Plan de lutte contre les sargasses - Quelle est l'origine du phénomène ?
L'échouage des sargasses n'est pas inédit. Ce qui est nouveau, c'est l'ampleur des échouages et leur durée plus ou moins continue dans le temps depuis l'été 2014. Ce phénomène d'échouage reste encore assez mystérieux. L'hypothèse la plus couramment évoquée est celle d'une origine au large du Brésil. La croissance des sargasses serait encouragée par les eaux riches en nutriments à l'embouchure des grands fleuves d'Amazonie. Mais d'autres études évoquent une modification des courants et de la température de l'eau, liée au changement climatique, qui modifierait le trajet « classique » des sargasses et serait à l'origine de ces échouages massifs.
C'est pour lever ces incertitudes que le gouvernement soutient les études scientifiques visant à approfondir la connaissance du phénomène.
Qui fait quoi dans ce dossier ?
Les communes sont responsables de l'entretien des plages et, théoriquement, c'est à elles qu'il revient de s'organiser, en privilégiant l'intercommunalité pour mutualiser les moyens. Néanmoins, face à l'ampleur du phénomène, l'État est venu en renfort des collectivités pour les aider et les accompagner, afin de limiter les nuisances pour les populations. L'État a également pris les mesures de sécurité qui s'imposaient en diffusant les informations auprès des populations ou mesurant les taux de H²S dans l'air.
L'État soutien activement les collectivités territoriales en déployant des moyens financiers et logistiques conséquents pour permettre le ramassage rapide des algues échouées.
Quelle est l'action de l'État ?
Même si l'État n'a pas vocation à se substituer aux collectivités territoriales, le gouvernement a pris toute la mesure du phénomène tant au niveau local qu'à l'échelon national. Il a déployé des moyens exceptionnels pour gérer l'urgence et pour appuyer les communes. Plus de 10Meuros ont d'ores et déjà été engagés par l'État en Martinique et en Guadeloupe pour :
. le financement de moyens innovants de ramassage ;
. l'aide matérielle aux communes ;
. la constitution de « brigades vertes » pour gérer ce phénomène grâce à un appel à projets de l'ADEME dont le financement est pris en charge à 100% par l'État. Ces aides ont été étendues à la collectivité de St Martin qui est également touchée. Face à l'inscription dans la durée du phénomène, la Ministre des Outre-mer a souhaité sortir d'une gestion à court terme grâce à la mise en place un véritable plan de gestion des sargasses.
Les collectivités doivent poursuivre leur mobilisation et se saisir de tous les outils mis à leur disposition. Il appartient également aux élus locaux d'amplifier leurs actions. Dans cette mobilisation collective, chacun doit jouer son rôle.
Quelles sont les nouvelles mesures pour lutter contre les sargasses ?
Le 31 juillet 2015, la Ministre des Outre-mer a annoncé l'accélération et le renforcement du dispositif de lutte contre les sargasses. Cette mobilisation complémentaire et durable se traduit par :
. le renforcement du soutien aux collectivités chargées du ramassage des algues grâce à la mise en place d'un fonds exceptionnel de 2 millions d'euros alimenté principalement par le ministère des outre-mer, afin d'aider les collectivités qui doivent faire face à des frais de ramassage importants ;
. le lancement d'une initiative internationale réunissant les représentants des États de la Caraïbe touchés par l'échouage de sargasses afin de partager les connaissances et les bonnes pratiques relatives à la gestion de ce phénomène et proposer des actions coordonnées
. le lancement d'une mission interministérielle de haut niveau : afin qu'une expertise soit conduite sur la structuration de la filière de ramassage, le traitement et la valorisation des algues. Les propositions de cette mission devront organiser une réponse sur le long terme ;
. La mobilisation de la communauté scientifique pour mieux comprendre l'origine et les causes de ce phénomène.
Ce dispositif et ces aides exceptionnelles illustrent l'engagement de la solidarité nationale pour, d'une part, aider les Outre-mer à surmonter cette crise durable et, d'autre part, apporter une réponse forte et concrète aux attentes légitimes de nos concitoyens.
Comment pourrait-on valoriser les algues ?
Plusieurs pistent existent et seront explorées :
. la valorisation agricole (compost) ;
. la valorisation énergétique pour la production d'électricité ;
. la valorisation environnementale pour la consolidation des plages (aux États-Unis, un mélange d'algues et de sable est utilisé pour lutter contre l'érosion des plages) ;
. la valorisation industrielle pour la production de plastique.
Des groupes de travail ont été mis en place pour étudier la pertinence de ces idées. La mission interministérielle qui a été lancée va également se pencher sur cette question. Selon les résultats de ces travaux, l'État soutiendra les initiatives de valorisation.
Quel est l'impact des sargasses sur l'environnement ?
Ces bancs de sargasses sont des phénomènes naturels. La fameuse « mer des sargasses » existe depuis des siècles. Les « radeaux » qui circulent en mer constituent un écosystème très riche qui abrite de nombreux poissons. Néanmoins, lors de l'accumulation de ces algues, le problème se pose :
. en fond de baie : les algues bloquent la lumière du soleil et peuvent fragiliser les herbiers ou les récifs coralliens. L'altération de la qualité de l'eau due à la décomposition des algues peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore ;
. sur la plage : l'accumulation des algues peut gêner la ponte des tortues et l'éclosion des oeufs. De même, des techniques de ramassage non adaptées peuvent détruire les oeufs de tortue et abîmer les plages (sable prélevé en même temps que les algues).
