La CFTC partante mais vigilante
Dans le cadre de l'audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la CFTC a été saisie sur la proposition de loi d'expérimentation intitulée « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Avec 2,4 millions chômeurs de longue durée fin 2014, et un accroissement de leur nombre de +56 % de 2008 à 2013, la CFTC accueille favorablement ce projet d'expérimentation.
En effet, il vise à montrer qu'il est possible de remédier au chômage de longue durée, en faisant correspondre sur un territoire donné, les compétences des personnes privées d'emploi et les besoins locaux. Il permet aux personnes éloignées de l'emploi d'accéder à un CDI avec une rémunération au SMIC. Ce salaire sera financé par la réallocation des fonds de solidarité (RSA, CMU), qui auraient dû être versés si ces personnes n'avaient pas été en emploi.
Au motif d'éviter la concurrence déloyale, ce projet devrait être expérimenté dans des entreprises non marchandes dites « hors champs », raison pour laquelle le secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) est privilégié. Pour la CFTC, ce ciblage ne semble pas pertinent. D'une part parce qu'il existe également au sein de l'ESS des entreprises à vocation marchande. Parce que, d'autre part, la frontière entre « marchand » et « non marchand » reste floue. Rien ne justifie donc que l'ESS constitue un laboratoire exclusif d'expérimentations de politiques sociales !
Par ailleurs, créer des emplois en CDI dans le seul « hors champ » risque de faire émerger un effet pervers de concurrence entre travailleurs fragiles. Les salariés précaires (CDD ou contrat aidé) du secteur marchand pourraient être attirés par l'apparente stabilité de ce CDI.
D'autres problématiques soulevées par la CFTC ont été reprises par le Conseil d'État dans sa délibération, notamment l'exigence d'une durée minimale de domiciliation pour être éligible.
La dimension locale de l'expérimentation donc de son comité de pilotage paraît être une bonne mesure, à condition de bien identifier les acteurs et de respecter le principe de subsidiarité. Comme le suggère le CESE dans son avis, les bénéficiaires du dispositif pourraient intégrer ce comité de pilotage aux côtés des acteurs du service public de l'Emploi, des entreprises locales et des partenaires sociaux. Si cette proposition est justifiée, la CFTC, par ailleurs signataire de l'avis du CESE, restera attentive aux modalités de représentation de ces bénéficiaires.
Enfin, la CFTC insiste sur la nécessité d'évaluer le dispositif avant de l'étendre à l'ensemble du territoire. Elle sera vigilante lors de la discussion en séance publique à l'Assemblée nationale le 9 décembre.
8 décembre 2015