Les observations finales du Comité des droits de l'enfant de l'ONU adressées à la France
A la suite de l'audition de la France les 13 et 14 janvier 2016, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU rendra publiques ses observations finales sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant le jeudi 4 février à 12 heures sur le site suivant : ( http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRC/Pages/CRCIndex.aspx ).
Le gouvernement aura en principe cinq ans d'ici le prochain examen périodique de la France, pour prendre en compte les recommandations du Comité dans les politiques nationales en faveur de l'enfance.
En vertu des compétences qui lui sont conférées par l'article 4 de la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, mécanisme indépendant de suivi de la Convention relative aux droits de l'enfant, assurera le contrôle de la mise en oeuvre effective par la France des recommandations de l'ONU, en étant à l'écoute des préoccupations de la société civile et en s'appuyant sur les enfants, premiers concernés par l'application de leurs droits.
Le Défenseur des droits et son adjointe, la Défenseure des enfants, ont rendu leur rapport d'appréciation indépendant en février 2015. Le bilan qu'ils dressent sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant (ratifiée par la France en 1990) est en demi-teinte. Si des progrès ont été réalisés dans différents domaines (handicap, protection de l'enfance, refondation de l'école), ils doivent cependant être opposés aux difficultés réelles d'accès aux droits pour les enfants les plus vulnérables : enfants pauvres, enfants handicapés, enfants migrants seuls ou en famille.
Par ailleurs, des inégalités territoriales subsistent, en particulier en matière de protection de l'enfance et d'accès aux soins et à l'éducation. Le Défenseur des droits formule plus d'une centaine de recommandations. Ce rapport a récemment fait l'objet d'observations complémentaires.
La Défenseure des enfants, présente à l'audition de la France les 13 et 14 janvier derniers, a relevé avec satisfaction que le Comité avait largement repris les observations du Défenseur des droits dans ses échanges avec l'Etat français.
Après avoir assuré la coordination des différentes institutions et associations ayant élaboré des rapports alternatifs, et avec leur étroite collaboration, le Défenseur des droits mettra en place rapidement les mécanismes opérationnels permettant un suivi permanent des observations générales du Comité des droits de l'enfant.