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Conférence de presse du Dr. Jean-Paul ORTIZ, Président de la CSMF
Non à la loi de santé, Oui à la redéfinition de l'exercice médical : la médecine aux médecins !

Les prochains mois s'annoncent capitaux pour le système de santé et pour les médecins libéraux en particulier. La loi de santé sera examinée au Sénat à partir du 14 septembre et les élections aux URPS ont lieu le 12 octobre. Puis viendra la négociation conventionnelle en 2016... Dans ce contexte, la CSMF est le grand syndicat responsable et bâtisseur, fidèle à son engagement libéral et social, pour tous les médecins libéraux, généralistes et spécialistes ; le syndicat qui s'oppose fermement aux mesures néfastes pour la médecine libérale et qui sait aussi proposer pour construire l'avenir.

La CSMF est de tous les combats et agit avec responsabilité pour protéger la médecine libérale et obtenir des avancées.

1- L'opposition à la loi de santé
Depuis plus d'un an, la CSMF rejette le projet de loi de santé et ses mesures élaborées sans concertation préalable, au détriment des médecins libéraux.

Le tiers payant généralisé et obligatoire démontre la dérive bureaucratique et la volonté d'étatisation du système de santé. Il ouvre la voie à un désengagement de l'assurance maladie obligatoire au profit des assureurs complémentaires et aux lettres clefs flottantes à la merci du payeur. Le tiers payant avec les assureurs complémentaires signe la fin du libre choix du médecin par le patient, liberté à laquelle les Français sont pourtant particulièrement attachés. Le tiers payant généralisé et obligatoire sera techniquement une usine à gaz administrative supplémentaire.

Ce projet de loi ne respecte pas les médecins ! La mise en place de « pratiques avancées » pour les professions paramédicales déstructure notre métier. La CSMF s'oppose au démantèlement du métier de médecin et à la dévalorisation de notre expertise. L'exemple récent de la CCAM des médecins utilisée à l'identique pour les sages-femmes est clairement démonstratif de la méconnaissance de l'expertise médicale.

C'est une loi hospitalocentrée, écrite par et pour l'hôpital public. Le service public hospitalier (SPH) tend à exclure les cliniques et les plateaux techniques lourds, uniquement pour des raisons dogmatiques. Chaque établissement public de santé devra adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) qui organisera l'offre de soins sur tout un territoire, au détriment des établissements privés. Ces GHT seront dirigés par le directeur du centre hospitalier qui aura ainsi la mainmise stratégique sur tout le système hospitalier. Enfin, les communautés professionnelles territoriales de santé ont « oublié » l'existence même des médecins spécialistes libéraux, ramenés au même niveau que les acteurs médicosociaux.

Comme le gouvernement se montre sourd aux revendications des médecins libéraux, malgré de multiples actions (grève administrative totale, fermeture des cabinets médicaux fin décembre, journée santé morte...) et surtout un mouvement unitaire de 50 000 médecins qui ont défilé à Paris le 15 mars, la CSMF durcit le ton et se bat sur tous les fronts :

- Nous appelons à la désobéissance civile, en n'appliquant pas le tiers payant pour l'Aide à la Complémentaire Santé instauré au 1er juillet, cette mesure étant trop complexe à mettre en oeuvre. Nous restons favorables au tiers payant social à la discrétion du médecin.

Nous poursuivrons notre appel à la désobéissance civile à chaque étape d'application obligatoire du tiers payant. Le tiers payant généralisé et obligatoire, la CSMF n'en veut pas et nous résisterons !

- Nous ne participerons pas à la Grande conférence de la santé, mascarade initiée par le Premier ministre pour tenter de faire illusion !

- Nous appelons les sénateurs à un sursaut démocratique pour respecter et faire respecter la médecine libérale en amendant profondément la loi de santé qui passera au Sénat en septembre.

Cette loi de santé, nous n'en voulons pas !

Le contexte politique et social est compliqué : de plus en plus de chômeurs, une croissance quasi nulle, un ministre du travail qui démissionne, des agriculteurs au bord du gouffre... Le gouvernement doit se réveiller et, dans le cadre de la loi de santé, écouter la CSMF qui a toujours été et sera toujours un syndicat responsable et novateur pour défendre la santé en France.

2- Redéfinir l'exercice médical : le tarif unique de la consultation, ce n'est plus possible
La CSMF dénonce le blocage des tarifs des actes médicaux dans le cadre conventionnel sur une valeur inchangée depuis de nombreuses années.

L'exercice médical s'est totalement transformé :

- Les charges pour les médecins ont évolué. Les salaires des employés des cabinets médicaux ont évolué et la notion de conjoint collaborateur est en train de disparaître.

- Le corps médical a évolué. La profession se féminise et doit s'adapter à de nouveaux besoins et de nouvelles attentes liées à l'évolution de la société.

- La demande de soins a évolué. Aujourd'hui, le médecin n'intervient plus pour de petits actes grâce à l'automédication. Le vieillissement de la population, l'émergence de maladies chroniques et intriquées, de patients polypathologiques nécessitent une prise en charge plus lourde et plus longue par le médecin.

- La prévention s'est développée et cette approche préventive demande du temps. Il n'y a pas de prévention sans écoute et compréhension.

