Languedoc-Roussillon / Téléphonie mobile / Couverture mobile des centres-bourgs de communes
La Préfecture de région, en partenariat avec les conseils départementaux et les maires de communes a conduit une campagne de mesures sur le terrain de la couverture mobile des centres-bourgs de communes situées en Languedoc-Roussillon entre le 5 et le 27 octobre 2015.
Cette campagne a débouché sur l'identification de 36 nouvelles communes en zone blanche de téléphonie mobile sur le territoire.
Les communes, dont le centre-bourg est déclaré zone blanche de téléphonie mobile par arrêté ministériel , bénéficient :
- d'une part, de l'engagement financier de l'État dans le cadre du CPER 2015-2020 pour aider les communes dans le financement de la construction d'infrastructures passives (dalle béton, pylône de téléphonie mobile, raccordement ERDF, ...) ,
- d'autre part, de l'engagement des opérateurs mobiles à mettre en place les infrastructures actives (dispositifs d'antennes d'émission/réception, armoires techniques,.. ) nécessaires au fonctionnement normal du réseau mobile et à son exploitation.
Le Gouvernement, lors du dernier Comité Interministériel aux Ruralités (CIR) qui s'est tenu le 13 mars 2015, avait annoncé sa volonté de mettre fin aux zones blanches de téléphonie 2G/3G, en s'appuyant sur des dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (loi « dite Macron »).
Ces dispositions prévoient que :
- la couverture mobile par un service de voix mobile des centres-bourgs de communes du programme zones blanches 2G doit être achevée fin 2016 (ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition des sites par les collectivités).
- la couverture mobile en haut débit mobile (au moins en 3G) des centres-bourgs de communes de l'accord dit « RAN Sharing » doit être achevée au mi 2017 (ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition des sites par les collectivités) ,
- la couverture en services de voix et de haut débit mobiles des centres-bourgs (ou anciens centres-bourgs) de communes non couvertes qui n'auraient pas été identifiées lors des recensements précédents d'ici fin 2016.
La loi prévoit aussi l'engagement des opérateurs à couvrir 800 « sites mobiles stratégiques » sur une période de 4 ans. Ce plan d'action, qui vient en complément de la couverture mobile des centres-bourgs des communes, se fixe pour objectif de couvrir les zones d'activités économiques et les zones touristiques à forte affluence. Il concerne les zones pour lesquelles il a été constaté une carence d'initiative privée.
Un cahier des charges au niveau national sera prochainement publié pour préciser les modalités opérationnelles et financières de ce plan d'action.