Inceste et justice, le juge Jean-Jacques Bagur répond à nos questions

NEWS Press - 11/10/2015 16:05:00


Monsieur Jean-Jacques Bagur est ancien juge d'instruction et président de tribunaux correctionnels à Marseille, Lyon et actuellement à Saint-Etienne.

Il a été confronté à de nombreux cas de violences sexuelles sur mineurs, de façon générale, et d'inceste en particulier.

Il évoque avec nous son expérience.


1) Quel est l'état de fait juridique en matière d'inceste ?

Le mot inceste est ignoré de la loi pénale.

Les violences sexuelles sur mineur ne peuvent être condamnées que lorsque la preuve des faits est établie. Le coupable encourt alors une condamnation de 15 ans d'emprisonnement ; si le viol est commis par un ascendant, la condamnation peut aller jusqu'à 20 ans. L'ascendance constitue une circonstance aggravante. La prescription, date au-delà de laquelle le recours de la victime ne peut plus être engagé, est, depuis une loi de 2006, de 20 ans à partir du jour où elle atteint sa majorité légale.


2) Comment peut-on s'assurer de la véracité des faits allégués ?

Les conclusions sont apportées par un médecin légiste à la suite d'une expertise médicale. Dans certains cas, le doute n'est pas permis car il est évident qu'il y a eu défloration et violences sexuelles. La limite de cette certitude se situe dans un délai de quinze jours après les faits ; au-delà, les preuves des faits s'estompent et les lésions sont difficiles à évaluer. Quand il existe un doute médical, l'expertise du psychiatre est particulièrement importante. Il évalue les signes habituellement rencontrés dans ces types de situations et ce que l'on appelle le « syndrome post-traumatique » : troubles du sommeil, troubles de la libido, etc. La déposition des témoins entre aussi en ligne de compte.

Lorsqu'il y a doute, tout est affaire d'intime conviction. Intime conviction des jurés lorsque l'affaire se déroule en Cour d'Assises. Il n'existe pas de hiérarchie entre les preuves et le juré doit se concentrer afin de rechercher dans sa conscience les impressions produites par les données du procès. Puis il s'interroge en homme ou femme libre et probe avant de faire part de son intime conviction.


3) Comment la parole des enfants est-elle entendue et évaluée ? Qui porte plainte ?

La gendarmerie et la police ont établi un « protocole » aux termes duquel sont recueillies les auditions des enfants. Le personnel est formé pour recueillir leurs paroles selon une trame « sur-mesure » de questions.
Pour la victime, le processus de plainte est long et douloureux. Dès la plainte déposée, le policier lui demande de ne pas se laver ni se changer ; le médecin légiste réalise ensuite un examen gynécologique, prend les photographies nécessaires et fait des prélèvements pour analyse.

La plainte peut être déposée par la victime elle-même, par la mère ou un tiers qui, le plus souvent, fait partie du personnel scolaire : enseignant, psychologue, infirmière scolaire, etc. Souvent, la victime relate les faits lors de ses premières relations amoureuses.


4) Peut-on dresser une sorte de « portrait-type » de l'environnement de la victime et de l'auteur de l'inceste ?

Mon constat personnel est qu'il y a corrélation directe entre l'inceste et l'alcoolisme. En effet, les cas d'inceste sont plus nombreux dans les régions où l'alcoolisme est soutenu, comme la Normandie et le Nord Pas de Calais. J'en ai moins rencontré dans le Midi.

L'inceste touche tous les milieux. L'auteur est rarement un oisif et, généralement, ne se rend pas compte de la gravité de ses actes. Le plus souvent, il s'agit d'une personne qui n'a aucune perversion sexuelle connue, à l'apparence irréprochable, une sorte de bon père de famille et de bon citoyen. En réalité, il s'agit de personnalités clivées qui disposent d'une part d'ombre inapparente dans la vie de tous les jours.


5) Où en est la situation aujourd'hui ?

Il y a quelques années, je n'avais connaissance que de rares affaires de cette sorte. Aujourd'hui, le contentieux lié aux atteintes sexuelles sur les mineurs est en forte augmentation. D'ailleurs, en Cour d'Assises, les crimes les plus fréquemment jugés sont les viols avec une part non négligeable d'incestes. Mais il est impossible d'évaluer exactement ce contentieux compte tenu de ce qu'on appelle « le chiffre noir », c'est-à-dire l'infraction commise et non révélée.

Ce contentieux est en augmentation aussi en raison d'un personnel scolaire de mieux en mieux formé et donc d'alertes plus fréquentes.

Pour l'enfant, tout se joue dans sa famille, dans son environnement et dans les soutiens qu'il reçoit. Si la mère est parfois silencieuse malgré la connaissance qu'elle a des actes commis, ce n'est pas toujours le cas. Selon moi, introduire l'inceste comme une infraction pénale à part entière n'apportera pas une réelle protection supplémentaire à la victime.

Propos recueillis par Solange Mulatier pour NEWS Press


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