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En préambule Humanité et Biodiversité rappelle qu'elle a récemment écrit au Premier Ministre pour proposer une démarche susceptible de sortir par le haut du débat sur NDDL. Cette position reste celle qui a notre préférence.

Depuis le Président de la République a annoncé un référendum.

Analyse de cette proposition

Résumé :

Pour Humanité et Biodiversité, le référendum annoncé par le Président de la République sur le projet de Notre-Dame-des-Landes ne pourra être utile que si deux conditions sont remplies :

- le choix d'un périmètre de consultation permettant l'expression de tous les enjeux positifs ou négatifs, locaux ou globaux. Ces enjeux se manifestent en effet à des échelles territoriales variées pour un tel projet. Choisir un périmètre trop étroit reviendrait à déléguer l'appréciation de l'opportunité du projet à un sous-groupe géographique restreint de parties prenantes, sans légitimité quant à leur représentativité d'ensemble ;

- la mise à disposition des citoyens consultés d'un dossier de consultation fiable, argumenté, et lisible par des non-spécialistes. Ce dossier devrait présenter le projet par comparaison avec la variante d'aménagement sur place de l'aéroport existant, sur la base des données socioéconomiques et environnementales actuelles. Il devrait donner les accès aux contre-expertises existantes. A défaut, les citoyens consultés ne pourraient se prononcer en connaissance de cause.

Envisagé depuis les années 1970 et relancé depuis quinze ans, le projet de construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes a fait l'objet de nombreux contentieux et affrontements. L'Etat, garant du respect de l'ordre public et arbitre de l'utilité publique des grands projets, mais aussi porteur de ce projet particulier, est du fait de ces rôles multiples dans une position délicate. Le Président de la République a annoncé sa volonté de sortir du conflit par l'organisation d'un référendum local, dont le résultat déterminerait la poursuite ou non du projet.

Les expertises juridiques préalables sur la forme et l'organisation de ce référendum s'imposent, pour éviter de n'en faire qu'une source de nouveaux contentieux s'ajoutant aux précédents.

Mais pour Humanité et Biodiversité, deux questions de fond plus importantes appellent des réponses rigoureuses.

1) Qui va être appelé à voter ?

Pour tout grand projet d'infrastructure complexe, il y a parmi les parties prenantes potentielles des « gagnants » et des « perdants », l'équilibre entre les bénéfices du projet et ses impacts négatifs s'analysant globalement. Le but de la procédure habituelle de déclaration d'utilité publique (DUP) est de vérifier, après toutes les procédures d'expertise et de concertation publique nécessaires, que les avantages pour la société l'emportent nettement sur les inconvénients. L'existence de la DUP permet alors une juste indemnisation individuelle des « perdants ».

Une consultation locale peut donner une image fidèle de la vision de la société sur l'utilité publique d'un projet dont les impacts sont de portée géographique limitée. En revanche ici, les impacts positifs ou négatifs du projet en matière économique, sociale et environnementale sont à la fois locaux (sur l'agglomération nantaise ou à Notre-Dame-des-Landes) régionaux et inter-régionaux (s'agissant d'un aéroport du « Grand Ouest ») voire nationaux : ainsi les conséquences financières pour l'Etat, selon les termes de la concession déjà conclue, d'un abandon du projet ou d'un écart important entre les prévisions de trafic et les réalisations réelles en constituent un élément significatif. De même, la cohérence du projet et des orientations de politique de transport qu'il implique avec les engagements pris lors de la COP 21 constitue un enjeu national.

Le choix de la portée géographique de la consultation est donc déterminant pour sa légitimité démocratique : faire porter la consultation sur un échantillonnage géographique restreint au département reviendrait à nier l'intérêt au moins inter-régional du projet et le restreindre au Grand Ouest reviendrait à négliger, dans l'examen de son opportunité, une part significative de ses impacts positifs ou négatifs pour la société entière.

2) Sur quelle question, éclairée par quelle information ?

Dans une consultation référendaire, la réponse attendue ne peut être que « oui » ou « non », renvoyant à d'autres démarches la prise en compte de la complexité. La question posée doit donc être précise, fermée, et l'accès à une information fiable sur les conséquences de la réponse doit être fourni.

Ici, la question parait déjà déterminée et simple : il s'agit d'approuver la construction d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ou (en cas de réponse négative) l'aménagement de l'aéroport actuel de Nantes. Les conflits développés depuis des années montrent cependant que l'élaboration d'un dossier à jour s'impose, pour permettre au public de comprendre en quoi consistent réellement ces choix alternatifs et quelles sont leurs conséquences : les prévisions d'évolutions du trafic aérien (en nombre de passagers, et en nombre d'avions) sont anciennes et controversées, les impacts environnementaux sur les zones humides à Notre-Dame-des-Landes n'ont, curieusement, fait l'objet d'une expertise méthodologique puis d'analyses détaillées que récemment (bien après l'étude d'impact et la DUP de 2008), les possibilités d'aménagement de l'aéroport actuel comparé à d'autres aéroports en site urbain de trafic voisin ou nettement plus important ne semblent pas avoir été complètement prises en compte, les impacts sur l'urbanisation à Nantes et autour de Notre-Dame-des-Landes devraient être précisés, comme les impacts globaux sur les émissions de gaz à effet de serre et sur la biodiversité, dans les deux options examinées. La double posture de l'Etat, porteur de projet et garant de l'intérêt général, rend encore plus nécessaire qu'ailleurs l'élaboration d'un dossier de consultation à jour, fiable, et lisible par des non-spécialistes, avec un accès public aux contre-expertises nécessaires, pour les publics qui le souhaiteraient. Le contenu de ce dossier devrait aussi être présenté au public par les moyens audiovisuels et les supports électroniques accessibles au plus grand nombre : l'importance des enjeux justifie en effet le vote de citoyens complètement éclairés sur les conséquences de leur choix.

Si ces conditions sont remplies, et seulement dans ce cas, les personnes consultées pourront se prononcer en connaissance de cause, le résultat de la consultation pourra être estimé représentatif de l'intérêt collectif, et l'organisation du référendum pourra être utile. A défaut de l'une ou de l'autre, une décision prise sur la base de son résultat risque de soulever plus de problèmes qu'elle n'en résoudra.