La France s'agrandit
Cité des Sciences et de l'Industrie
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29/10/2015 18:30:00
Quatre décrets officiels publiés fin septembre accroissent le territoire sous-marin de la France de 580 000 km². Des terres immergées au large de la Guyane, des Antilles, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen, sur lesquelles la France dispose désormais d’un droit souverain d’exploitation des ressources naturelles.
Comme tous les pays ayant un accès à la mer ou à l’océan, la France dispose d’une zone exclusive de pêche et d’exploitation sous-marine qui s’étend jusqu’à 200 milles nautiques, soit environ 370 kilomètres depuis les côtes. Grâce aux départements d'outre-mer et à ses collectivités territoriales, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis. Or elle vient d’étendre sa souveraineté de près de 580 000 km2, soit à peu près la surface de l’hexagone. Les zones concernées se situent au large de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, au large de la Nouvelle-Calédonie et autour des îles Kerguelen. Contrairement aux zones économiques exclusives, cette souveraineté ne concerne cette fois que les ressources naturelles du sol et du sous-sol (hydrocarbures, minéraux, métaux et ressources biologiques) et non la pêche.
Jusqu'à 300 milles des côtes
Depuis la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ratifiée en 1982, un État côtier peut revendiquer une extension de son domaine d’exploitation : il lui faut pour cela apporter la preuve que le sol et le sous-sol marins qui s’étendent au-delà des 200 milles nautiques répondent à des critères géologiques et morphologiques qui permettent de considérer le sous-sol comme un prolongement naturel du plateau continental. Cette extension ne concerne que l’exploitation du sol et du sous-sol et non la pêche et ne peut excéder 300 milles nautiques (650 km).
Pour obtenir l’accord des Nations unies sur ces extensions de territoire, la France a mis en place depuis 2002 un programme dédié : Extraplac (pour EXTension Raisonnée du PLAteau Continental). L’Ifremer pilote la contribution scientifique, en collaboration étroite avec le Shom (Service hydrographique et océanographique de la marine), l’IFP énergies nouvelles (Institut français du pétrole) et l’Ipev (Institut polaire français Paul-Émile Victor). Ces organismes apportent les compétences scientifiques et les moyens navals nécessaires à l’élaboration des dossiers.
Le dossier n’est pas clos : une demande d’extension doit encore être déposée pour la Polynésie Française et l’avis de la commission des Nations unies est attendu pour d’autres territoires (l’archipel de Crozet, La Réunion, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon). Précisons toutefois que si la France dispose désormais d’un droit d’exploitation des ressources sur ces territoires, elle est tenue de ne pas mettre en péril leur milieu naturel.