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Le Commissaire européen pour l'environnement Karmenu Vella s'est adressé hier à la Commission de l'environnement, du changement climatique et de l'énergie (ENVE) du Comité européen des régions à Bruxelles. Karmenu Vella a présenté son nouveau plan d'action pour l'économie circulaire ainsi que des propositions législatives sur les déchets. L'implication des villes et des régions est la clé du succès. Actuellement, en moyenne, 37% seulement des déchets sont recyclés en Europe.

«Notre objectif est une révolution tranquille. Il s'agit d'abandonner les mauvaises habitudes pour tendre vers une économie plus productive, plus satisfaisante et plus équilibrée. Meilleure pour les citoyens, meilleure pour les affaires et en harmonie avec la nature», a déclaré Karmenu Vella. Le Commissaire Vella a également affirmé sa volonté de combattre l'obsolescence programmée, une pratique de conception industrielle largement répandue dans le monde qui consiste à raccourcir délibérément la vie de produits afin de pousser à la consommation.

Au cours de ce débat de haut niveau se sont exprimés Simona Bonafè (IT /S&D), rapporteur du Parlement européen sur les propositions législatives modifiant les directives sur les déchets, l'Ambassadeur Wepke Kingma, Représentant permanent adjoint des Pays-Bas auprès de l'UE, Babette Winter (DE/PSE) rapporteur du CdR sur "Boucler la boucle. Un plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire" et Domenico Gambacorta (IT/PPE), rapporteur du CdR sur les "Propositions législatives modifiant les directives relatives aux déchets".

"Nous nous félicitons de l'approche intégrée choisie par la Commission dans le nouveau paquet sur l'économie circulaire. Les villes et les régions doivent maintenant être moteur de changement sur le terrain, pas seulement en ce qui concerne la gestion des déchets, mais aussi via les marchés publics verts», a déclaré Babette Winter. "Il manque cependant des mesures concrètes dans ce paquet visant à promouvoir l'éducation et la sensibilisation des citoyens », a ajouté Mme Winter, Secrétaire d'Etat pour l'Europe et la Culture de Thuringe.

"L'économie circulaire représente un potentiel important pour la croissance économique et la création d'emplois dans nos villes. Les mesures proposées devraient toutefois tenir compte des diversités locales et régionales au sein de l'UE", a déclaré Domenico Gambacorta , Président de la Province d'Avellino. Dans son projet d'avis, il appelle la Commission à augmenter son objectif pour la réutilisation et le recyclage des déchets municipaux d'ici 2030 à 70%, au lieu des 65% initialement proposés".

Karmenu Vella a ajouté: "Les municipalités et les régions ont un rôle très important à jouer dans la mise en oeuvre du paquet Economie circulaire car ce sont elles qui généralement sont responsables de l'organisation des collectes, de l'information des citoyens ainsi que de faire respecter les règles. Avec les bonnes politiques, il est possible de faire d'énormes progrès sur une période très courte. La Wallonie a par exemple augmenté son recyclage de 25% en deux ans (2006-2008). La Slovénie a quant à elle plus que doublé son taux de recyclage et de compostage en seulement quatre ans. Au Pays de Galles, enfin, le taux de recyclage est passé de 15% à 55% au cours des dix dernières années".

Les dirigeants locaux appellent la Commission à mettre en place des exigences plus élevées pour les producteurs sous le régime de la Responsabilité élargie du producteur. Les obligations devraient être basées sur le coût total des services de gestion des déchets nécessaires pour satisfaire aux obligations de responsabilité des producteurs telles qu'énoncées dans la directive relative aux déchets. Les dirigeants locaux invitent les co-législateurs à fixer des objectifs contraignants pour la réutilisation de certains déchets spécifiques tels que les meubles, les textiles et les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). La commission ENVE se félicite de la proposition de la Commission Européenne visant à interdire complètement la mise en décharge des déchets collectés séparément.

Le CdR demande que les déchets municipaux incluent également les déchets mélangés et les déchets collectés séparément des autres sources comparables aux déchets ménagers par leur nature et leur composition. Il rejette toutefois les critères de quantité tels que proposés dans le paquet de la Commission européenne. Le CdR souligne que, dans certains Etats membres, les déchets de construction à petite échelle et les travaux de démolition effectués par les particuliers sont considérés comme des déchets municipaux.

