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Le ministre de l'environnement du Bade Wurtemberg vient de rendre publique une étude « réactualisée » sur la sûreté à Fessenheim qui pointe « de graves déficits de sécurité des installations », et ce malgré les travaux effectués ou à effectuer.

Les résultats de cette expertise, transmise officiellement à la ministre de l'écologie le 21 décembre dernier, l'ont conduit à alerter sur « l'incapacité de la centrale de Fessenheim à respecter les standards de sûreté allemands » et à appeler Ségolène Royal « à intervenir en faveur d'une fermeture dans les plus brefs délais ».

Les enseignements de ce rapport sans appel ont conduit Denis Baupin à saisir l'Autorité de sûreté nucléaire pour savoir quelle analyse elle en tirait, et quelle conclusion les pouvoirs publics peuvent en déduire sur la réalité de la sûreté de l'installation de Fessenheim (cf lettre ci-dessous).

« Comment est-il possible qu'au sein de l'Union Européenne, entre deux pays riverains, il y ait une telle différence d'appréciation sur la sûreté même d'un réacteur nucléaire ? Comment se fait-il que n'ayons pas des référentiels de sûreté si ce n'est identiques au moins ayant le même niveau d'exigence en matière de sûreté ? » s'interroge Denis Baupin, dans un courrier adressé ce jour à Pierre Franck-Chevet, Président de l'ASN, soulignant que « cette situation est d'autant plus dommageable lorsque les critères de sûreté les plus exigeants semblent être ceux de l'État se situant sous les vents dominants en cas d'accident, et les critères les moins exigeants ceux de l'Etat décisionnaire du maintien en activité des réacteurs » !

Dans ce même courrier, Denis Baupin demande également à l'ASN, comme le signale le ministre de l'environnement du Bade Wurtemberg, d'indiquer « les raisons qui ont conduit des travaux essentiels pour la sûreté à être programmés au-delà de 2020 (c'est-à-dire bien au-delà de la date prévue pour la fermeture), et les conséquences que l'on peut en tirer sur l'état de la sûreté de l'installation dans la période intermédiaire ».

Courrier de Denis Baupin au Président de l'Autorité de sûreté nucléaire

Monsieur le Président,

Dans un courrier du 21 décembre dernier adressé à Mme la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, Franz Untersteller, ministre de l'environnement du Bade-Wurtemberg annonce avoir procédé à une actualisation de l'étude menée en 2012 concernant la sûreté de la centrale nucléaire frontalière de Fessenheim.

Cette actualisation, comme l'étude originelle, interroge la capacité de la centrale de Fessenheim à respecter les standards de sûreté en vigueur en Allemagne. Cette expertise, transmise à la ministre et disponible - en allemand - sur le site internet du Land, conclue à « de graves déficits de sécurité des installations ». Elle acte une hausse des niveaux de sûreté suite aux travaux préconisés et effectués depuis 2012, mais constate « que ces mises à niveau ne permettent pas d'atteindre un niveau de sécurité comparable à celui des installations allemandes encore en exploitation ». Le ministre Untersteller note également que certains travaux ne sont programmés qu'au-delà de 2020, date à laquelle ces réacteurs seront fermés, suivant l'engagement du Président de la République.

La conclusion qu'il tire de cette étude est sans appel : malgré les travaux effectués ou à effectuer, « le risque présenté à Fessenheim n'est pas plus acceptable pour la population (du) Bade-Wurtemberg que celui des centrales nucléaires fermées en 2011 en Allemagne ».

Je souhaite donc savoir si cette étude vous a été transmise, et quelle analyse l'ASN en fait. Comment est-il possible qu'au sein de l'Union Européenne, entre deux pays riverains, il y ait une telle différence d'appréciation sur la sûreté même d'un réacteur nucléaire ? Comment se fait-il que n'ayons pas des référentiels de sûreté si ce n'est identiques - ce qui apparaîtrait d'ailleurs normal - au moins ayant le même niveau d'exigence en matière de sûreté ?

Cette situation est d'autant plus dommageable lorsque les critères de sûreté les plus exigeants semblent être ceux de l'État se situant sous les vents dominants en cas d'accident, et les critères les moins exigeants ceux de l'Etat décisionnaire du maintien en activité des réacteurs.

Pouvez-vous par ailleurs rappeler les raisons qui ont conduit des travaux essentiels pour la sûreté à être programmés au-delà de 2020, et les conséquences que l'on peut en tirer sur l'état de la sûreté de l'installation dans la période intermédiaire.

Vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations respectueuses.

Denis Baupin, Vice-président de l'Assemblée Nationale