Consultation publique ramassage des algues dans le rideau d'eau - Côtes d'Armor et Finistère
L'échouement récurant d'algues vertes (Ulva spp) sur les plages des Côtes d'Armor et du Finistère a entraîné la mise en place d'opérations de ramassage par les collectivités territoriales mais aussi des projets de valorisation économique de ces algues par ramassage dans le rideau d'eau depuis un engin motorisé, afin de limiter la présence de sable dans les produits récupérés.
Le ramassage des algues dans le rideau d'eau par des véhicules motorisés étant susceptible d'affecter l'exploitation des ressources marines, les conditions de réalisation de ces opérations sont encadrées et leur exercice soumis à la détention d'une autorisation par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2015 portant organisation du ramassage des algues dans le rideau d'eau par des véhicules motorisés dans les départements des Côtes d'Armor et du Finistère, ainsi que prévu par l'article R. 921-94 du code rural et de la pêche maritime.
Cet arrêté prévoit notamment des conditions précises d'attribution de l'autorisation. Ainsi, les machines à l'aide desquelles est effectué le ramassage doivent répondre à des caractéristiques techniques précisément définies, afin d'assurer ce ramassage dans des conditions de sécurité et de compatibilité avec les autres usages, et la période autorisée comprise entre le 1er avril et le 30 novembre. Cet arrêté prévoit également la réalisation d'un état des lieux et d'un suivi dans les sites désignés.
Il s'est avéré cependant nécessaire de renforcer le cadrage du suivi environnemental de cette activité expérimentale sur la base d'un protocole élaboré en lien avec l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer). Tel est l'objet du présent projet d'arrêté préfectoral modificatif qui prescrit le respect de la méthode d'état des lieux à suivre et le protocole d'évaluation à appliquer:
Informations utiles
Le projet d'arrêté est consultable du 9 avril au 29 avril 2016 inclus.
Il est également consultable à la préfecture de région sur support papier, en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la préfecture avant le 29 avril 2016 et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l'objet du courriel « Consultation publique ramassage des algues dans le rideau d'eau - Côtes d'Armor et Finistère »
- par voie postale à préfecture de la région Bretagne, 3 avenue de la préfecture - 35 026 RENNES Cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique ramassage des algues dans le rideau d'eau - Côtes d'Armor et Finistère ».