En 2011, une étude a été menée en Guadeloupe pour évaluer l'impact environnemental de l'échouage massif des sargasses sur le court terme et moyen terme. Celui-ci s'est avéré au final assez limité. Mais il convient de rester vigilant car nous avons peu de recul sur cette question. Les services de l'État ont diffusé aux maires des communes concernées des recommandations visant à limiter l'impact du ramassage des algues sur l'environnement.
Quelles sont les recommandations du Haut conseil de la Santé Publique ? Ont-elles été appliquées ?
Dans son rapport de 2012, le Haut Conseil avait émis les recommandations suivantes :
. pour des valeurs entre 0,2 et 1 ppm sur les plages à proximité des échouages d'algues : mise en place du chantier d'enlèvement des algues et information du public
. pour des valeurs entre 1et 5 ppm sur les plages : information du public (notamment accès déconseillé aux personnes sensibles et fragiles) ; enlèvement immédiat des algues.
. pour des valeurs supérieures à 5 ppm sur les plages : accès réservé aux professionnels équipés de moyens de mesure individuels avec alarmes ; mesures d'H2S au niveau des habitations riveraines Les Agences Régionales de Santé font des mesures régulières des taux de H²S dont les résultats sont mis en ligne sur leur site internet, en toute transparence. Les pouvoirs publics s'appuient sur les recommandations du HCSP pour calibrer la réponse adaptée qui est de la compétence du maire (arrêté d'interdiction d'accès à la plage par exemple). Toutefois, l'Etat veille à ce que ces mesures soient mises en oeuvre dès lors qu'elles sont nécessaires pour garantir la sécurité des populations.
Dans son nouvel avis de juillet 2015, le HCSP ne remet pas en cause ces seuils, et les conforte même. Par ailleurs, le HCSP rappelle que la meilleure réponse reste un ramassage rapide des algues. C'est l'objectif du « plan sargasses » mis en place par le gouvernement : assurer un ramassage le plus rapide possible des algues afin de limiter les nuisances pour les populations.
Les demandes de reconnaissance « catastrophe naturelle » Qu'est-ce que le régime « CATNAT » ?
Le régime « CATNAT » prévoit la prise en charge par les assurances des dommages liés aux risques naturels prévus dans les contrats d'assurance « multi-risque habitation », « véhicule » ou « entreprises ». Il s'agit des inondations, coulées de boue, vents cycloniques, mouvements de terrains, séismes, etc.
La garantie CATNAT se déclenche quand les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
1. la personne qui a subi des dommages dispose d'un contrat d'assurance couvrant les biens endommagés et le risque concerné. Par exemple : une entreprise ne sera indemnisée en cas d'interruption d'activité liée à une inondation que si son contrat d'assurance couvre les interruptions d'activité ;
2. les dommages constatés peuvent être imputés à l'action directe du phénomène naturel considéré ;
3. les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pas pu empêcher leur survenance ou n'ont pas pu être prises ;
4. un arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est publié au JO, sur la base d'un dossier déposé par la commune touchée par le phénomène naturel.
Les sinistres non couverts par le régime CATNAT sont gérés dans le cadre des relations classiques entre les assureurs et les assurés. L'absence de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'implique pas que les sinistres ne sont pas indemnisés au titre des contrats d'assurance ; tout dépend des clauses contractuelles. L'arrêté Cat Nat permet aux assureurs de partager le coût de l'ensemble des sinistres avec la caisse centrale de réassurance, ce qui est particulièrement important en cas d'événement d'intensité extrême. Il ne permet pas de déroger aux conditions cumulatives énumérées ci-dessus pour la mise en jeu des garanties contractuelles (souscription d'un contrat d'assurance couvrant les biens endommagés pour les risques concernés, lien direct entre l'événement naturel et les dommages subis, mise en oeuvre des mesures de sauvegarde habituelles, notification des sinistres selon les modalités prévues au contrat). Tout dommage constaté qui pourrait être lié aux émanations de H²S doit donc être signalé à son assurance selon les modalités prévues au contrat.
Pourquoi la reconnaissance « catastrophe naturelle » a-t-elle été refusée ?
La reconnaissance « catastrophe naturelle » (CATNAT) obéit à des règles très précises. La commission qui analyse les dossiers a considéré que les conditions n'étaient pas réunies.
Il n'y avait d'ailleurs pas eu de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cas des algues vertes en Bretagne. Dans ce cas comme pour les sargasses, un plan a été mis en place pour assurer un ramassage rapide des algues.
L'outil « CATNAT » n'est donc sans doute pas le plus adapté à la situation ; D'ailleurs dans le cas des algues vertes en Bretagne, il n'y a eu aucune reconnaissance de catastrophe naturelle mais un plan « algues vertes » a été mis en place. C'est bien dans cette optique que le gouvernement travaille : mettre en place des moyens pour aider les collectivités à ramasser rapidement les algues, et réduire ainsi les nuisances pour les riverains.