Mardi 9 février 2016
A PROPOS DE LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ
Jacques TOUBON : la déchéance de nationalité "porte atteinte à la philosophie de la République"Le défenseur des droits s'est élevé contre la constitutionnalisation et l'extension de la déchéance de nationalité.
Le défenseur des droits et ancien garde des Sceaux, Jacques Toubon, invité ce mardi sur LCP dans Politique matin, a désapprouvé la possibilité d'inclure la déchéance de la nationalité dans la Constitution avec le projet de loi de "Protection de la Nation" en débat depuis vendredi à l'Assemblée nationale.
"La déchéance de nationalité est totalement contraire à notre philosophie républicaine", a tranché le défenseur des droits. "L'article 1er de la Constitution dit que la République est indivisible, la citoyenneté est indivisible, la nationalité est indivisible." Un projet qui effraie l'ancien garde des Sceaux de Jacques Chirac : "Si l'on touche à ce type de sujet, je pense que l'on porte atteinte véritablement à la philosophie, aux symboles de la République."
Selon lui, une différence entre des citoyens créerait "une République inégalitaire alors que la République, c'est l'égalité".
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A PROPOS DE LA PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE
Jacques TOUBON : "Si l'état d'urgence est prolongé, il faut mieux l'encadrer"
Le défenseur des droits Jacques Toubon a défendu l'idée d'un meilleur encadrement du dispositif de l'état d'urgence.
Invité sur LCP ce mardi dans Politique matin, le défenseur des droits et ancien garde des Sceaux, Jacques Toubon, s'est inquiété de la possible prolongation de l'état d'urgence au-delà du 26 février actuellement en débat au Sénat.
"Si l'état d'urgence est prolongé, vraisemblablement il le sera, il faut mieux l'encadrer", a assuré le défenseur des droits. Un encadrement qui devrait " introduire dans la loi un mécanisme d'indemnisation plus facile de ceux qui ont subi des dommages" ainsi qu'une meilleure préservation "des enfants lors des perquisitions" a jugé Jacques Toubon.
Avant d'ajouter "La vraie question est de savoir si ce qui se passe pendant l'état d'urgence va être étendu aux périodes ordinaires, auquel cas, ce serait une véritable atteinte à nos libertés."
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