Les membres d'ENVE proposent de davantage surveiller et coordonner les activités relatives à l'efficacité des ressources, le recyclage, la réutilisation et la gestion des déchets suivant ainsi le succès d'actions similaires menées dans le cadre de l'initiative de la Convention des Maires pour le climat et l'énergie.

Les principales demandes des régions et villes de l'UE relatives à l'économie circulaire ont été présentées en février 2015 dans l'opinion « Vers une économie circulaire : révision de la législation européenne sur les déchets »

Note pour les journalistes :

Le 2 décembre 2015, la Commission a publié une communication intitulée «Boucler la boucle - Un plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire» ainsi qu'un ensemble de mesures visant à réformer six directives sur la fin de vie des véhicules, des piles et accumulateurs et des déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que les déchets, la mise en décharge des déchets et les emballages et les déchets d'emballages. Le plan d'action vise à promouvoir une économie plus circulaire, afin d'améliorer les conditions d'une croissance plus durable et plus efficace en termes d'utilisation des ressources et de favoriser la cohérence avec d'autres domaines politiques. Le plan d'action comprend un large éventail de thèmes et de mesures, de la conception des produits à la consommation, la gestion des déchets et la valorisation des ressources. Les documents annexes fournissent un calendrier pour les mesures législatives et les décomposent par thème. L'intention est de réviser le cadre juridique pour le développement de l'économie circulaire, de fixer des objectifs à long terme de gestion des déchets et de mettre en oeuvre de nouvelles mesures spécifiques. Le plan d'action vise également à soutenir les entreprises et les consommateurs - y compris les autorités nationales et locales - à s'investir dans cette transformation. Le plan d'action mentionne expressément la dimension globale de cette question et fait référence aux objectifs énoncés dans le programme des Nations unies pour le développement durable à l'horizon 2030 et à l'Alliance du G7 pour une utilisation efficace des ressources.

Dans son programme de travail 2016, la Commission ENVE du Comité européen des Régions a identifié «Promouvoir une économie circulaire et une gestion ambitieuse des déchets» comme l'un de ses domaines d'action prioritaires. Pour chacun des domaines d'action prioritaires, ENVE organise un débat de planification thématique. ENVE a nommé deux rapporteurs du CdR qui sont actuellement chargés de rédiger les avis du CdR sur le sujet : M. Gambacorta (IT/PPE) sur les propositions législatives modifiant les directives sur les déchets, le projet d'avis du CdR devant être adopté par ENVE le 21 avril 2016 après le débat thématique; et Mme Winter (DE/S&D) sur le plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire. Son document de travail est une contribution supplémentaire au débat thématique. Les opinions ENVE sont complétées par un avis d'initiative de la Commission NAT sur les déchets alimentaires (COR-2015-6646, rapporteur M. Martikainen (FI/ALDE)).

Mise en contexte :

Le paquet Economie Circulaire de la Commission européenne, adopté en décembre 2015, se compose d'un plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire ainsi que d'un ensemble de propositions législatives révisées sur les déchets dont les éléments clés sont les suivants :

. Un objectif commun au niveau de l'UE pour recycler 65 % des déchets municipaux d'ici 2030;

. Un objectif commun au niveau de l'UE pour recycler 75 % des déchets d'emballages d'ici 2030;

. Un objectif contraignant en matière de mise en décharge afin de réduire la mise en décharge à 10 % maximum de l'ensemble des déchets d'ici 2030;

. Une interdiction de mise en décharge des déchets collectés séparément;

Plus d'informations sur le Paquet Economie circulaire de la CE, cliquer ici .

Avis connexes du CdR :

. Avis du CdR sur "Vers une économie circulaire : révision de la législation européenne sur les déchets", 12 février 2015, CDR 4083/2014

. Avis du CdR sur "Le réexamen des objectifs clés de l'Union européenne relatifs aux déchets", 4 juillet 2013, CDR 1617/2013

. Avis du CdR sur "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources - initiative phare relevant de la stratégie Europe 2020 ", 11 octobre 2011, CDR 140/2011 fin

. Résolution du CdR sur "l'alimentation durable", 8 juillet 2015, CDR 3306/2015

. Avis du CdR sur les «Les possibilités d'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction ", 17 avril 2015, CDR 4084/2014