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« Transparency International» est une ONG allemande, reconnue sur le plan international pour son combat contre la corruption. Elle publie chaque année un classement mondial analysant la situation de chaque pays, notamment au regard des engagements pris par les Etats dans ce domaine.

Dans son dernier rapport intitulé : « L'analyse du professionnalisme et de la responsabilisation des tribunaux ». l'ONG considère que le Rwanda dispose du pouvoir judiciaire le plus fiable d'Afrique de l'Est.

Selon les auteurs de ce rapport une très faible proportion de Rwandais (moins de 10%) sont susceptibles d'être exposés à la corruption dans les services publics de la justice, contre 14,% en Ouganda et 16,% au Kenya, 17% au Burundi et 22% en Tanzanie.

Ce résultat résulte d'une probité croissante dans les habitudes des magistrats liée à l'enseignement dans les facultés de droit notamment. Selon Transparency International 70% d'entre eux déclineraient toute tentative de corruption.

Il va de soi pour reprendre les termes d'Appolinaire Mupiganyi, Secrétaire exécutif de « Transparency International » au Rwanda: « Le résultat obtenu par le Rwanda n'est pas trop mauvais, mais il reste encore de la place à l'amélioration ».

La confiance dans l'institution judiciaire résulte d'un volontarisme politique pour un haut niveau de professionnalisme. Aujourd'hui, près de 90% des juges et des greffiers possèdent un diplôme universitaire en droit. Les juges ont compris que leur niveau de compétence s'est largement amélioré, tout en étant conscients des risques encourus.

Ce volontarisme apparaît au premier coup d'oeil. En témoigne la présence de grands panneaux publicitaires, à l'entrée de Kigali, destinés à « bannir toute corruption ». On y voit le dessin d'un coup de balai afin d'inciter les rwandais à « balayer » toute tentation de corruption. Sur ce panneau, est présenté un numéro de téléphone, pour signaler aux autorités toute « expérience » de malversation. Les sanctions prévoient dans le code pénal de très lourdes peines à l'encontre des contrevenants.

L'un des critères internationaux repose sur le taux de confirmation des jugements de première instance. C'est ainsi que sur les 6.437 dossiers traités cette année, 5.220 jugements, soit 81%, ont été confirmés en appel ou en cassation.

Comme dans de nombreux pays l'engorgement des tribunaux est un sujet préoccupant car il se fait au détriment du justiciable. Le Rwanda a renforcé les moyens de l'institution pour réduire l'attente des jugements. Ainsi, le pays est passé d'un « arriéré » de 42.670 dossiers en 2012 pour atteindre aujourd'hui un nombre plus que «raisonnable » de 7.220 dossiers toujours en suspens. Pour désengorger les tribunaux, les compétences des « conciliateurs » auprès des tribunaux de base ainsi que les compétences de ces derniers ont été élargies.

Actuellement, une affaire est jugée dans un délai de quatre mois par les tribunaux de première Instance (TGI) et de huit mois en ce qui concerne la Haute Cour (équivalent des Cours d'appel en France mais qui au Rwanda). Cependant, par manque de juges à la Cour Suprême (Cour de Cassation qui a la particularité au Rwanda d'être composée de cinq sections à la fois dans l'ordre civil, administratif et constitutionnel : la section Cour de cassation, la section Conseil d'Etat, la section Cour constitutionnelle, la section Cour des comptes, la section département des cours et tribunaux ndlr tribunal des conflits.), le délai à partir de la recevabilité de l'affaire par l'autorité judicaire peut facilement atteindre trois années. Un délai certes comparable à celui des grands pays sans toutefois ; il va sans dire, satisfaire les chercheurs et les universitaires comme....le simple citoyen.

« Transparency International » note également qu'en dépit des efforts entrepris par le gouvernement dans le domaine de la formation, des moyens et du fonctionnement des chambres ainsi que des greffes, le niveau général de satisfaction reste faible au sein de la population. En 2015, 66% des rwandais se disent satisfaits du pouvoir judiciaire contre 59% en 2014. Une des raisons principales (40%) invoquées réside dans l'augmentation des frais de justice, qui ont été multipliés par 10 depuis 2013.

Actuellement, les frais judiciaires sont fixés à 25.000RWF (35 USD) pour les dossiers en Première Instance, 50.000RWF (70 USD) pour la Haute Cour (Appel) et 75.000 RWF (100 USD) pour la Cour Suprême (cassation). Le porte-parole du ministère de la Justice précise toutefois : « L'augmentation des frais de justice a pour but principal de décourager les gens qui veulent aller en justice pour des cas non pertinents. »

Il n'en demeure pas moins que le pays a mis en place un fonds d'aide judiciaire, équivalent en France de« l'aide judicaire » mais géré au Rwanda par le Conseil des Barreaux qui facilite l'accès à la justice pour les personnes sans ressource.

Contact Kigali : Leon Nzabandora - chiefeditor@kigalitoday.com - Tel: (250) 788517204
BP : 2229 Kigali - Rwanda