Dans ce contexte, la consultation à 23 euros est déconnectée de la réalité quotidienne des cabinets médicaux et c'est un tarif irrespectueux, eu égard à l'engagement professionnel des médecins. Il est une cause majeure de la crise profonde qu'expriment aujourd'hui les médecins et de la désaffection des jeunes générations vis-à-vis de l'exercice libéral. De même, la valorisation des actes techniques repose sur un coût de la pratique qui remonte à plus de dix ans, alors que les charges des cabinets se sont considérablement majorées.

Les tarifs actuels sont devenus indignes au regard du niveau d'exigence de leur contenu, il est urgent de revaloriser le métier et l'expertise du médecin.

Comment faire ?
Il faut rebattre les cartes. Nous ne pouvons plus nous battre pour un ou deux euros supplémentaires à la consultation tous les quatre ans. Les majorations (MPC, MCS, MNO, MCJ...) sont minimes et constituent un imbroglio tarifaire. Les actes médicaux cliniques ne peuvent plus se mesurer par un tarif unique.

C'est pourquoi la CSMF portera dans les mois à venir dans le cadre conventionnel une vision totalement différente et novatrice qu'un C à deux euros de plus : une redéfinition totale de l'exercice médical.

La CSMF n'est pas favorable au développement des forfaits pour rémunérer les soins. Le soin, c'est la rencontre médecin-patient. Le soin ne peut être que sous forme de paiement à l'acte. Il faut donc valoriser le contenu de l'acte qui est le coeur du métier de médecin. Le forfait peut s'appliquer pour rémunérer une mission, une action auprès d'une population et/ou sur un territoire, par exemple le paiement des gardes d'astreinte, mais en aucun cas pour un acte auprès d'un individu.

Le tarif unique de consultation, ce n'est plus possible !
La CSMF souhaite porter une profonde refondation tarifaire au travers de la mise en place d'une classification des consultations, en fonction de leur complexité pour valoriser le travail et l'expertise du médecin.

L'exercice médical doit aussi évoluer pour que le médecin ne soit pas parasité dans son activité par des tâches administratives de plus en plus chronophages. Stop à la bureaucratie ! Donner aux médecins les moyens d'engager des secrétaires représente 50 000 emplois !

Dans un deuxième temps, on pourra enfin permettre au médecin de mettre en oeuvre la délégation des tâches à d'autres professionnels de santé, à son initiative, sans lui imposer un démantèlement de son métier. Rien ne doit se faire sans discussion et accord des médecins.

La médecine aux médecins !

3- Les élections aux URPS : la CSMF veut gagner ces élections pour sauver la médecine libérale
La CSMF est le seul syndicat à être présent dans toutes les régions et dans tous les collèges.

La CSMF a des propositions qui sont spécifiques à chaque collège et à chaque région : conférences de presse de l'UNOF-CSMF le jeudi 27 août à 15h et de l'UMESPE-CSMF/AOC le mercredi 2 septembre à 14h.

Les élections sont un enjeu capital pour :

- s'opposer aux ARS, bras armé de l'Etat en région

- renégocier la loi de santé, à l'instar de la loi HPST de Roselyne Bachelot dont les mesures les plus coercitives ont été annulées via la loi Fourcade, grâce à l'action de la CSMF.

L'homogénéité à la fois géographique et par collège de la CSMF est une grande force pour la médecine libérale et donc pour les médecins. La nouvelle organisation territoriale, divisant par deux le nombre de régions, fera que chaque élu, en particulier dans les grandes régions regroupées, aura une responsabilité importante. Il faut donc des élus aguerris, qui ont la connaissance des problématiques et sauront affronter les ARS, pour représenter les médecins libéraux. Et ils sont forcément CSMF.

4- L'Université d'été de la CSMF : un temps fort de réflexion
La 21ème édition de l'Université d'été de la CSMF se déroulera du 11 au 13 septembre sur la Presqu'île de Giens à Hyères, et portera un thème au coeur de l'actualité :

« Le système de santé français : à bout de souffle ? Quelles solutions ? »

Au-delà de la convivialité, l'Université d'été de la CSMF est l'occasion d'une grande réunion de partage, de débats riches et prospectifs sur l'avenir du système de santé et la place de la médecine libérale. C'est le rendez-vous incontournable du monde de la santé à la rentrée.

Comme toujours, l'Université sera ouverte le vendredi 11 septembre par la ministre de la Santé, des Affaires sociales et des Droits de femmes, Mme Marisol Touraine. Des tables rondes et ateliers réunissant des experts, tels que Guy Vallancien, Nicolas Revel, Claude Evin, Anne-Marie Brocas, Thierry Zylberberg, Bernard Spitz ou encore Elisabeth Hubert, Stéphane Junique, Pascal Roché, se dérouleront successivement le samedi toute la journée autour de trois grandes thèmatiques : les évolutions à 360° du métier de médecin ; le médecin face aux bouleversements financiers et technologiques et enfin les défis de la recomposition territoriale.

Nous recevons également cette année le philosophe et ancien ministre Luc Ferry qui nous donnera sa vision du « monde qui vient » à travers les révolutions techniques et sociales présentes et à venir.

Le dimanche matin, après une table ronde politique qui s'interrogera sur le système de santé de demain, nous organisons la mise « sur le grill » d'une personnalité du monde de la santé. Cette année, nous accueillons Patrick Errard, président du Leem et directeur général d'Astellas Pharma, qui sera questionné autour de son livre La Philosophie au secours du management (éd. Odile Jacob).