Les gouvernements nationaux ne protègent pas les citoyens contre la surveillance massive

ADLE - Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe - 03/11/2015 10:35:00


Deux an et demi après le scandale de la NSA, l'alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), exhorte les États membres à mettre fin à la surveillance illimitée et injustifiée à laquelle les citoyens de l'UE sont exposés. Preuve en est l'absence de réponse des États membres et de la Commission européenne au sujet des révélations d'Edward Snowden sur la surveillance massive ainsi que l'invalidation des dispositions Safe Harbour. Au lieu d'adopter des nouvelles lois permettant la surveillance massive, l'ADLE réclame des garanties et des contrôles préalables sur la nécessité et la proportionnalité de ces lois et une protection pour les dénonciateurs.

Sophie in 't Veld, première vice-présidente de l'ADLE et porte-parole de l'ADLE pour la protection des données, a déclaré :

"Depuis les révélations de l'espionnage massif par la NSA des citoyens de l'UE, les gouvernements nationaux n'ont strictement rien fait pour protéger les droits des citoyens de l'UE. Au contraire, la législation sur les espions nationaux a été adoptée dans plusieurs États membres, réduisant davantage les droits des citoyens, au lieu de les renforcer. Il est juste que le Parlement européen y prête attention !
Il faut de toute urgence s'accorder sur une définition de la "sécurité nationale". Sans définition claire de ce qu'est la sécurité nationale, les autorités ont presque les pleins pouvoirs afin de réduire les droits des citoyens ".

Nathalie Griesbeck, membre ADLE au sein de la commission LIBE, a ajouté :

" Si nous devons lutter contre le terrorisme et protéger la sécurité de nos citoyens, il faudrait le faire en respectant les droits fondamentaux. Je me félicite vivement de l'adoption de cette résolution forte contre la surveillance massive des citoyens européens. Nous dénonçons les programmes de surveillance massive des services de renseignement, et nous voulons interdire les activités de surveillance massive généralisée et le traitement massif des données personnelles des citoyens. Nous devons protéger le droit fondamental des citoyens européens à la vie privée et rétablir la confiance des citoyens de l'UE.

Je déplore profondément que mon amendement demandant à la Commission de lancer une évaluation de toutes les dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen ait été rejeté, de 4 votes seulement! La manoeuvre des socialistes français a réussi, mais en s'opposant à une évaluation de la Commission, ils admettent implicitement que la légalité de ces mesures est plus que discutable."

Note aux rédactions
29/10/2015 La résolution adoptée aujourd'hui fait suite au rapport adopté par le Parlement européen en 201n proposant un plan clair contre la surveillance massive des citoyens de l'UE.