, parmi les ménages accompagnés au quotidien par l'Espace solidarité habitat de la Fondation Abbé Pierre, implanté à Paris, une quarantaine seraient touchés, soit un ménage sur 20, quasi exclusivement des personnes seules. Plus de la moitié sont aux minima sociaux, 15 % sont retraités et 24 % salariés. La surface moyenne de leur logement est de 44 m2 : s'agit-il vraiment de personnes qu'il faut sanctionner parce qu'elles vivent au-dessus leurs moyens ?

La question qui se pose désormais est de savoir ce que compte mettre en oeuvre le Gouvernement pour faire face aux difficultés sociales que ce décret va engendrer ?

11/07/2016