Le Conseil de coopération entre l'Union européenne (UE) et la République d'Arménie a tenu sa seizième réunion le lundi 18 janvier 2016. L'UE était représentée par M. Bert KOENDERS, ministre des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, agissant en qualité de chef de la délégation de l'Union européenne au nom de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, ainsi que par M. Johannes HAHN, membre de la Commission chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement. La délégation arménienne était dirigée par M. Edward NALBANDIAN, ministre des affaires étrangères de la République d'Arménie, agissant cette année en qualité de président du Conseil de coopération.
L'Union européenne et l'Arménie ont confirmé à nouveau leur volonté commune de renforcer et d'approfondir leur coopération dans tous les domaines où cela est possible et compatible avec les nouvelles obligations internationales de l'Arménie qui découlent de son adhésion à l'Union économique eurasiatique.
Les deux parties ont salué l'ouverture des négociations et donné de nouvelles orientations politiques et une nouvelle impulsion pour le futur accord UE-Arménie, qui doit remplacer l'actuel accord de partenariat et de coopération, devenu obsolète, et replacer leurs relations dans le cadre plus large de la politique européenne de voisinage révisée et du partenariat oriental.
L'UE et l'Arménie ont passé en revue les activités menées et les réunions tenues au cours de l'année écoulée dans le cadre du partenariat oriental, et elles ont souligné l'importance de mesures conjointes efficaces pour mettre à profit les résultats positifs du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Riga en 2015. L'UE et l'Arménie se sont penchées sur les questions liées à la mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage révisée et ont estimé que les priorités du partenariat devaient être actualisées après la conclusion de leur nouvel accord.
Le Conseil de coopération a passé en revue les réformes politiques, économiques et sociales entreprises récemment en Arménie. L'UE a pris note des progrès enregistrés dans la mise en oeuvre de ces réformes ainsi que de la détermination de l'Arménie à poursuivre sur cette voie positive, tout en l'encourageant à accélérer les réformes dans des domaines spécifiques, notamment la démocratie et l'État de droit, la lutte contre la corruption, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, ainsi que la réforme constitutionnelle et judiciaire. Une attention particulière a été accordée à la nécessité de réformer le système électoral, de mettre en oeuvre comme il se doit la nouvelle constitution et d'assurer la liberté des médias, ainsi qu'au rôle important de la société civile.
L'UE a confirmé le maintien de son soutien aux efforts de réforme de l'Arménie, y compris la mise en oeuvre des accords relatifs à l'assouplissement du régime des visas et à la réadmission, et elle a encouragé l'Arménie à faire le meilleur usage de l'aide qu'elle reçoit à cette fin de la part de l'UE. Pour la période 2014-2017, entre 140 et 170 millions d'euros doivent être affectés principalement au développement du secteur privé, à la réforme de l'administration publique et à la réforme du secteur judiciaire.
Le Conseil de coopération s'est félicité des réels progrès accomplis dans la mise en oeuvre du partenariat pour la mobilité. L'UE a réaffirmé qu'elle est fermement déterminée à accroître la mobilité des citoyens dans un environnement sûr et bien géré, ce qui est l'un des objectifs fondamentaux du partenariat oriental, et elle a noté que l'Arménie attache une grande importance à la mobilité de ses citoyens. Par ailleurs, les deux parties se sont félicitées de la mise en oeuvre globalement satisfaisante des accords relatifs à l'assouplissement du régime des visas et à la réadmission, depuis la précédente réunion du Conseil de coopération.
Le Conseil de coopération a également abordé des questions régionales présentant un intérêt commun, y compris les perspectives de règlement du conflit du Haut-Karabakh. En ce qui concerne ce dernier point, l'UE a réaffirmé que le statu quo ne peut pas durer et que le règlement pacifique de ce conflit demeure une priorité pour elle. La situation en matière de sécurité le long de la ligne de contact et de la frontière internationale entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan reste un sujet de vive préoccupation. L'UE a une nouvelle fois appelé à la retenue et à un engagement plus poussé dans les efforts de négociation menés par l'OSCE. Par ailleurs, l'UE a réaffirmé qu'elle soutenait les négociations menées sous l'égide des coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE en vue régler le conflit. Elle a encouragé la poursuite du dialogue entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, y compris au niveau des présidents, et elle s'est félicitée du sommet organisé à l'initiative des coprésidents le 19 décembre 2015 en Suisse, qui a constitué une occasion importante de procéder à des échanges de vues sur les moyens d'aller de l'avant. En outre, l'UE a réaffirmé sa volonté de soutenir les activités de consolidation de la paix et d'appuyer la reconstruction et la réhabilitation des régions touchées par le conflit, sitôt qu'un accord de paix aura été conclu.