Démocratie participative : des ateliers citoyens pour renforcer la participation citoyenne
La France s'y était engagée dans son plan d'action pour une action publique transparente et collaborative : avec les ateliers citoyens, le SGMAP lance une nouvelle forme de participation des citoyens à la décision publique. La signature le 9 février 2016 d'un partenariat avec la commission nationale du débat public (CNDP) a donné le coup d'envoi. Une première expérimentation est en cours de préparation.
La démocratie participative compte désormais un nouvel outil : les ateliers citoyens. Initié et piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), ce dispositif inspiré des conférences de citoyens permet de recueillir l'avis de Français sur une question qui les concerne directement : question éthique ou sociétale, sujet polémique ou à fort enjeu, évolution d'une politique publique... Avec un prérequis : il doit être organisé en amont d'une décision, lorsque le choix politique est encore ouvert.
« Garantir la légitimité de l'avis rendu par les citoyens »
Le principe de ces ateliers ? Un panel restreint de citoyens, représentatif de la diversité sociodémographique, est formé à la problématique afin de se forger un avis éclairé. « L'objectif premier est de garantir la légitimité de l'avis rendu par les citoyens, en les faisant monter en compétence sur un sujet donné », note Céline Pelletier, en charge du dispositif au sein du SGMAP. Tout au long du processus, ils auditionnent ainsi des experts, des institutions, des associations, visionnent des vidéos de formation, faisant état de la pluralité des points de vue, parfois contradictoires, sur le sujet.
« Au sein même du groupe de citoyens, le consensus n'est pas recherché, précise Céline Pelletier. L'avis rendu après délibération doit refléter la diversité des convictions, et retranscrire tant les points d'accord que de désaccord, et les éventuels questionnements qui subsistent. »
Rendre des comptes
L'avis délivré peut prendre diverses formes, définies au préalable par le ministère ou l'administration commanditaire : avis sur un projet, (in)validation d'une position, choix entre plusieurs alternatives, propositions de solutions, identification de principes d'action d'une politique publique... Il est ensuite utilisé dans le processus de décision. Qu'il retienne ou non ses différentes composantes, le commanditaire doit rendre des comptes et justifier ses choix.
Rapidité et souplesse de mise en oeuvre
Ce nouveau dispositif est issu d'un travail collaboratif, initié et piloté par le SGMAP, qui a réuni experts et praticiens de la participation citoyenne. Chaque élément du protocole a été étudié et conçu au regard de retours d'expérience sur les dispositifs existants.
Les ateliers citoyens offrent ainsi un outil plus souple et plus rapide à mettre en oeuvre que les modes de consultation traditionnels (4 mois sont nécessaires entre la prise de décision d'un atelier citoyen et la remise de l'avis, contre 8 mois pour une conférence de citoyens). Plus agile donc, pour en faciliter le recours et le diffuser plus largement, mais toujours encadré par des principes stricts, définis dans une charte que le commanditaire s'engage à respecter.
« Plus de transparence, d'ouverture et de collaboration »
Pour sa mise en oeuvre, le SGMAP s'est associé à la commission nationale du débat public (CNDP), l'autorité administrative indépendante qui a pour missions d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Les deux institutions préparent actuellement, avec une administration pilote, le lancement d'une première expérimentation.
« L'écoute des citoyens et des usagers est au coeur de notre démarche, au SGMAP, précise Laure de la Bretèche, secrétaire générale (photo, à gauche, aux côtés de Christian Leyrit, président de la CNDP). Les écouter, mais aussi renforcer leur participation à la décision publique. C'est source de vitalité démocratique, et participe à redonner confiance aux citoyens dans les pouvoirs publics. Plus de transparence, d'ouverture et de collaboration : c'est tout le sens de l'action du Partenariat pour un Gouvernement ouvert dont la France assure actuellement la vice-présidence. » La création de ces ateliers citoyens est l'une des premières concrétisations du plan d'action national pour une action publique transparente et collaborative adopté en août dernier.